[discussions] Re : [discussions] annulation du CNESER =?ISO-8859-1?B?6Q==?= lu en 1998

Je ne crois pas, même si je comprends certaines des raisons des camarades
qui l'ont fait, qu'il soit de bonne méthode de répondre par des insultes à
des
questions auxquelles nous n'avons aucune raison de ne pas donner de réponse.
J'y réponds donc, dans la mesure de mes moyens.

OUI, les élections des représentants étudiants au CNESER de 1998 ont
finalement été annulées pour des irrégularités imputées à l'UNEF-ID.
Pour comprendre de quoi il s'agissait, il faut savoir à quel point es
élections sont singulières.
Sont électeurs les étudiants élus à un des conseils centraux de leur
établissement dans les deux années universitaires précédant le scrutin. Le
vote a lieu par correspondance. Chaque électeur reçoit à son adresse
personnelle, celle dont dispose l'établissement où il est élu le matériel de
vote, et renvoie les enveloppes contenant le bulletin qu'il a choisi, sans
avoir d'autre preuve à fournir de son identité que sa signature sur la
première des enveloppes.

La difficulté majeure pour les organisations qui présentent des listes est
donc d'obtenir que tous ceux qui ont été élus en leur nom fassent cette
démarche. Elle est renforcée par le fait qu'il est nécessaire pour rester
élu de rester étudiant dans l'année en cours (et non forcément celle où on a
été élu, qui peut être la précédente). Un élu qui cesse d'être étudiant, ou
change d'établissement, est considéré comme démissionnaire, et remplacé par
celui de ses suivants de liste qui est encore étudiant, s'il y en a un.
C'est une difficulté commune à tous.
Supposons maintenant une organisation qui n'ait de structure militante
active que sur très peu de facs, mais qui présente sur toutes grâce à une
équipe de plusieurs dizaines de professionnels de ce sport, qui font la
tournée des facs en fonction du calendrier électoral. Une telle organisation
composerait ses listes par copinage pour les premiers candidats, n'importe
comment pour les suivants, en prenant des étudiants au hasard et en leur
expliquant pourquoi il doivent se présenter pour elle (argument classique:
"si tu ne me donnes pas ta carte d'étudiant, les fascistes risquent d'être
seuls en lice et de gagner". C'est idiot, mais l'expérience montre que ça
marche souvent).
Ouvrons une parenthèse pour signaler que ce n'est pas tout à fait une
supposition abstraite. Ainsi à Paris IV dernièrement, l'U-ID a gagné grâce
au débarquement d'une soixantaine de ces professionnels. Des vingt candidats
quelle présentait, on en a vu au maximum cinq faire campagne. L'imposture a
éclaté au moment du dépouillement, où seuls les étudiants de Paris IV
étaient admis, et où le président-secrétaire-trésorier-militant de base de
l'U-ID Paris IV s'est trouvé bien seul. Fermons la parenthèse.

Pour une telle organisation, la difficulté évoquée ci-dessus serait
décuplée. il s'agirait de retrouver des élus qui, bien sûr, ne siègent
jamais, dont la plupart n'ont jamais eu conscience d'être syndiqués. Il lui
faudrait renoncer aux voix de tous ceux qui ont compris l'imposture dont ils
ont été victimes et ne veulent plus entendre parler d'elle, de tous ceux qui
ne sont plus étudiants, de tous ceux, la majorité sans doute, qui ont
totalement oublié qu'ils avaient été élus, et traiteront le courrier
électoral comme tous les autres reçus à ce titre, en l'envoyant directement
à la poubelle.

Face à ce problème, elle pourrait trouver une solution simple: s'arranger
pour que les enveloppes arrivent non à ses élus fictifs, mais à une adresse
sûre où elle ferait main-basse dessus, votant à la place de ceux-ci. La
procédure suivie ouvre une possibilité: jusqu'à quelques semaines avant le
scrutin, les électeurs peuvent faire savoir qu'ils ont changé d'adresse, et
en indiquer une nouvelle où leur envoyer le matériel de vote. Pourquoi des
élus qui ne sont pas prêts à voter seraient-ils prêts à faire une fausse
déclaration de changement de domicile ? La question est naturelle, mais
admet une réponse simple, car là aussi il n'y a aucun contrôle de l'identité
de celui qui poste la demande.

Sortons du domaine des suppositions pour arriver à celui des faits. Les
élections de 1998 ont été annulées parce que 370 électeurs environ avaient
fait savoir qu'ils habitaient désormais 42 rue Albert Thomas, siège national
de l'UNEF-ID. Selon des sources qui ont vu les demandes, et les signatures
sur les enveloppes, pour avoir participé au dépouillement, beaucoup des
écritures de ces 370 seraient bizarrement semblable (l'effet d'une même
formation syndicale ?)
Le juge qui a rédigé l'arrêté a considéré, avec un humour qu'il me faut
saluer, que même à supposer que ces demandes aient été authentiques, cette
domiciliation de tant d'électeurs en cet endroit impliquait des pressions
incompatibles avec le caractère personnel du vote.

