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[discussions] =?x-user-defined?Q?texte_d'orientation_sur_l'autonomie_des_universit=E9s_?= =?x-user-defined?Q?de_la_CPU_:_un_brul=F4t_!?=

Posté par Anthony Whitney le 24/4.

piece jointe : OrientationCPU_autonomie.doc
piece jointe : TEXT/PLAIN
------=_NextPart_001_0057_01C0CCBC.A91AD5C0
Content-Type: text/plain;
	charset="x-user-defined"
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable



je vous joins ci dessous en copie colle et en dossier attach=E9, pour =
votre information ci dessous le texte d'orientation de la CPU sur =
l'autonomie des universit=E9s, qui fait suite =E0 leur colloque annuel =
de Lille de mars 2001 pour que preniez connaissance.=20

Je vais faire de m=EAme et vous ferais part de mon analyse prochainement =
... les premi=E8res propositions de ce colloque =E9taient =
inqui=E9tantes, dans la continuit=E9 du rapport de la Mission =
parlementaire Claeys, et avaient recu un accueil favorable de Jack Lang =
lors de son discours de cloture ... =E0 suivre de tr=E8s pr=E8s !

salut syndical ...

anthony whitney

-------------------------------------------------------------------------=
------

=20

=20

Autonomie des universit=E9s et responsabilit=E9 :
            pour un service public renouvel=E9.
            =20
           =20
           =20
           =20
                Ce texte a =E9t=E9 r=E9dig=E9 au terme d'un processus de =
r=E9flexion qui a d=E9but=E9 au sein de la CPU au printemps 2000 et =
s'est achev=E9 avec le colloque de Lille en mars 2001.=20
               =20
                Il a =E9t=E9 discut=E9 et adopt=E9 lors de la CPU du 19 =
avril.=20
               =20
                Il constitue la position officielle de la CPU =E0 partir =
de laquelle cette derni=E8re souhaite, conform=E9ment =E0 ce qui avait =
=E9t=E9 annonc=E9, que s'instaure un d=E9bat au plan national avec tous =
les organismes et organisations concern=E9s par l'=E9volution des =
universit=E9s.
               =20
               =20
                Pour ouvrir le document (format word), cliquez sur le =
lien ci-dessous.=20
            =20
            En savoir plus=20
                a.. http://www.cpu.fr/_pdf/OrientationCPU_autonomie.doc=20
            =20
Texte d=92orientation


AUTONOMIE DES UNIVERSITES ET RESPONSABILITE : POUR UN SERVICE PUBLIC =
RENOUVELE


=20

=20

Ce texte a =E9t=E9 r=E9dig=E9 au terme d=92un processus de r=E9flexion =
qui a d=E9but=E9 au sein de la CPU au printemps 2000 et s=92est achev=E9 =
avec le colloque de Lille en mars 2001. Il a =E9t=E9 discut=E9 et =
adopt=E9 lors de la CPU du 19 avril. Il constitue la position officielle =
de la CPU =E0 partir de laquelle cette derni=E8re souhaite, =
conform=E9ment =E0 ce qui avait =E9t=E9 annonc=E9, que s=92instaure un =
d=E9bat au plan national avec tous les organismes et organisations =
concern=E9s par l=92=E9volution des universit=E9s.


=20

Refond=E9es par la loi Faure du 12 novembre 1968 qui les pla=E7ait sous =
des principes fondamentaux d'autonomie, de participation et de =
pluridisciplinarit=E9, les universit=E9s fran=E7aises ont =E9t=E9 =
dot=E9es d=92un statut d=92=E9tablissements autonomes, =E9tablissements =
publics =E0 caract=E8re scientifique, culturel et professionnel =
(E.P.S.C.P.) par la loi du 26 janvier 1984 (loi Savary). Pour la =
premi=E8re fois l'existence d'un service public d'enseignement =
sup=E9rieur et de recherche, assur=E9 par les E.P.S.C.P. =E9tait alors =
affirm=E9e. Lieu de dialogue et de coordination des universit=E9s entre =
elles, et des responsables des universit=E9s avec les autorit=E9s de =
tutelle, la Conf=E9rence des Pr=E9sidents d=92Universit=E9s (CPU) est =
aussi un instrument de r=E9flexion collective et une force de =
proposition pour am=E9liorer le service rendu =E0 la soci=E9t=E9. Compte =
tenu par ailleurs de l'ouverture internationale et de la constitution =
progressive d'une Europe de la formation et de la recherche, il a paru =
important =E0 la CPU, en ce d=E9but de mill=E9naire, de repenser ce que =
doit =EAtre l'autonomie des universit=E9s fran=E7aises et ce que doivent =
=EAtre les moyens de cette autonomie, dans le contexte d=92une =
n=E9cessaire modernisation du service public.=20


Une donn=E9e essentielle de la situation fran=E7aise est en effet la =
r=E9f=E9rence =E0 la notion de service public, notion que l=92on trouve =
pour la premi=E8re fois dans le texte de la loi de 1984. La CPU =
r=E9affirme son attachement =E0 cette notion de service public qui =
renvoie =E0 une =E9galit=E9 d=92acc=E8s pour tous les =E9tudiants, =
quelle que soit leur origine sociale et quel que soit le point du =
territoire o=F9 cet acc=E8s doit avoir lieu. La CPU confirme son =
attachement =E0 l=92ancrage de l=92enseignement sup=E9rieur et de la =
recherche dans le service public, suivant une conception renouvel=E9e =
des modalit=E9s de gouvernance et de gestion des =E9tablissements. Cette =
notion de service public doit =EAtre mieux explicit=E9e compte tenu de =
la triple contrainte qui p=E8se d=E9sormais sur l=92enseignement =
sup=E9rieur et la recherche : favoriser une insertion professionnelle de =
qualit=E9 pour les =E9tudiants en formation initiale et continue =E0 =
travers des fili=E8res offrant des parcours de formation adapt=E9s, =
n=E9cessit=E9 d=92une ouverture plus grande =E0 la soci=E9t=E9, =E0 =
travers une offre de formation et des activit=E9s de recherche et de =
transfert de technologie qualifiant le territoire national, et enfin =
n=E9cessit=E9 d=92une internationalisation croissante en ce qui concerne =
la formation et, bien entendu, la recherche. Cette triple contrainte et =
ses cons=E9quences en terme d=92ouverture =E0 de nouveaux partenaires, =
=E0 l=92international et aux nouvelles technologies pose la question de =
la compl=E9mentarit=E9 =E0 construire entre service public et autonomie. =



Des universit=E9s autonomes et relevant du service public se doivent =
d=92assurer l=92accueil le plus large et le plus ouvert possible, et =
ceci dans toutes les fili=E8res de l=92enseignement sup=E9rieur. Au =
del=E0 de la licence, la diversification et la sp=E9cialisation de =
l=92offre de formation doivent =EAtre la r=E8gle afin que chacun puisse =
construire un parcours de formation pertinent et adapt=E9 =E0 ses =
propres objectifs professionnels. Cette diversification de l=92offre de =
formation doit =EAtre construite =E0 travers des fili=E8res suffisamment =
nombreuses pour r=E9pondre =E0 la demande de formation initiale et =
continue. Dans le cadre de ce service public, l=92Etat doit assurer aux =
universit=E9s les moyens d=92un accueil satisfaisant de tous et des =
conditions d=92encadrement permettant =E0 tous les =E9tudiants les =
m=EAmes chances de succ=E8s.


