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[discussions] Sur la ME

Posté par Webmestre le 20/5.

Diverses infos, de sources diverses sur la ME




Un plan de sauvetage sur trois ans pour la MDE

LE MONDE | 15.05.01 | 15h23





La mutuelle des étudiants (MDE), qui a succédé à la MNEF, est en
situation de cessation de paiement. Un plan de sauvetage sur trois ans,
mis sur pied par le gouvernement avec les grandes fédérations
mutualistes, pourrait lui permettre de survivre. Provisoirement. Car, au
moment où une nouvelle direction étudiante, conduite par l'Unef-ID, doit
remplacer l'équipe installée il y a un an lors de la constitution de la
MDE, peu croient en son avenir à long terme. "Nous sommes très étonnés
de ce qui se passe, commente Eric Chenut, président étudiant élu de la
MDE. Veut-on, contrairement à il y a un an, que la mutualité étudiante
disparaisse ?"

La mutuelle, agréée par le gouvernement le 26 avril 2000, gère la
Sécurité sociale de 640 000 étudiants - contre 800 000 dans l'ex-MNEF -
et assure une couverture complémentaire à 200 000 d'entre eux. Coupée
des activités commerciales de sa s&oeligur aînée, la MDE a réussi à
équilibrer ses comptes dans le domaine de la couverture-maladie
complémentaire. Ses partenaires mutualistes, qui ont permis une
refondation de la mutualité étudiante, ont tenu leurs engagements de
départ : la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) et la
Matmut lui ont apporté 20 millions de francs chacune, sous forme de
prêts, et la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF), 1
million de francs.

La MDE affirme avoir démontré sa viabilité. Mais elle est née sans fonds
propres. Prévisible, son déficit cumulé atteindra 72 millions de francs
en 2001. Eric Chenut espère le ramener à 12 millions en 2002. Puis à
zéro en 2003. Déjà, les frais de fonctionnement ont été diminués de 80
millions de francs, les dépenses de communication de moitié, les
effectifs des salariés (560 actuellement) de 20 %.

DÉPENSES NON PRÉVUES

Malgré cela, la MDE estime à 148 millions de francs ses besoins de
financement sur les trois prochaines années. Des dépenses non prévues
ont pesé sur ses comptes, tel le traitement de 190 000 dossiers de
remboursements laissés en souffrance par la MNEF ou la reprise du
système informatique de cette dernière, pour 12 millions de francs.
Dernier souci en date, le liquidateur judiciaire de la MNEF a assigné le
12 avril la mutuelle étudiante devant le tribunal de grande instance de
Paris. La MNEF estime qu'il revient à la MDE d'assumer le coût du
licenciement économique de 96 salariés, non repris par la nouvelle
mutuelle. Une enquête préliminaire a été ouverte. La somme en jeu
s'élève à 22 millions de francs.

Pour la sortir de "l'impasse" dénoncée depuis plusieurs mois par Eric
Chenut, ses partenaires devraient doter la MDE d'un capital. Après des
négociations houleuses, tenues depuis début mai avec le ministère de
l'emploi, ils s'apprêtent à transformer leurs prêts en titres
participatifs, à hauteur de 40 millions. En outre, la Matmut et la FNMF
vont mettre chacune 10 millions de plus au pot. Le second couteau du
secteur, la Fédération des mutuelles de France, ajoute 1 million et le
ministère de l'éducation nationale, 5 millions.

Dès la constitution de la nouvelle entité, les mutualistes avaient
conditionné leur aide au fait que les pouvoirs publics et la Caisse
nationale d'assurance-maladie (CNAM) garantissent pendant deux ans la
viabilité du régime obligatoire de sécurité sociale étudiant, délégué à
la MDE. Aujourd'hui, la majeure partie des besoins de financement de la
MDE (100 millions de francs) relève de cette délégation. La CNAM verse à
cet effet des remises de gestion à la MDE : 290 francs par étudiant
affilié. Ce tarif forfaitaire, fixé par l'Etat, n'a cessé de diminuer
depuis 1998 (il était alors de 325 francs) et ne permet pas de couvrir
les charges de la MDE. Il fallait, au moins, que les sommes lui soient
régulièrement versées. D'avril à octobre 2000, la CNAM a continué de
verser les remises de gestion à la MNEF, jusqu'à sa liquidation. Mais
par la suite, accusant du retard, elle a mis en difficulté la trésorerie
de la mutuelle. La CNAM pourrait finalement consentir des avances sur
les remises de gestion futures de la MDE, pour environ 28 millions de
francs. A contre-c&oeligur ? La CNAM, par la voix de son directeur,
Gilles Johannet, défend une autre solution : une intégration des
étudiants au régime général de la Sécurité sociale, qui reviendrait,
selon lui, à les affilier pour dix fois moins cher que les 1 140 francs
qu'ils paient à la mutuelle étudiante.