OUI, c'est l'UNEF qui a pris l'initiative de contester ce résultat.
Vous nous demandez quelles preuves nous avons rassemblées. Au vu de l'exposé
précédent, vous comprendrez qu'il n'a pas été nécessaire de les chercher
bien loin. La liste des électeurs comprenant leurs adresses était le
principal élément à charge, comparé à la surface habitable de l'immeuble rue
Albert Thomas déjà cité.
Malheureusement, sa direction a été entre temps frappée par la manie
réunificatrice,et s'est trouvée fort embarrassée quand l'U-ID, avec qui elle
prétendait faire liste commune pour les élections 2000, a été finalement
condamnée pour fraude à son initiative.
C'est ce qui explique que l'UNI seule ait eu le souci de publier cette
décision.

NON, la campagne de l'UNI sur le remboursement des frais pour les deux
années écoulées ne repose sur rien de sérieux. Son argumentation repose sur
le fait que le montant des frais doit être soumis au CNESER (pour simple
avis), et qu'il l'a été à un CNESER illégitime. Aucun juge n'acceptera
jamais cette argumentation.
L'UNI n'a entrepris cet campagne démagogique que dans le but (louable) de
publier qu'il y avait eu fraude et (plus contestable) de mener un tapage
gratuit qui lui permette de sortir à peu de frais de on image droitière.
Si vous nous demandez si nous sommes favorables au remboursement des frais
d'inscription pour ces deux années, nous vous répondrons évidemment OUI,
puisque nous pensons que ces frais n'ont pas lieu d'être et que leur
augmentation exponentielle depuis quinze ans est un scandale qui montre la
véritable de la nature de tous les gouvernements qui se sont succédé.
En revanche, si vous voulez savoir si nous pensons que la ficelle grossière
soulevée par l'UNI peut permettre ce remboursement, nous répondons NON sans
hésiter. Sa campagne ne peut que semer la confusion sans profit pour les
étudiants auxquels elle s'adresse.

En revanche, les circonstances de cette annulation posent la question de la
légitimité de la représentation étudiante au CNESER. Comme dit plus haut,
l'irrégularité (sinon la fraude) sautait aux yeux la jour même du
dépouillement. Il a fallu deux ans de procédure pour que la justice le
reconnaisse. Ça tombe bien: c'était la durée du mandat des élus invalidés.
On a donc procédé à l'élection à la date prévue, et l'affaire n'a laissé
aucune trace. C'est donc injustement que l'U-ID s'est présentée pendant deux
ans comme le premier syndicat étudiant, et usé de cet argument pour gagner
des élections. Peu importe. Elle continuera.
Je vous signale en effet que c'est cela qui nous a incités à ne pas perdre
de temps et d'argent à contester le résultat de cette année, alors que la
liste de rassemblement syndical à laquelle participaient de nombreuses AGE
de l'UNEF, dont la mienne, a été invalidée de façon scandaleuse (voir le
dossier sur notre site web http://unef.org/continue.htm). Des esprits
chagrins auraient pu e effet conclure de l'épisode précédent que ,
manifestement, la justice préfère accompagner la fraude que la combattre.

Espérant vous avoir été utile,

Emmanuel Lyasse,
secrétaire à l'organisation de l'UNEF Paris IV (AGEPS)


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>De : "equipe" 
>À : 
>Objet : [discussions] annulation du CNESER élu en 1998
>Date : Ven 22 déc 2000 13:17
>

> Bonjour,
>
> Zoolay est un nouveau site dédié à l'étudiant, apolitique et asyndical ,
> dont le soucis est d'aider l'étudaint à en faire le moins possible.
> Nous sommes actuellement en train de constituer un dossier sur le
> remboursement possible des droits d'inscriptions en université pour les
> années 99/2000 et 2000/2001.
> Ayant eu connaissance des différents arrêts rendus par les tribunaux sur
> l'annulation de élections du CNESER, nous souhaiterions avoir quelques
> renseignements supplémentaires de votre part.
> En effet, es-ce bien l'UNEF qui a, le premier, dénoncé cette "fraude"
> (provenant d'un autre syndicat: l'Unef-ID) ?
> Quels ont été les accusations exactes portées contre ce syndicat ? (Qu'est
> ce que l'UNEF reprochait à l'UNEF-ID lors de ces élections?)
> Quelles sont les preuves accumulées par vos soins sur cette affaire ?
> Quelle est aujourd'hui votre position sur la possibilité de remboursement
> des droits d'inscriptions à l'université (pour les 2 années concernées) au
> vu de l'annulation du CNESER, confirmé en juin 2000 (par la cour d'appel de
> Paris)?
>
> En vous remerciant de bien vouloir nous aider à compléter nos informations
> dans le soucis et l'intérêt de tous les étudiants de France, nous vous
> souhaitons d'agréables fêtes de fin d'année.
>
> Cordialement.
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> l'équipe Zoolay
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