Comme les autres services publics, l=92enseignement sup=E9rieur a un =
co=FBt pour la nation et n=92a donc pas forc=E9ment vocation =E0 =EAtre =
enti=E8rement gratuit pour les usagers. Il faut sans doute r=E9fl=E9chir =
=E0 une responsabilisation des =E9tudiants =E0 travers un lien financier =
plus fort avec leurs =E9tablissements, notamment pour les dipl=F4mes les =
plus professionnalisants, m=EAme si en tout =E9tat de cause la =
participation financi=E8re des =E9tudiants doit rester largement =
inf=E9rieure au co=FBt de ceux-ci. Naturellement une telle =E9volution =
ne peut que suivre une adaptation significative du syst=E8me de bourses =
et d=92allocations d=92autonomie des jeunes qui permettrait =E0 la fois =
d=92assurer un acc=E8s =E9quitable de tous =E0 la formation ainsi =
qu=92une r=E9elle autonomie de choix pour les =E9tudiants.=20


Enfin, le service public de l=92enseignement sup=E9rieur ne peut-=EAtre =
qu=92=E9troitement associ=E9 =E0 celui de la recherche dans la mesure =
o=F9 celle-ci a vocation =E0 f=E9conder l=92=E9volution m=EAme des =
contenus enseign=E9s. Le service public de la recherche doit garantir la =
libert=E9 et l=92ind=E9pendance des chercheurs dans leur activit=E9 =
cr=E9atrice, afin que l=92=E9laboration de connaissances ne soit pas =
exclusivement au service du march=E9, mais b=E9n=E9ficie =E0 =
l=92ensemble de la soci=E9t=E9. Il doit aussi reposer sur une symbiose =
entre enseignement et recherche afin que les =E9tudiants puissent =
b=E9n=E9ficier dans leur formation des avances les plus r=E9centes de la =
recherche et que, r=E9ciproquement, la recherche se nourrisse des =
id=E9es apport=E9es par les nouvelles g=E9n=E9rations. C=92est pourquoi =
service public de recherche et service public d=92enseignement doivent =
=EAtre encore plus et encore mieux int=E9gr=E9s au sein =
d=92universit=E9s plus autonomes.


=20

Dans leur fonctionnement quotidien, les universit=E9s associent les =
caract=E9ristiques classiques d'un =E9tablissement public administratif, =
et les particularit=E9s d'un organisme d=E9di=E9 =E0 la production et =
=E0 la transmission de savoirs. Etablissement public =E0 caract=E8re =
administratif, l'universit=E9 se caract=E9rise par une activit=E9 =
assum=E9e pour le compte de la collectivit=E9 en vue de satisfaire un =
besoin d'int=E9r=EAt g=E9n=E9ral. L'=E9tablissement public est ainsi =
plac=E9 sous le contr=F4le du l=E9gislateur et de l'autorit=E9 =
d=E9tentrice du pouvoir r=E9glementaire. Le pouvoir administratif ainsi =
assign=E9 =E0 l=92universit=E9 tire sa l=E9gitimit=E9 permanente du =
respect des buts assign=E9s par la loi aux =E9tablissements. Ce pouvoir =
administratif s'accompagne n=E9cessairement d'une autonomie de gestion, =
voire d'une part d'auto-organisation; cette autonomie est fond=E9e sur =
le souci d'efficacit=E9 de l'action publique, l'autorit=E9 de tutelle ne =
pouvant diriger de loin avec efficacit=E9 un grand nombre =
d'=E9tablissements engag=E9s dans des activit=E9s diverses.


Mais l'autonomie, s'agissant des universit=E9s, n'a pas pour seul =
fondement les r=E8gles communes destin=E9es =E0 assurer l'efficacit=E9 =
du service public: la caract=E9ristique des universit=E9s =E9tant =
d'assurer une production scientifique au plus haut niveau sur le front =
du savoir, la diffusion et la valorisation des connaissances =
scientifiques, elles ont une activit=E9 qui ne se pr=EAte pas =
enti=E8rement aux modes de pilotage et de contr=F4le classiques des =
=E9tablissements publics. Cette sp=E9cificit=E9 du syst=E8me =
universitaire s=92est fortement renforc=E9e face =E0 l=92=E9volution et =
=E0 la diversification des missions qui lui sont confi=E9es d=E9sormais =
: formation tout au long de la vie, formation =E0 distance, =
pr=E9paration =E0 l=92avenir professionnel des =E9tudiants, transfert de =
technologie, recherche finalis=E9e, diffusion de la culture scientifique =
et technique=85 De plus, le champ d=92intervention des universit=E9s se =
situe =E0 toutes les =E9chelles g=E9ographiques, de l=92environnement =
r=E9gional de proximit=E9 =E0 la dimension internationale, en passant =
par le niveau national et celui de l=92Europe. Cette largeur du spectre =
d=92intervention, compl=E9t=E9e par la n=E9cessit=E9 permanente =
d=92innover plaide pour que les universit=E9s disposent d=92une large =
capacit=E9 d=92initiative dans la d=E9finition de leur politique propre, =
dans la conduite de cette politique et dans leur management. Ainsi =
l=92autonomie des universit=E9s appara=EEt comme une condition =
n=E9cessaire =E0 l=92adaptation intelligente de ces =E9tablissements aux =
=E9volutions profondes qu=92ils doivent subir, ainsi qu=92aux =
sp=E9cificit=E9s des contextes dans lesquels ils se d=E9veloppent. =
L=92exercice de cette autonomie dans la conduite de l=92universit=E9 =
s=92accompagne d=92une responsabilisation accrue des =E9tablissements et =
de leurs dirigeants dans le choix des strat=E9gies et dans les =
m=E9thodes de mise en =9Cuvre

Ce double fondement de l'autonomie - li=E9 d'une part comme pour tout =
=E9tablissement public au besoin d'efficacit=E9 pour la satisfaction =
d'un int=E9r=EAt public, et li=E9 d'autre part au caract=E8re =
sp=E9cifique de la production et de la diffusion scientifique - est =
caract=E9ristique des universit=E9s, en France comme partout dans le =
monde. Partout on observe une autonomie de plus en plus large des =
=E9tablissements universitaires publics et singuli=E8rement en Europe =
=E0 un mouvement puissant de d=E9veloppement des universit=E9s =
europ=E9ennes. La CPU consid=E8re que la France ne peut rester =E0 =
l=92=E9cart de ce mouvement et que la pertinence et l=92efficacit=E9 de =
la r=E9alisation des missions de service public impose que les =
universit=E9s b=E9n=E9ficient d=92une autonomie de pilotage et de =
gestion consid=E9rablement renforc=E9es.=20


Bien entendu, l'autonomie accord=E9e aux universit=E9s ne peut qu'=EAtre =
accompagn=E9e d'un contr=F4le par la soci=E9t=E9 du respect des textes =
r=E9glementaires et de l'accomplissement des missions qui leur sont =
confi=E9es par l=92Etat et le gouvernement, donc d'une =E9valuation =
externe - qui peut =E9ventuellement avoir pour pr=E9alable une =
auto-=E9valuation de l'=E9tablissement. Le r=F4le r=E9gulateur de =
l=92Etat doit =EAtre confort=E9 : dans un syst=E8me plus =
d=E9centralis=E9 =E0 travers une plus grande autonomie des =
=E9tablissements, la coordination entre les universit=E9s et la garantie =
que l=92offre de service public est =E9quitablement r=E9partie doivent =
n=E9cessairement lui revenir.=20



=20

1- Le gouvernement de l=92universit=E9 : une =E9quipe responsable d=92un =
projet=20


=20

Confront=E9es =E0 leurs nouvelles missions, aux exigences des =
=E9tudiants et de leurs familles en mati=E8re de qualit=E9 du service =
public, aux attentes du monde socio-=E9conomique et plus que jamais =
porteuses des =E9changes culturels internationaux, les universit=E9s =
fran=E7aises doivent b=E9n=E9ficier de conditions de fonctionnement =E0 =
la fois plus simples et plus souples que celles dont les a dot=E9es, =
dans un contexte diff=E9rent et =E0 un autre moment de l=92histoire, la =
loi de 1984. En =E9tant parfaitement consciente du fait que tout ne =
d=E9pend pas de la loi et ne sera pas r=E9gl=E9 par elle, et que =
celle-ci doit en tout =E9tat de cause laisser aux =E9tablissements une =
grande libert=E9 d=92organisation, la CPU consid=E8re que des =
=E9volutions significatives sont indispensables et m=EAme urgentes pour =
faire du gouvernement de l=92universit=E9 " une =E9quipe responsable =
d=92un projet ".


=20

1.1.En premier lieu, il est indispensable aujourd=92hui que les =
universit=E9s, institutions vivantes d=E9sormais impr=E9gn=E9es d=92une =
culture de projet, puissent modifier simplement et en toute transparence =
leur organisation interne pour donner corps =E0 celui-ci, par exemple en =
rendant plus lisible leur offre de formation, accueillant des =E9coles =
externes, favorisant le d=E9veloppement de fili=E8res nouvelles, etc.


