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Posté par Anthony Whitney le 24/4.

piece jointe : TEXT/HTML
Copie pour information, faites connaître aux candidat-e-s de votre connaissance les nouvelles dates des résultats de l'admissibilité (il ne faut pas compter pour ça sur le Ministère ...), les dates des épreuves d'admission ne changent pas.
Sur la jurisprudence sur laquelle s'appuie le Ministère, décision du Conseil d'Etat, cf. ci-dessous depeche AEF.

syndicalement
anthony whitney
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Annulation d'épreuves des CAPES d'allemand et d'histoire-géographie: la publication des résultats d'admissibilité est repoussée de quelques semaines

Domaine(s) : Enseignement supérieur 
Rubrique(s) : Examens- Concours 
Paris le 23-04-2001 

Les résultats d'admissibilité au CAPES d'allemand seront donnés aux candidats le 22 juin 2001 au lieu du 2 et du 3 mai. Les résultats d'admissibilité au CAPES d'histoire seront donnés le 8 juin au lieu du 5 mai. Les épreuves de dissertation en langue étrangère et l'épreuve de traduction du CAPES d'allemand et l'épreuve de géographie au CAPES de géographie ont été annulées (L'AEF du 12/04 et du 19/04/2001).

Le ministère de l'Education nationale indique à L'AEF que, pour annuler les épreuves du CAPES pour lesquelles des copies ont été égarées ou dérobées, il s'est fondé sur une décision du Conseil d'Etat de 1994. Ce dernier, dans une lecture du 28 septembre 1994, avait rejeté une requête demandant l'annulation d'une décision du directeur général des impôts qui avait annulé un concours de recrutement d'inspecteurs-élèves, 386 copies ayant été dérobées. "Le directeur général des impôts était tenu de prendre les mesures nécessaires pour que soit rétablie l'égalité entre les candidats (...) Il n'a pas méconnu l'étendue de ses pouvoirs en prononçant l'annulation de la totalité des épreuves en cause et en exigeant que tous les candidats, même ceux dont les copies n'avaient pas été dérobées, fussent appelés à recomposer." Le Conseil d'Etat avait d'autre part estimé que l'administration n'avait pas à consulter les candidats.

Rédacteur : Pascal Bouchard 
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