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Les nouveauts du plan social tudiant
restent confidentielles
Promise par Lionel Jospin en 1997, la rforme des aides sociales
verses aux tudiants vient d'entrer en vigueur. Limite par rapport
aux ambitions initiales, elle vise augmenter de 15 % le niveau
moyen des aides et porter 30 % en 2001 la proportion d'tudiants
boursiers
Mis jour le mardi 9 novembre 1999
PLAN SOCIAL TUDIANT, fin du premier acte. Le ministre de
l'ducation nationale et les tudiants ont pu, lors d'une runion de
suivi tenue fin octobre la demande de l'UNEF-ID, dresser un bilan
partiel des promesses faites par Lionel Jospin en juin 1997,
dclines par Claude Allgre en 1998 et appeles se concrtiser
la rentre universitaire 1999 : un plan social couvrant les aides
sociales, la citoyennet, le transport, le logement et la sant, et dont
la ralisation, pour l'heure, se limite au dveloppement des bourses
tudiantes.
Claude Allgre hritait pourtant de la promesse lance par Jacques
Chirac en 1995, reprise par Franois Bayrou, d'un vritable statut
social, assorti d'une allocation sociale d'tudes unifie. Un dossier
vide , avait affirm l'actuel ministre de l'ducation en prenant ses
fonctions, coupant court l'espoir suscit par le cadeau empoisonn
que lui avait lgu la droite. Un rapport command Bernard Cieutat,
conseiller la Cour des comptes, avait chiffr en janvier 1997
27 milliards de francs les multiples aides dont peuvent bnficier les
2,2 millions d'tudiants.
La ncessit d'une refonte complte du systme d'aides - directes et
indirectes, budgtaires et fiscales - est alors apparue. Elle n'aura pas
lieu, le gouvernement ayant renonc une rforme de la fiscalit qui
terait aux classes moyennes et suprieures la possibilit de
cumuler la demi-part fiscale alloue aux enfants tudiants et
l'allocation de logement social (ALS).
Ramen, pour l'essentiel, une extension des aides directes, le plan / !!!!!!!!! /
annonc en juillet 1998 affiche l'objectif d'augmenter de 15 % le
niveau moyen des aides et d'atteindre une proportion de 30 % de
boursiers d'ici 2001.
PROMESSES NON CONCRTISES
Cet objectif, qui sera vraisemblablement atteint, dpasse celui que
Lionel Jospin s'tait fix en 1991 quand il tait ministre de l'ducation
(25 %) et qu'il n'avait pas russi concrtiser. Deux principes sont
noncs : la ncessit pour les tudiants de construire leur
autonomie et celle de rexaminer les aides publiques partir d'une
analyse de la situation sociale des tudiants, en vitant des ruptures
prjudiciables la russite. L'Etat, dit un document prparatoire au
plan social, doit prioritairement agir pour les 30 % de familles
d'tudiants qui dclarent un revenu imposable infrieur
100 000 francs par an, et les 5 % 10 % d'tudiants en voie de
pauprisation.
Les bourses sur critres sociaux sont donc nettement revalorises :
808 millions de francs supplmentaires sont inscrits au budget 1999
ce titre et 675 millions dans le projet de loi de finances 2000.
Davantage d'tudiants sont appels bnficier de ces aides : le
ministre compte toucher 20 000 boursiers de plus en 1999 et
36 000 en 2000. Deux innovations voient par ailleurs le jour : les
bourses de mrite et les allocations d'tudes (lire ci-dessous).
Le plan contenait aussi des engagements en matire de citoyennet,
qui restent concrtiser pour la plupart. La promesse d'attribuer aux
lus tudiants les prsidences des conseils d'administration du
Centre national et des centres rgionaux des oeuvres universitaires
(Cnous et Crous) s'est traduite, dans 25 Crous sur 28, par l'attribution
des vice-prsidences aux reprsentants tudiants. Si le ministre
s'affirme convaincu du bien-fond de cette mesure, il laisse entendre
qu'elle ne fait pas l'unanimit au sein du gouvernement. En pleine
affaire MNEF, certains jugeraient le moment inopportun pour confier
plus de responsabilits aux organisations d'tudiants. Le 10 octobre,
l'ducation nationale a ainsi nomm Anne-Marie Leroy, ancienne
directrice des affaires internationales du ministre, la prsidence du
conseil d'administration du Cnous. Le 26 octobre, l'ensemble des
reprsentants des tudiants et des personnels ont vot contre le
budget du Cnous : il baisse de 0,74 %, en contradiction avec les
promesses sociales du ministre .