C=92est pourquoi la CPU demande express=E9ment une modification des =
conditions de r=E9vision des statuts des =E9tablissements. Au lieu de =
lier cette modification =E0 une approbation des 2/3 des membres en =
exercice du Conseil d=92Administration, ce qui conf=E8re aux absents un =
pouvoir d=92inertie, voire de blocage, consid=E9rable, elle propose que =
cette modification soit acquise =E0 une majorit=E9 des 2/3 des membres =
du Conseil d=92Administration pr=E9sents ou repr=E9sent=E9s, majorit=E9 =
assortie le cas =E9ch=E9ant d=92une r=E8gle de quorum renforc=E9.


1.2. En second lieu, la diversit=E9 des sollicitations adress=E9es aux =
=E9tablissements due =E0 leur insertion croissante dans la vie =
=E9conomique et sociale des villes et des r=E9gions comme l=92exigence =
de coh=E9rence dans la mise en =9Cuvre du projet d=92=E9tablissement ne =
permettent plus d=92envisager s=E9rieusement le gouvernement des =
universit=E9s autour d=92une seule personne (le Pr=E9sident) entour=E9e =
de Vice-Pr=E9sidents choisis dans des conditions et sur un rythme =
diff=E9rents.


La CPU propose par cons=E9quent que les Vice-Pr=E9sidents de =
l=92Universit=E9 soient =E9lus par les Conseils concern=E9s sur =
proposition du Pr=E9sident et que leurs mandats prennent fin en m=EAme =
temps que le sien. La g=E9n=E9ralisation de cette proc=E9dure, d=E9j=E0 =
appliqu=E9e dans certains =E9tablissements, favorise la constitution de =
v=E9ritables =E9quipes de direction, garantit leur homog=E9n=E9it=E9 et =
permet une repr=E9sentation plus coll=E9giale de l=92institution =E0 =
l=92ext=E9rieur tout en conservant aux Conseils leurs pr=E9rogatives =
majeures.


1.3. En troisi=E8me lieu, chacun sait que la loi actuelle contient un =
certain nombre de dispositions qui refusent au Pr=E9sident de =
l=92universit=E9 certaines pr=E9rogatives accord=E9es par ailleurs aux =
directeurs de certaines composantes ou d=92=E9coles externes. Il y a =
l=E0 une originalit=E9 " mondiale " totalement incompr=E9hensible =E0 =
l=92=E9tranger nuisant =E0 l=92exercice de la fonction pr=E9sidentielle =
comme =E0 la repr=E9sentation et =E0 la continuit=E9 de l=92institution. =



La CPU demande donc que ces d=E9s=E9quilibres soient rapidement =
corrig=E9s. La possibilit=E9 de postuler =E0 un second mandat =
cons=E9cutif doit =EAtre offerte aux pr=E9sidents. La fonction de =
Pr=E9sident d=92Universit=E9 dans le d=E9roulement de carri=E8re doit =
=EAtre reconnue par un syst=E8me de promotion et de primes garantissant =
ind=E9pendance et libert=E9 d=92action.


1.4. En quatri=E8me et dernier lieu, plusieurs questions non trait=E9es =
dans la loi de 1984 demandent une r=E9flexion approfondie pour garantir =
l=92unit=E9 de l=92=E9tablissement et g=E9rer correctement les =
in=E9vitables situations conflictuelles. Ainsi, la CPU pr=E9conise la =
constitution de groupes de travail =E9largis pour =E9tudier :



    a.. la mise en coh=E9rence de la dur=E9e des mandats du Pr=E9sident =
et des Conseils


    b.. le traitement explicite, dans les statuts des =E9tablissements, =
des relations entre l=92universit=E9 et ses composantes.=20


    c.. les responsabilit=E9s respectives en mati=E8re financi=E8re : =
l=92ordonnateur principal par rapport =E0 l=92ordonnateur secondaire, =
autonomie financi=E8re des =E9coles et instituts.


=20

=20

2- Les instruments de l=92autonomie : une nouvelle relation avec =
l=92Etat


=20

Toutes les universit=E9s d=E9veloppent depuis plusieurs ann=E9es des =
projets d'=E9tablissement qui sont devenus des =E9l=E9ments essentiels =
de leur autonomie. En effet, le projet cr=E9e une dynamique et =
l'=E9quipe pr=E9sidentielle a un r=F4le fondamental d'impulsion =E0 =
jouer dans cette dynamique, de plus en plus ouverte sur de multiples =
partenariats. Le contrat pass=E9 ensuite avec l=92Etat traduit =
l=92acceptation par celui-ci de la politique globale de =
l'=E9tablissement. Projet et contrat traduisent en d=E9finitive une =
=E9volution semblable aux processus plus avanc=E9s observ=E9s =E0 =
l=92=E9tranger : il revient d=E9sormais aux =E9tablissements de =
d=E9cider de la fa=E7on de conduire les missions donn=E9es par la loi et =
donc de d=E9velopper une relation nouvelle avec l=92Etat en =
b=E9n=E9ficiant des moyens humains et mat=E9riels indispensables et =
d=92une r=E9elle capacit=E9 =E0 les mettre en =9Cuvre.


2.1.Une clarification des r=F4les entre les universit=E9s et l=92Etat :



2.1.1. Dans cette perspective, la CPU demande que la proc=E9dure =
contractuelle soit lanc=E9e par une simple lettre de cadrage comportant =
les orientations g=E9n=E9rales d=92un minist=E8re unique associant =
syst=E9matiquement enseignement sup=E9rieur et recherche dans une m=EAme =
structure. Il est n=E9cessaire =E9galement que, l=92organisation =
minist=E9rielle interne soit adapt=E9e =E0 une n=E9gociation globale, un =
interlocuteur unique mandat=E9, le calendrier respect=E9 et les =
diff=E9rentes " vagues " contractuelles harmonis=E9es.=20

Elle propose qu=92un conseil d'orientation strat=E9gique puisse =EAtre =
cr=E9=E9 par chaque universit=E9 afin de permettre un travail de =
r=E9flexion en amont des choix politiques pr=E9parant l=92avenir et =
prenant en compte les diff=E9rents niveaux de son environnement.=20

Elle sugg=E8re que la n=E9gociation du contrat rel=E8ve ensuite d=92une =
approche globalis=E9e et consolid=E9e, avec un volet crit=E9ris=E9, un =
volet "objectifs" et un volet identitaire, permettant =E0 =
l=92=E9tablissement de mener une v=E9ritable politique de gestion des =
ressources humaines et financi=E8res dans un cadre pluri-annnuel.


2.1.2. En mati=E8re d=92habilitation des formations, la CPU souhaite =
vivement une simplification des proc=E9dures (passer d'une habilitation =
a priori =E0 une =E9valuation a posteriori) laissant l=92initiative aux =
universit=E9s. Afin de donner lisibilit=E9 et coh=E9rence aux =
dispositifs de formation et aux dipl=F4mes qui les accompagnent, elle =
demande le regroupement des diverses commissions d'expertise en une =
seule.


2.1.3. Pour ce qui concerne la recherche, cette approche globale doit =
pr=E9valoir =E9galement. Le contrat n'est pas la simple reconnaissance =
de l=92existence d=92=E9quipes, il doit =EAtre l=92occasion =
d=92encourager la d=E9finition et de ratifier l=92existence d'une =
politique de recherche de l'=E9tablissement s=92inscrivant naturellement =
dans les perspectives nationales fix=E9es par l=92Etat.


2.1.4. L=92=E9valuation du contrat (qualitative et quantitative) doit =
=EAtre partag=E9e sur la base d'indicateurs propos=E9s par les =
=E9tablissements et valid=E9s par le minist=E8re, en particulier sur les =
formations et le devenir des =E9tudiants. Les =E9l=E9ments du bilan =
doivent faire l'objet d'une explicitation et d'une communication =
=E9crite =E0 l'=E9tablissement.


=20

=20

2.2. La gestion par les universit=E9s de moyens humains et mat=E9riels =
accrus :


A l=92heure actuelle, en mati=E8re de d=E9penses cumul=E9es par =
=E9tudiant, la France se situe en dessous de la moyenne des pays de =
l=92OCDE. Par ailleurs, ses d=E9penses de recherche ramen=E9es au PIB =
sont sensiblement inf=E9rieures =E0 celle des grands pays =
d=E9velopp=E9s.=20


Pour maintenir la qualit=E9 du service public d=92enseignement =
sup=E9rieur et de recherche et garantir sa place dans la comp=E9tition =
mondiale, la collectivit=E9 nationale devra d=92une part accro=EEtre =
sensiblement les moyens fournis aux universit=E9s, d=92autre part tout =
mettre en =9Cuvre pour en am=E9liorer l=92utilisation, notamment =E0 =
travers l=92apport de comp=E9tences nouvelles et la d=E9centralisation =
de la gestion au niveau des =E9tablissements.