Au fond, la MDE attendait que l'Etat lui apporte un soutien plus
affirmé. Mais l'héritage de la MNEF, les conditions opaques de sa
liquidation, les procès à venir et les relations complexes qu'entretient
le syndicalisme étudiant avec le pouvoir politique continuent à rendre
explosive la question mutualiste étudiante. La concurrence que se
livrent la MDE et le réseau des SMER (mutuelles régionales) complique
les choses. Pour la future équipe de l'Uned-ID, comme pour certains
mutualistes, l'avenir passe par une unification du régime de Sécurité
sociale étudiant. Même si tous ne lui donnent pas la même acception.

Nathalie Guibert





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Depeche AEF. Le président de La Mutuelle des étudiants s'élève contre la
remise en cause du régime étudiant de sécurité sociale par le directeur
de la CNAMTS 
Domaine(s) : Enseignement supérieur
Rubrique(s) : Etudiants
Paris le 16-05-2001

"Remettre en cause l'acquis du régime étudiant de sécurité sociale comme
l'a fait Gilles Johannet, directeur général de la CNAMTS (Caisse
nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés), dans les
colonnes du Monde le mercredi 16 mai 2001, est inacceptable", indique,
aujourd'hui mercredi 16 mai, Eric Chenut, président de la Mutuelle des
étudiants. En effet, Gilles Johannet, indique Le Monde (p.10), semble
défendre la solution d' "une intégration des étudiants dans le régime
général de la sécurité sociale qui reviendrait, selon lui, à les
affilier pour 10 fois mois cher que 1 140 francs qu'ils paient à la
mutuelle étudiante". Pour Eric Chenut, "les difficultés que traverse la
Mutuelle des étudiants sont les conséquences de ce débat [qui se
traduisent] par un déficit du financement de la délégation du régime
étudiant de sécurité sociale à la LMDE (...) Il serait étonnant, pour ne
pas dire plus, que la LMDE, qui a été gérée dans la rigueur et la
transparence depuis sa création, disparaisse aujourd'hui."

Eric Chenut précise à L'AEF que le retour à l'équilibre a été fixé pour
2003, et non plus pour 2004 comme prévu lors de la création de la
mutuelle, il y a un an. Il souligne que le budget a été réduit de 30% et
les effectifs des salariés de 20%, qu'une restructuration des centres de
gestion qui liquident les feuilles de soins est envisagée: "Nous sommes
en flux tendu et nous ne pouvons rien faire si nous n'avons pas de
perspectives sur 3 ans. Nous ne sommes pas en cessation de paiement mais
nous risquons de l'être bientôt. Nous n'allons pas prendre le risque
d'entamer une nouvelle année si nous n'en avons pas les moyens." Il
ajoute que des marges techniques suffisantes sont dégagées sur le régime
complémentaire, alors que le déficit sur le régime obligatoire géré par
la mutuelle par délégation de gestion, pourrait être de 72 millions de
francs en 2001. "Nous demandons à la CNAM de nous payer ce qu'elle nous
doit depuis la création de la mutuelle", c'est-à-dire les remises de
gestion des mois d'avril à octobre 2000 qui ont été versées à la MNEF et
le financement de tâches que "le service public nous a demandé de
remplir". 

PLAN DE SAUVETAGE 

Selon Le Monde du 16 mai, un plan de sauvetage sur trois ans, dont Eric
Chenut ne dispose pas, a été mis sur pied "par le gouvernement avec les
grandes fédérations mutualistes". Il s'agit, selon le quotidien, pour
les partenaires de la mutuelle, la MGEN (Mutuelle générale de
l'Education nationale), la MATMUT et la FNMF (Fédération nationale de la
mutualité française), de transformer leurs prêts en titres participatifs
à hauteur de 40 millions de francs. De plus, la mutuelle bénéficierait
de 10 millions de francs supplémentaires de la part de la FNMF et de la
MATMUT, de 1 MF de la Fédération des mutuelles de France et de 5 MF
venant du ministère de l'Education nationale. Enfin, la CNAM pourrait
consentir des avances sur les remises de gestion futures de la mutuelle
pour environ 28 MF.