ARBITRAGES EN COURS
Autre mesure, les commissions de sites associant, dans chaque
universit, le prsident, les tudiants et les lus locaux, et devant
mettre en place une charte de la vie tudiante, doivent tre
installes avant Nol , selon le ministre. Ces nouvelles
commissions, dont la mise en place dpend de la bonne volont des
universits, devraient traiter une autre mesure du plan qui n'a pas pu
faire l'objet d'un rglement gnral : l'harmonisation des rductions
tarifaires dans les transports rgionaux.
Enfin, d'autres annonces du plan sont renvoyes la ralisation du
plan Universit du troisime millnaire , dont les arbitrages sont
en cours. Ce plan, cofinanc par les rgions et l'Etat, doit prendre en
charge l'extension du programme de maisons de l'tudiant et une
partie significative de la rnovation des cits universitaires
(80 000 chambres restent rnover et 15 000 crer, pour un cot
estim prs de 7 milliards de francs). Ces promesses ne
commenceront se concrtiser qu' la rentre 2002.
Nathalie Guibert
Des dispositifs variables en Europe
En 1996, 30 % des tudiants taient boursiers et 12 % bnficiaient
d'un prt dans l'Union europenne. Les sommes consacres cette
aide reprsentaient en moyenne 17 % des dpenses publiques dans
l'enseignement suprieur (12 milliards d'euros en moyenne). Ces
chiffres sont issus d'une tude que vient de publier Eurydice, rseau
d'information de la Commission europenne. Les pays nordiques
reconnaissent l'indpendance financire complte des jeunes
(aucune aide n'est apporte aux familles) dans le cadre de la gratuit
d'accs aux tudes. Ce dernier principe vaut aussi en Allemagne, en
Grce et en Autriche, qui fournissent des aides aux familles,
identiques pour les jeunes enfants et les tudiants. La Belgique, la
France et les pays latins ont introduit une contribution prive, les
frais d'inscription, mais dfendent la responsabilit des familles en
offrant avantages fiscaux et allocations. En France, les bourses
ciblent les tudiants dmunis, mais une partie des aides aux familles
favorise les plus nantis.
440 000 boursiers en 1999
Effectifs. 26 % des tudiants sont boursiers en 1999 ; ils devraient
tre 28 % en 2000 et 30 % en 2001, soit 510 000 boursiers pour
1,7 million d'tudiants relevant du ministre de l'ducation nationale.
Budget. 7,8 milliards de francs sont inscrits dans le projet de loi de
finances 2000 au titre de l'aide sociale tudiante, une somme en
augmentation de 9,4 % (+ 677 millions de francs) par rapport 1999.
Catgories.
- Les bourses sur critres sociaux se rpartissent en cinq chelons
selon les ressources des familles. En 1999, 80 742 tudiants
touchent une bourse l'chelon 1 (7 542 francs par an). Le plafond
maximal des ressources familiales pour accder aux bourses du
premier chelon a t relev de 6 % pour 1999, une mesure qui doit
permettre 7 500 tudiants supplmentaires d'en bnficier.
48 579 tudiants touchent une bourse l'chelon 2 (11 286 francs) ;
49 558 l'chelon 3 (14 544 francs) ; 48 136 l'chelon 4
(17 712 francs) ; et 179 870 l'chelon 5 (20 682 francs). L'chelon
zro des bourses, qui doit couvrir 19 000 bnficiaires, correspond
l'exonration des droits d'inscription et de Scurit sociale
(2 000 francs environ). Les bourses sur critres sociaux sont
dsormais attribues sur l'ensemble des deux ou des trois annes
du premier cycle universitaire, incluant un ventuel redoublement
(13 200 tudiants concerns).
- Les bourses de mrite (40 005 francs) sont attribues
400 tudiants.
- Les bourses sur critres universitaires vont de 20 286 francs
23 976 francs. Elles concernent 7 186 tudiants de DEA, 4 130 de
DESS, 1 775 futurs agrgs, 674 tudiants des formations la
fonction publique.
D'autres aides s'ajoutent ces bourses. Les aides individualises
exceptionnelles concernent 14 551 tudiants. Les allocations
d'tudes (7 000 prvues) concernent des tudiants n'ayant pas droit
aux bourses et vivant en situation d'autonomie.
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