Il est =E0 cet =E9gard essentiel qu=92une structure collective comme =
l=92Agence de Modernisation des Universit=E9s et des Etablissements =
(AMUE) permette la mise en commun d'outils et la mutualisation des =
bonnes pratiques de gestion et d=92organisation des =E9tablissements.


2.2.1. Les universit=E9s doivent ma=EEtriser en premier lieu leurs =
ressources humaines :=20

La premi=E8re urgence concerne le renforcement de l=92encadrement =
sup=E9rieur des universit=E9s, notamment pour la gestion financi=E8re, =
la gestion des ressources humaines, la s=E9curit=E9, ainsi que le =
d=E9veloppement de syst=E8mes d=92information performants et des =
technologies de l=92information et de la communication. La valorisation =
des fonctions de secr=E9taire g=E9n=E9ral est une donn=E9e essentielle =
dans le renforcement de l=92encadrement sup=E9rieur des universit=E9s.=20

Sur un plan g=E9n=E9ral, la CPU propose le maintien de la gestion des =
personnels dans une fonction publique d=92Etat, mais demande =
l=92attribution des moyens en personnels IATOS aux universit=E9s sous =
forme de masse indiciaire globale afin de faciliter les modifications =
d=92emplois en fonction des besoins de l=92=E9tablissement. Une large =
d=E9concentration de la gestion de leur recrutement et promotions, au vu =
de listes d=92aptitude nationales, est =E9galement souhaitable. Cette =
d=E9concentration doit naturellement se faire en respectant la =
n=E9cessaire concertation d=E9mocratique au niveau de chaque =
=E9tablissement.

. Pour les enseignants-chercheurs, les listes de qualification =
nationales doivent =EAtre conserv=E9es, avec toutefois possibilit=E9 de =
recrutement permanent par les =E9tablissements, par appel de =
candidatures en cas de vacance d=92emploi. Dans un cadre g=E9n=E9ral =
national, la d=E9finition pr=E9cise du contenu des services des =
enseignants-chercheurs pourrait =EAtre fix=E9e au sein de =
l=92=E9tablissement en int=E9grant notamment la reconnaissance des =
nouvelles fonctions, ainsi que des possibilit=E9s d=92investissement =
prioritaire, au cours de la carri=E8re, dans la recherche, la =
p=E9dagogie, ou la vie de l=92=E9tablissement.

Tous les personnels doivent pouvoir b=E9n=E9ficier d=92actions de =
formation continue. Ces actions pourraient =EAtre l=92objet d=92une =
mutualisation entre les universit=E9s =E0 travers l=92AMUE.


=20

2.2.2. Les ressources financi=E8res sont actuellement insuffisantes :


En parall=E8le avec un effort financier accru de la nation la CPU =
n=92est pas hostile =E0 une augmentation progressive mod=E9r=E9e des =
droits d=92inscription, modul=E9e par ann=E9e d=92=E9tudes, avec =
compensation sociale totale, permettant de faire dispara=EEtre les =
droits sp=E9cifiques. Les dipl=F4mes professionnels et de troisi=E8me =
cycle peuvent justifier une augmentation plus significative. Syst=E8me =
de bourses et d=92allocations d=92autonomie doivent au pr=E9alable =
=EAtre am=E9lior=E9s.

La valorisation de la recherche doit =EAtre fortement encourag=E9e par =
la mise au point de dispositions fiscales incitatives et r=E9ellement =
novatrices permettant le d=E9veloppement des ressources propres de =
l=92=E9tablissement. Les retomb=E9es =E9conomiques de la recherche sont =
naturelles. N=E9gliger les ressources que, tout en pr=E9servant leur =
autonomie, les universit=E9s peuvent tirer de leurs relations avec le =
secteur =E9conomique serait une erreur. Mieux que quiconque, des =
universit=E9s autonomes, dont les instances jouent leur r=F4le =
d=92orientation, peuvent utiliser ces ressources nouvelles au =
b=E9n=E9fice du public le plus large. La mise en =9Cuvre de moyens en =
personnels comp=E9tents sp=E9cialis=E9s pour la formation continue et =
pour la recherche contractuelle est indispensable. L=E0 encore, des =
actions de formation continue des personnels, qui pourraient =EAtre =
organis=E9es par l=92AMUE, pourront permettre d=92atteindre cet =
objectif.

Les =E9tablissements doivent =EAtre sensibilis=E9s =E0 la n=E9cessit=E9 =
de facturer leurs prestations commerciales au co=FBt r=E9el (co=FBt =
complet, et non pas co=FBt marginal).

L=92octroi de cr=E9dits d=92imp=F4ts aux entreprises qui aident =
financi=E8rement le d=E9veloppement de l=92universit=E9 peut =EAtre une =
mesure stimulante.


=20

2.2.3. Les universit=E9s ont vocation =E0 ma=EEtriser leur =
d=E9veloppement spatial :


Comme c=92est le cas dans la plupart des pays =E9trangers, la =
propri=E9t=E9 des biens immobiliers universitaires doit leur =EAtre =
d=E9volue, m=EAme si cette d=E9volution peut =EAtre modul=E9e en =
fonction des objectifs et des moyens de chaque =E9tablissement. Ceci =
suppose que l=92Etat dote les =E9tablissements des moyens n=E9cessaires =
=E0 la r=E9alisation des op=E9rations de maintenance des locaux.

La ma=EEtrise d=92ouvrage de droit commun revenant aux universit=E9s, un =
raccourcissement significatif des d=E9lais de construction peut en =
=EAtre esp=E9r=E9.=20

La question de la s=E9curit=E9, enfin, exige un plan d=92urgence =
imm=E9diat.=20


=20

=20

3. Les universit=E9s et leur environnement-des partenariats =E0 =
renforcer au plan r=E9gional et international :



Un service public renouvel=E9 dans le cadre d=92=E9tablissements plus =
autonomes impose une meilleure d=E9finition des cadres dans lesquels les =
universit=E9s peuvent d=E9velopper leurs partenariats, notamment avec =
les pouvoirs publics locaux, les acteurs socio-=E9conomiques et =
internationaux.


=20

=20

=20

=20

3.1.L=92environnement r=E9gional :


La CPU est favorable =E0 la constitution de Conf=E9rences r=E9gionales =
permanentes de l=92Enseignement Sup=E9rieur et de la Recherche, =
obligatoirement consult=E9es sur les grandes orientations de =
d=E9veloppement (sch=E9mas directeurs), ainsi que sur les contrats qui =
rythment le d=E9veloppement des =E9tablissements, contrats quadriennaux =
et, naturellement, contrats de plan Etat R=E9gion. Les projets =
impliquant les questions de d=E9veloppement local devraient =
syst=E9matiquement =EAtre n=E9goci=E9s et valid=E9s au travers de =
contrats tri-partites impliquant les signatures de l=92Etat, des =
r=E9gions et des universit=E9s. De tels contrats justifient la mise en =
place, dans chaque =E9tablissement, d=92un conseil d=92orientation =
strat=E9gique, rassemblant les diff=E9rents partenaires r=E9gionaux =
(r=E9gion, d=E9partements, communaut=E9s de villes et =
d=92agglom=E9rations, partenaires socio-=E9conomiques et =
professionnels), instruisant en amont les dossiers de d=E9veloppement =
local impliquant les universit=E9s, et donnant ses avis au Conseil =
d=92Administration, seule instance habilit=E9e =E0 =E9laborer le projet =
d=92=E9tablissement. La participation des organismes de recherche au =
d=E9veloppement local trouvera naturellement sa place dans de tels =
contrats, =E9labor=E9s au sein des conf=E9rences r=E9gionales. Le =
d=E9veloppement de relations nouvelles et accrues avec d=92autres =
partenaires que l=92Etat est un moyen d=92accro=EEtre les marges =
d=92autonomie des universit=E9s et d=92harmoniser leurs projets avec les =
n=E9cessit=E9s de l=92am=E9nagement du territoire.=20

La coop=E9ration interuniversitaire interr=E9gionale doit =E9galement =
=EAtre favoris=E9e. L=92=E9laboration d=92un cadre nouveau pour cette =
coop=E9ration doit =EAtre recherch=E9, notamment en s=92inspirant des =
nouvelles r=E8gles de l=92intercommunalit=E9 pour les collectivit=E9s =
municipales.


=20

3.2. L=92environnement international :


La mobilit=E9 internationale des =E9tudiants est une condition =
indispensable pour la construction d=92une citoyennet=E9 europ=E9enne. =
La CPU s=92est d=92ores et d=E9j=E0 d=E9clar=E9e favorable =E0 une =
organisation g=E9n=E9ralis=E9e des enseignements en cr=E9dits =
capitalisables. Au demeurant, ce syst=E8me garantira non seulement la =
mobilit=E9 internationale des =E9tudiants mais tout simplement leur =
mobilit=E9, entre fili=E8res de formation et entre exp=E9rience =
professionnelle et formation.


Les universit=E9s fran=E7aises doivent contribuer =E0 la construction de =
l=92espace europ=E9en de la formation en favorisant une plus grande =
mobilit=E9 des =E9tudiants, fran=E7ais ou =E9trangers. Elles doivent =
contribuer =E0 la reconnaissance r=E9ciproque des formations. Ceci passe =
par une meilleure capacit=E9 =E0 d=E9velopper l=92accueil des =
=E9tudiants =E9trangers et =E0 pr=E9parer la mobilit=E9 internationale =
des =E9tudiants fran=E7ais. Des moyens ad=E9quats doivent ainsi =EAtre =
d=E9gag=E9s, notamment en ce qui concerne les comp=E9tences des =
personnels amen=E9s =E0 animer les cellules internationales et =
mobilit=E9 des =E9tablissements. La CPU recommande que soit affect=E9e =
aux universit=E9s la pl=E9nitude de la gestion des aides et des bourses =
=E0 la mobilit=E9 pour les =E9tudiants =E9trangers. Cela implique =
=E9galement la ma=EEtrise du recrutement des =E9tudiants =E9trangers par =
les universit=E9s fran=E7aises.

En ce qui concerne les formations doctorales et la recherche, les =
bourses en co-tutelle doivent =EAtre d=E9velopp=E9es et leur attribution =
doit =EAtre mieux ma=EEtris=E9e par les =E9tablissements. Enfin =
l=92internationalisation des universit=E9s demande que soit facilit=E9es =
les =E9changes d=92enseignants-chercheurs et de chercheurs entre =
universit=E9s fran=E7aises et =E9trang=E8res. La CPU demande que des =
=E9changes de services soient rendus possibles entre =
enseignants-chercheurs fran=E7ais et =E9trangers, encadr=E9s par un =
syst=E8me de conventions directement pass=E9es entre les universit=E9s =
fran=E7aises et leurs homologues =E9trang=E8res.


------=_NextPart_001_0057_01C0CCBC.A91AD5C0
Content-Type: text/html;
	charset="x-user-defined"
Content-Transfer-Encoding: quoted-printable














 


je vous joins ci dessous en =
copie colle=20
et en dossier attaché, pour votre information ci dessous le =
texte=20
d'orientation de la CPU sur l'autonomie des universités, qui =
fait=20
suite à leur colloque annuel de Lille de mars 2001 pour que =
preniez=20
connaissance. 


Je vais faire de même =
et vous=20
ferais part de mon analyse prochainement ... les premières =
propositions=20
de ce colloque étaient inquiétantes, dans la =
continuité du=20
rapport de la Mission parlementaire Claeys, et avaient recu un accueil =
favorable=20
de Jack Lang lors de son discours de cloture ... à suivre de =
très=20
près !


salut syndical ...


anthony whitney


----------------------------------------------------------------=
---------------


 


 





    
    

        Autonomie des =
universités et=20
            responsabilité :
pour un service public=20
            renouvelé.

    

        


            
Ce texte a été =
rédigé au=20
                terme d'un processus de réflexion qui a=20
                débuté au sein de la CPU au printemps 2000 =
et=20
                s'est achevé avec le colloque de Lille en mars =
2001.=20
                

Il a été discuté et =
adopté=20
                lors de la CPU du 19 avril. 

Il constitue la =
position=20
                officielle de la CPU à partir de laquelle cette=20
                dernière souhaite, conformément à =
ce qui=20
                avait été annoncé, que s'instaure =
un=20
                débat au plan national avec tous les organismes =
et=20
                organisations concernés par l'évolution =
des=20
                universités.


Pour ouvrir le =
document=20
                (format word), cliquez sur le lien ci-dessous.=20
            

    

        En savoir plus=20
            
    
                
  • http://www.cpu.fr/_pdf/OrientationCPU_autonomie.doc=20
                
Texte=20
d’orientation




AUTONOMIE DES =
UNIVERSITES ET=20
RESPONSABILITE : POUR UN SERVICE PUBLIC RENOUVELE




 


 


Ce texte a =
été=20
rédigé au terme d’un processus de réflexion =
qui a=20
débuté au sein de la CPU au printemps 2000 et s’est=20
achevé avec le colloque de Lille en mars 2001. Il a =
été=20
discuté et adopté lors de la CPU du 19 avril. Il constitue =
la=20
position officielle de la CPU à partir de laquelle cette =
dernière=20
souhaite, conformément à ce qui avait été=20
annoncé, que s’instaure un débat au plan national =
avec tous=20
les organismes et organisations concernés par =
l’évolution=20
des universités.




 


Refondées par =
la loi Faure=20
du 12 novembre 1968 qui les plaçait sous des principes =
fondamentaux=20
d'autonomie, de participation et de pluridisciplinarité, les=20
universités françaises ont été dotées =

d’un statut d’établissements autonomes, =
établissements=20
publics à caractère scientifique, culturel et =
professionnel=20
(E.P.S.C.P.) par la loi du 26 janvier 1984 (loi Savary). Pour la =
première=20
fois l'existence d'un service public d'enseignement supérieur et =
de=20
recherche, assuré par les E.P.S.C.P. était alors =
affirmée.=20
Lieu de dialogue et de coordination des universités entre elles, =
et des=20
responsables des universités avec les autorités de =
tutelle, la=20
Conférence des Présidents d’Universités (CPU) =
est=20
aussi un instrument de réflexion collective et une force de =
proposition=20
pour améliorer le service rendu à la =
société. Compte=20
tenu par ailleurs de l'ouverture internationale et de la constitution=20
progressive d'une Europe de la formation et de la recherche, il a paru =
important=20
à la CPU, en ce début de millénaire, de repenser =
ce que=20
doit être l'autonomie des universités françaises et =
ce que=20
doivent être les moyens de cette autonomie, dans le contexte =
d’une=20
nécessaire modernisation du service public. 




Une donnée =
essentielle de=20
la situation française est en effet la référence =
à=20
la notion de service public, notion que l’on trouve pour la=20
première fois dans le texte de la loi de 1984. La CPU =
réaffirme=20
son attachement à cette notion de service public qui renvoie =
à une=20
égalité d’accès pour tous les =
étudiants,=20
quelle que soit leur origine sociale et quel que soit le point du =
territoire=20
où cet accès doit avoir lieu. La CPU confirme son =
attachement=20
à l’ancrage de l’enseignement supérieur et de =
la=20
recherche dans le service public, suivant une conception =
renouvelée des=20
modalités de gouvernance et de gestion des établissements. =

Cette notion de service public doit être mieux =
explicitée compte=20
tenu de la triple contrainte qui pèse désormais sur=20
l’enseignement supérieur et la recherche : favoriser une =
insertion=20
professionnelle de qualité pour les étudiants en formation =

initiale et continue à travers des filières offrant des =
parcours=20
de formation adaptés, nécessité d’une =
ouverture plus=20
grande à la société, à travers une offre de=20
formation et des activités de recherche et de transfert de =
technologie=20
qualifiant le territoire national, et enfin nécessité =
d’une=20
internationalisation croissante en ce qui concerne la formation et, bien =

entendu, la recherche. Cette triple contrainte et ses =
conséquences en=20
terme d’ouverture à de nouveaux partenaires, à=20
l’international et aux nouvelles technologies pose la question de =
la=20
complémentarité à construire entre service =
public et=20
autonomie. 




Des universités =
autonomes=20
et relevant du service public se doivent d’assurer l’accueil =
le plus=20
large et le plus ouvert possible, et ceci dans toutes les =
filières de=20
l’enseignement supérieur. Au delà de la licence, =
la=20
diversification et la spécialisation de l’offre de =
formation=20
doivent être la règle afin que chacun puisse construire un =
parcours=20
de formation pertinent et adapté à ses propres objectifs=20
professionnels. Cette diversification de l’offre de formation doit =

être construite à travers des filières suffisamment=20
nombreuses pour répondre à la demande de formation =
initiale et=20
continue. Dans le cadre de ce service public, l’Etat doit =
assurer aux=20
universités les moyens d’un accueil satisfaisant de tous et =
des=20
conditions d’encadrement permettant à tous les =
étudiants les=20
mêmes chances de succès.




Comme les autres =
services publics,=20
l’enseignement supérieur a un coût pour la nation et=20
n’a donc pas forcément vocation à être=20
entièrement gratuit pour les usagers. Il faut sans doute=20
réfléchir à une responsabilisation des =
étudiants=20
à travers un lien financier plus fort avec leurs =
établissements,=20
notamment pour les diplômes les plus professionnalisants, =
même si en=20
tout état de cause la participation financière des=20
étudiants doit rester largement inférieure au coût =
de=20
ceux-ci. Naturellement une telle évolution ne peut que suivre =
une=20
adaptation significative du système de bourses et =
d’allocations=20
d’autonomie des jeunes qui permettrait à la fois =
d’assurer un=20
accès équitable de tous à la formation ainsi =
qu’une=20
réelle autonomie de choix pour les étudiants. =





Enfin, le service =
public de=20
l’enseignement supérieur ne peut-être=20
qu’étroitement associé à celui de la =
recherche dans=20
la mesure où celle-ci a vocation à féconder=20
l’évolution même des contenus enseignés. =
Le=20
service public de la recherche doit garantir la liberté et=20
l’indépendance des chercheurs dans leur activité=20
créatrice, afin que l’élaboration de connaissances =
ne soit=20
pas exclusivement au service du marché, mais =
bénéficie=20
à l’ensemble de la société. Il doit aussi =
reposer sur=20
une symbiose entre enseignement et recherche afin que les =
étudiants=20
puissent bénéficier dans leur formation des avances les =
plus=20
récentes de la recherche et que, réciproquement, la =
recherche se=20
nourrisse des idées apportées par les nouvelles=20
générations. C’est pourquoi service public de =
recherche=20
et service public d’enseignement doivent être encore plus et =
encore=20
mieux intégrés au sein d’universités plus=20
autonomes.




 


Dans leur =
fonctionnement=20
quotidien, les universités associent les caractéristiques=20
classiques d'un établissement public administratif, et les=20
particularités d'un organisme dédié à la =
production=20
et à la transmission de savoirs. Etablissement public à=20
caractère administratif, l'université se =
caractérise par=20
une activité assumée pour le compte de la =
collectivité en=20
vue de satisfaire un besoin d'intérêt =
général.=20
L'établissement public est ainsi placé sous le =
contrôle du=20
législateur et de l'autorité détentrice du pouvoir=20
réglementaire. Le pouvoir administratif ainsi assigné =
à=20
l’université tire sa légitimité permanente du =
respect=20
des buts assignés par la loi aux établissements. Ce =
pouvoir=20
administratif s'accompagne nécessairement d'une autonomie de =
gestion,=20
voire d'une part d'auto-organisation; cette autonomie est fondée =
sur le=20
souci d'efficacité de l'action publique, l'autorité de =
tutelle ne=20
pouvant diriger de loin avec efficacité un grand nombre=20
d'établissements engagés dans des activités=20
diverses.




Mais l'autonomie, =
s'agissant des=20
universités, n'a pas pour seul fondement les règles =
communes=20
destinées à assurer l'efficacité du service public: =
la=20
caractéristique des universités étant d'assurer une =

production scientifique au plus haut niveau sur le front du savoir, la =
diffusion=20
et la valorisation des connaissances scientifiques, elles ont une=20
activité qui ne se prête pas entièrement aux modes =
de=20
pilotage et de contrôle classiques des établissements =
publics.=20
Cette spécificité du système universitaire =
s’est=20
fortement renforcée face à l’évolution et =
à la=20
diversification des missions qui lui sont confiées =
désormais :=20
formation tout au long de la vie, formation à distance,=20
préparation à l’avenir professionnel des =
étudiants,=20
transfert de technologie, recherche finalisée, diffusion de la =
culture=20
scientifique et technique… De plus, le champ d’intervention =
des=20
universités se situe à toutes les échelles=20
géographiques, de l’environnement régional de=20
proximité à la dimension internationale, en passant par le =
niveau=20
national et celui de l’Europe. Cette largeur du spectre=20
d’intervention, complétée par la =
nécessité=20
permanente d’innover plaide pour que les universités =
disposent=20
d’une large capacité d’initiative dans la =
définition=20
de leur politique propre, dans la conduite de cette politique et dans =
leur=20
management. Ainsi l’autonomie des universités =
apparaît comme=20
une condition nécessaire à l’adaptation intelligente =
de ces=20
établissements aux évolutions profondes qu’ils =
doivent=20
subir, ainsi qu’aux spécificités des contextes dans =
lesquels=20
ils se développent. L’exercice de cette autonomie dans la =
conduite=20
de l’université s’accompagne d’une =
responsabilisation=20
accrue des établissements et de leurs dirigeants dans le choix =
des=20
stratégies et dans les méthodes de mise en =
œuvre


Ce double fondement de =
l'autonomie=20
- lié d'une part comme pour tout établissement public au =
besoin=20
d'efficacité pour la satisfaction d'un intérêt =
public, et=20
lié d'autre part au caractère spécifique de la =
production=20
et de la diffusion scientifique - est caractéristique des=20
universités, en France comme partout dans le monde. Partout on =
observe=20
une autonomie de plus en plus large des établissements =
universitaires=20
publics et singulièrement en Europe à un mouvement =
puissant de=20
développement des universités européennes. La =
CPU=20
considère que la France ne peut rester à =
l’écart de=20
ce mouvement et que la pertinence et l’efficacité de la=20
réalisation des missions de service public impose que les=20
universités bénéficient d’une autonomie de =
pilotage=20
et de gestion considérablement renforcées. 




Bien entendu, =
l'autonomie=20
accordée aux universités ne peut qu'être =
accompagnée=20
d'un contrôle par la société du respect des textes=20
réglementaires et de l'accomplissement des missions qui leur sont =

confiées par l’Etat et le gouvernement, donc d'une=20
évaluation externe - qui peut éventuellement avoir pour=20
préalable une auto-évaluation de l'établissement. =
Le=20
rôle régulateur de l’Etat doit être =
conforté :=20
dans un système plus décentralisé à travers =
une plus=20
grande autonomie des établissements, la coordination entre les=20
universités et la garantie que l’offre de service public =
est=20
équitablement répartie doivent nécessairement lui=20
revenir. 






 


1- Le gouvernement de=20
l’université : une équipe responsable d’un=20
projet 




 


Confrontées =
à leurs=20
nouvelles missions, aux exigences des étudiants et de leurs =
familles en=20
matière de qualité du service public, aux attentes du =
monde=20
socio-économique et plus que jamais porteuses des échanges =

culturels internationaux, les universités françaises =
doivent=20
bénéficier de conditions de fonctionnement à la =
fois plus=20
simples et plus souples que celles dont les a dotées, dans un =
contexte=20
différent et à un autre moment de l’histoire, la loi =
de=20
1984. En étant parfaitement consciente du fait que tout ne =
dépend=20
pas de la loi et ne sera pas réglé par elle, et que =
celle-ci doit=20
en tout état de cause laisser aux établissements une =
grande=20
liberté d’organisation, la CPU considère que des=20
évolutions significatives sont indispensables et même =
urgentes pour=20
faire du gouvernement de l’université " une =
équipe=20
responsable d’un projet ".




 


1.1.En premier =
lieu, il est=20
indispensable aujourd’hui que les universités, institutions =

vivantes désormais imprégnées d’une culture =
de=20
projet, puissent modifier simplement et en toute transparence leur =
organisation=20
interne pour donner corps à celui-ci, par exemple en rendant plus =
lisible=20
leur offre de formation, accueillant des écoles externes, =
favorisant le=20
développement de filières nouvelles, etc.




C’est pourquoi =
la CPU=20
demande expressément une modification des conditions de =
révision=20
des statuts des établissements. Au lieu de lier cette =
modification=20
à une approbation des 2/3 des membres en exercice du Conseil=20
d’Administration, ce qui confère aux absents un pouvoir=20
d’inertie, voire de blocage, considérable, elle propose que =

cette modification soit acquise à une majorité des 2/3 =
des=20
membres du Conseil d’Administration présents ou=20
représentés, majorité assortie le cas =
échéant=20
d’une règle de quorum renforcé.




1.2. En second =
lieu, la=20
diversité des sollicitations adressées aux =
établissements=20
due à leur insertion croissante dans la vie économique et =
sociale=20
des villes et des régions comme l’exigence de =
cohérence dans=20
la mise en œuvre du projet d’établissement ne =
permettent plus=20
d’envisager sérieusement le gouvernement des =
universités=20
autour d’une seule personne (le Président) entourée =
de=20
Vice-Présidents choisis dans des conditions et sur un rythme=20
différents.




La CPU propose par=20
conséquent que les Vice-Présidents de =
l’Université=20
soient élus par les Conseils concernés sur proposition du=20
Président et que leurs mandats prennent fin en même temps =
que le=20
sien. La généralisation de cette =
procédure,=20
déjà appliquée dans certains établissements, =

favorise la constitution de véritables équipes de =
direction,=20
garantit leur homogénéité et permet une=20
représentation plus collégiale de l’institution =
à=20
l’extérieur tout en conservant aux Conseils leurs=20
prérogatives majeures.




1.3. En =
troisième lieu,=20
chacun sait que la loi actuelle contient un certain nombre de =
dispositions qui=20
refusent au Président de l’université certaines=20
prérogatives accordées par ailleurs aux directeurs de =
certaines=20
composantes ou d’écoles externes. Il y a là une=20
originalité " mondiale " totalement =
incompréhensible=20
à l’étranger nuisant à l’exercice de la =

fonction présidentielle comme à la représentation =
et=20
à la continuité de l’institution. 




La CPU demande donc =
que ces=20
déséquilibres soient rapidement corrigés. La=20
possibilité de postuler à un second mandat =
consécutif doit=20
être offerte aux présidents. La fonction de =
Président=20
d’Université dans le déroulement de carrière =
doit=20
être reconnue par un système de promotion et de primes =
garantissant=20
indépendance et liberté d’action.




1.4. En =
quatrième et=20
dernier lieu, plusieurs questions non traitées dans la loi de =
1984=20
demandent une réflexion approfondie pour garantir =
l’unité de=20
l’établissement et gérer correctement les =
inévitables=20
situations conflictuelles. Ainsi, la CPU préconise la =
constitution de=20
groupes de travail élargis pour étudier :




    
    
    
    
  • la mise en cohérence de la =

    durée des mandats du Président et des =
Conseils
    • 
    
    
    
    
    
  • le traitement explicite, dans les =
statuts=20
    des établissements, des relations entre =
l’université et=20
    ses composantes. 
    • 
    
    
    
    
    
  • les responsabilités =
respectives en=20
    matière financière : l’ordonnateur principal par =
rapport=20
    à l’ordonnateur secondaire, autonomie financière =
des=20
    écoles et instituts.
    • 
    




 


 


2- Les instruments de=20
l’autonomie : une nouvelle relation avec =
l’Etat




 


Toutes les =
universités=20
développent depuis plusieurs années des projets=20
d'établissement qui sont devenus des éléments =
essentiels de=20
leur autonomie. En effet, le projet crée une dynamique et =
l'équipe=20
présidentielle a un rôle fondamental d'impulsion à =
jouer=20
dans cette dynamique, de plus en plus ouverte sur de multiples =
partenariats. Le=20
contrat passé ensuite avec l’Etat traduit =
l’acceptation par=20
celui-ci de la politique globale de l'établissement. Projet et =
contrat=20
traduisent en définitive une évolution semblable aux =
processus=20
plus avancés observés à l’étranger : =
il=20
revient désormais aux établissements de décider de =
la=20
façon de conduire les missions données par la loi et donc =
de=20
développer une relation nouvelle avec l’Etat en=20
bénéficiant des moyens humains et matériels =
indispensables=20
et d’une réelle capacité à les mettre en=20
œuvre.




2.1.Une =
clarification des=20
rôles entre les universités et l’Etat =
:








2.1.1. Dans cette =
perspective,=20
la CPU demande que la procédure contractuelle soit lancée =
par une=20
simple lettre de cadrage comportant les orientations =
générales=20
d’un ministère unique associant systématiquement=20
enseignement supérieur et recherche dans une même =
structure. Il=20
est nécessaire également que, =

l’organisation ministérielle interne soit adaptée =

à une négociation globale, un interlocuteur unique =
mandaté,=20
le calendrier respecté et les différentes " =
vagues "=20
contractuelles harmonisées. 


Elle propose =
qu’un=20
conseil d'orientation stratégique puisse être =
créé=20
par chaque université afin de permettre un travail de =
réflexion en=20
amont des choix politiques préparant l’avenir et prenant en =
compte=20
les différents niveaux de son environnement. 


Elle suggère =
que la=20
négociation du contrat relève ensuite d’une =
approche=20
globalisée et consolidée, avec un volet =
critérisé,=20
un volet "objectifs" et un volet identitaire, permettant =
à=20
l’établissement de mener une véritable politique de =
gestion=20
des ressources humaines et financières dans un cadre=20
pluri-annnuel.




2.1.2. En =
matière=20
d’habilitation des formations, la CPU souhaite vivement une=20
simplification des procédures (passer d'une habilitation a priori =

à une évaluation a posteriori) laissant l’initiative =
aux=20
universités. Afin de donner lisibilité et =
cohérence aux=20
dispositifs de formation et aux diplômes qui les accompagnent, =
elle=20
demande le regroupement des diverses commissions d'expertise en une=20
seule.




2.1.3. Pour ce qui =
concerne la=20
recherche, cette approche globale doit prévaloir =
également. Le=20
contrat n'est pas la simple reconnaissance de l’existence=20
d’équipes, il doit être l’occasion=20
d’encourager la définition et de ratifier =
l’existence=20
d'une politique de recherche de l'établissement =
s’inscrivant=20
naturellement dans les perspectives nationales fixées par=20
l’Etat.




2.1.4.=20
L’évaluation du contrat (qualitative et quantitative) doit=20
être partagée sur la base d'indicateurs proposés =
par les=20
établissements et validés par le ministère, en=20
particulier sur les formations et le devenir des étudiants. Les=20
éléments du bilan doivent faire l'objet d'une =
explicitation et=20
d'une communication écrite à =
l'établissement.




 


 


2.2. La gestion par =
les=20
universités de moyens humains et matériels accrus =
:




A l’heure =
actuelle, en=20
matière de dépenses cumulées par étudiant, =
la France=20
se situe en dessous de la moyenne des pays de l’OCDE. Par =
ailleurs, ses=20
dépenses de recherche ramenées au PIB sont sensiblement=20
inférieures à celle des grands pays=20
développés. 




Pour maintenir la =
qualité=20
du service public d’enseignement supérieur et de recherche =
et=20
garantir sa place dans la compétition mondiale, la =
collectivité=20
nationale devra d’une part accroître sensiblement les =
moyens=20
fournis aux universités, d’autre part tout mettre en =
œuvre=20
pour en améliorer l’utilisation, notamment à travers =

l’apport de compétences nouvelles et la =
décentralisation de=20
la gestion au niveau des établissements.




Il est à cet =
égard=20
essentiel qu’une structure collective comme l’Agence de=20
Modernisation des Universités et des Etablissements (AMUE) =
permette la=20
mise en commun d'outils et la mutualisation des bonnes pratiques de =
gestion et=20
d’organisation des établissements.






2.2.1. Les=20
universités doivent maîtriser en premier lieu leurs =
ressources=20
humaines : 


La première =
urgence=20
concerne le renforcement de l’encadrement supérieur des=20
universités, notamment pour la gestion financière, la =
gestion=20
des ressources humaines, la sécurité, ainsi que le=20
développement de systèmes d’information performants =
et des=20
technologies de l’information et de la communication. La =
valorisation des=20
fonctions de secrétaire général est une =
donnée=20
essentielle dans le renforcement de l’encadrement supérieur =
des=20
universités. 


Sur un plan =
général,=20
la CPU propose le maintien de la gestion des personnels dans une =
fonction=20
publique d’Etat, mais demande l’attribution des moyens en =
personnels=20
IATOS aux universités sous forme de masse indiciaire globale afin =
de=20
faciliter les modifications d’emplois en fonction des besoins de=20
l’établissement. Une large déconcentration de la =
gestion de=20
leur recrutement et promotions, au vu de listes d’aptitude =
nationales, est=20
également souhaitable. Cette déconcentration doit =
naturellement se=20
faire en respectant la nécessaire concertation =
démocratique au=20
niveau de chaque établissement.


. Pour les =
enseignants-chercheurs,=20
les listes de qualification nationales doivent être =
conservées,=20
avec toutefois possibilité de recrutement permanent par les=20
établissements, par appel de candidatures en cas de vacance=20
d’emploi. Dans un cadre général national, =
la=20
définition précise du contenu des services des=20
enseignants-chercheurs pourrait être fixée au sein de=20
l’établissement en intégrant notamment la =
reconnaissance des=20
nouvelles fonctions, ainsi que des possibilités =
d’investissement=20
prioritaire, au cours de la carrière, dans la recherche, la=20
pédagogie, ou la vie de =
l’établissement.


Tous les personnels =
doivent=20
pouvoir bénéficier d’actions de formation continue. =
Ces=20
actions pourraient être l’objet d’une mutualisation =
entre les=20
universités à travers l’AMUE.




 


2.2.2. Les =
ressources=20
financières sont actuellement insuffisantes :




En parallèle =
avec un effort=20
financier accru de la nation la CPU n’est pas hostile à une =

augmentation progressive modérée des droits =
d’inscription,=20
modulée par année d’études, avec compensation =
sociale=20
totale, permettant de faire disparaître les droits =
spécifiques.=20
Les diplômes professionnels et de troisième cycle peuvent =
justifier=20
une augmentation plus significative. =
Système=20
de bourses et d’allocations d’autonomie doivent au =
préalable=20
être améliorés.


La valorisation de la =
recherche=20
doit être fortement encouragée par la mise au point de=20
dispositions fiscales incitatives et réellement novatrices =
permettant le=20
développement des ressources propres de =
l’établissement.=20
Les retombées économiques de la recherche sont naturelles. =

Négliger les ressources que, tout en préservant leur =
autonomie,=20
les universités peuvent tirer de leurs relations avec le secteur=20
économique serait une erreur. Mieux que quiconque, des =
universités=20
autonomes, dont les instances jouent leur rôle =
d’orientation,=20
peuvent utiliser ces ressources nouvelles au bénéfice du =
public le=20
plus large. La mise en œuvre de moyens en personnels =
compétents=20
spécialisés pour la formation continue et pour la =
recherche=20
contractuelle est indispensable. Là encore, des actions de =
formation=20
continue des personnels, qui pourraient être organisées par =

l’AMUE, pourront permettre d’atteindre cet =
objectif.


Les =
établissements doivent=20
être sensibilisés à la nécessité de =
facturer=20
leurs prestations commerciales au coût réel (coût =
complet, et=20
non pas coût marginal).


L’octroi de =
crédits=20
d’impôts aux entreprises qui aident financièrement le =

développement de l’université peut être une =
mesure=20
stimulante.




 


2.2.3. Les=20
universités ont vocation à maîtriser leur=20
développement spatial :




Comme c’est =
le cas dans=20
la plupart des pays étrangers, la propriété des =
biens=20
immobiliers universitaires doit leur être dévolue, =
même si=20
cette dévolution peut être modulée en fonction des =
objectifs=20
et des moyens de chaque établissement. Ceci suppose que =
l’Etat=20
dote les établissements des moyens nécessaires à la =

réalisation des opérations de maintenance des =
locaux.


La maîtrise =
d’ouvrage=20
de droit commun revenant aux universités, un raccourcissement=20
significatif des délais de construction peut en être=20
espéré. 


La question de la=20
sécurité, enfin, exige un plan d’urgence =
immédiat.=20





 


 


3. Les =
universités et leur=20
environnement-des partenariats à renforcer au plan =
régional et=20
international :






Un service public=20
renouvelé dans le cadre d’établissements plus =
autonomes=20
impose une meilleure définition des cadres dans lesquels les=20
universités peuvent développer leurs partenariats, =
notamment avec=20
les pouvoirs publics locaux, les acteurs socio-économiques et=20
internationaux.




 


 


 


 


3.1.L’environnement=20
régional :




La CPU est favorable =
à la=20
constitution de Conférences régionales permanentes de=20
l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, =
obligatoirement=20
consultées sur les grandes orientations de =
développement=20
(schémas directeurs), ainsi que sur les contrats qui rythment le=20
développement des établissements, contrats quadriennaux =
et,=20
naturellement, contrats de plan Etat Région. Les projets =
impliquant les=20
questions de développement local devraient =
systématiquement=20
être négociés et validés au travers de =
contrats=20
tri-partites impliquant les signatures de l’Etat, des =
régions et=20
des universités. De tels contrats justifient la mise en =
place, dans=20
chaque établissement, d’un conseil d’orientation=20
stratégique, rassemblant les différents partenaires=20
régionaux (région, départements, =
communautés de=20
villes et d’agglomérations, partenaires =
socio-économiques et=20
professionnels), instruisant en amont les dossiers de =
développement=20
local impliquant les universités, et donnant ses avis au Conseil=20
d’Administration, seule instance habilitée à =
élaborer=20
le projet d’établissement. La participation des =
organismes=20
de recherche au développement local trouvera naturellement sa =
place dans=20
de tels contrats, élaborés au sein des conférences=20
régionales. Le développement de relations nouvelles et =
accrues=20
avec d’autres partenaires que l’Etat est un moyen=20
d’accroître les marges d’autonomie des =
universités et=20
d’harmoniser leurs projets avec les nécessités de=20
l’aménagement du territoire. 


La coopération=20
interuniversitaire interrégionale doit également =
être=20
favorisée. L’élaboration d’un cadre nouveau =
pour cette=20
coopération doit être recherché, notamment en=20
s’inspirant des nouvelles règles de =
l’intercommunalité=20
pour les collectivités municipales.




 


3.2. L’environnement =
international=20
:




La mobilité =
internationale=20
des étudiants est une condition indispensable pour la =
construction=20
d’une citoyenneté européenne. La CPU s’est=20
d’ores et déjà déclarée favorable =
à une=20
organisation généralisée des enseignements en=20
crédits capitalisables. Au demeurant, ce système =
garantira non=20
seulement la mobilité internationale des étudiants mais =
tout=20
simplement leur mobilité, entre filières de formation et =
entre=20
expérience professionnelle et formation.




Les universités =

françaises doivent contribuer à la construction de =
l’espace=20
européen de la formation en favorisant une plus grande =
mobilité=20
des étudiants, français ou étrangers. Elles doivent =

contribuer à la reconnaissance réciproque des formations. =
Ceci=20
passe par une meilleure capacité à développer=20
l’accueil des étudiants étrangers et à=20
préparer la mobilité internationale des étudiants=20
français. Des moyens adéquats doivent ainsi être=20
dégagés, notamment en ce qui concerne les =
compétences=20
des personnels amenés à animer les cellules =
internationales et=20
mobilité des établissements. La CPU recommande que soit =

affectée aux universités la plénitude de la gestion =
des=20
aides et des bourses à la mobilité pour les =
étudiants=20
étrangers. Cela implique également la maîtrise =
du=20
recrutement des étudiants étrangers par les =
universités=20
françaises.


En ce qui concerne les formations doctorales et =
la=20
recherche, les bourses en co-tutelle doivent=20
être développées et leur attribution doit être =
mieux=20
maîtrisée par les établissements. Enfin=20
l’internationalisation des universités demande que soit=20
facilitées les échanges d’enseignants-chercheurs et =
de=20
chercheurs entre universités françaises et=20
étrangères. La CPU demande que des échanges de =
services=20
soient rendus possibles entre enseignants-chercheurs français et=20
étrangers, encadrés par un système de =
conventions=20
directement passées entre les universités =
françaises et=20
leurs homologues =
étrangères.


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