Interrogé par L'AEF, Jean-Michel Laxalt, président de la MGEN, indique
qu' "il n'y encore rien de définitif", mais que "c'est en bonne voie".
"Une assemblée générale de La Mutuelle des étudiants est prévue pour
juin, il faut qu'un plan de financement soit présenté. La Mutuelle doit
trouver un équilibre de fonctionnement. Elle doit également se
constituer des fonds propres et, comme cela était prévu depuis le début,
cela passe par une action mutualiste. Enfin, il y a la question de la
dotation de la CNAM et si elle n'est pas suffisante, il faut se tourner
vers La Mutuelle des étudiants et vers ses partenaires mutualistes."

Quant au président de la Mutuelle des étudiants, il s'interroge:
"Monsieur Johannet parle-t-il en son nom propre ou engage-t-il la CNAM,
son président et son conseil d'administration?" Il ajoute: "Il peut
paraître étonnant, alors que lundi 14 mai, on apprenait que plus 15
millions de feuilles de soins d'assurés sociaux étaient en souffrance,
que le directeur général de la CNAM, le lendemain, se targue de pouvoir
gérer le régime étudiant de sécurité social pour 10 fois moins cher."

SUPPRESSION DE 1 000 EMPLOIS DANS LES MUTUELLES ETUDIANTES

De son côté, l'UNSA-LMDE estime que "la position du directeur de la
CNAM, qui sort ici du rôle de technicien et de gestionnaire que lui
confie la loi, apparaît en totale contradiction avec l'attachement au
régime étudiant toujours réaffirmé par le conseil d'administration de la
CNAM (...) D'ailleurs, jamais le législateur n'a souhaité remettre en
cause cet acquis social des étudiants". Le syndicat ajoute que la
disparition du régime étudiant entraînerait la suppression de plus de 1
000 emplois dans les mutuelles étudiantes.

Enfin, l'UNEF-ID, dont l'ancienne présidente, Carine Seiler, devrait
prendre la présidence la LMDE en juin prochain, estime que "c'est aux
pouvoirs publics et à la CNAMTS d'assumer leurs responsabilités et donc
de donner les moyens à la nouvelle mutuelle de fonctionner en la dotant
notamment de fonds propres (...) et, avec l'aide du monde mutualiste, de
prendre en charge le déficit évalué à 148 millions de francs sur 3 ans."
L'UNEF-ID juge les propos de Gilles Johannet remettant en cause le
régime étudiante comme de "la provocation". Elle appellera, "s'il le
faut, tous les étudiants à manifester pour défendre avec elle la
première pierre de leur statut social". Le syndicat étudiant indique que
la prochaine direction de la mutuelle appellera à "l'unification du
mouvement mutualiste étudiant et à un retour à une organisation outil de
conquêtes sociales pour son milieu".

Contact: La Mutuelle des étudiants, Eric Chenut, président, 01 56 20 85
45 
UNSA-LDME, Dominique Corona, 06 84 80 59 13
UNEF-ID, Mathieu Lapprand, 06 85 81 38 83

Rédacteur : Anaïs Gérard


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La FAGE se déclare "scandalisée" par la proposition d'augmenter la
cotisation du régime étudiant de sécurité sociale pour l'année
universitaire 2001-2002

Domaine(s) : Enseignement supérieur
Rubrique(s) : Financement, Etudiants
Paris le 26-04-2001

La FAGE se déclare "scandalisée par la proposition du ministère de
l'Emploi et de la Solidarité d'augmenter la cotisation du régime
étudiant de sécurité sociale" pour l'année universitaire 2001-2002.
Selon la fédération, le ministère de la Solidarité a proposé une
augmentation de 40 francs de la cotisation pour la prochaine rentrée
universitaire, lors de la réunion de consultation des organisations
étudiantes qui s'est tenue le 25 avril 2001. La cotisation passe ainsi
de 1 100 à 1 140 francs "sans que le ministère apporte un seul argument
de fond pour justifier cette augmentation". La FAGE souhaite interpeller
les ministères de l'Education nationale, de l'Emploi et de la
Solidarité, de l'Economie et des Finances, ainsi que le Premier ministre
et les différents groupes parlementaires. "La décision
interministérielle doit être prise fin mai, avant les premières
inscriptions universitaires. Nous avons un mois pour agir."

La FAGE proteste: "Pour cette année 2001, les dépenses de santé des
étudiants étant en baisse ainsi que les sommes allouées aux mutuelles
étudiantes au titre des remises de gestion, il nous semblerait naturel
que le gouvernement fasse un geste et diminue une cotisation qui n'a
cessé d'augmenter ces dernières années. Cette dépense payée à la rentrée
constitue en effet une des plus fortes dépenses des étudiants." La
fédération regrette ainsi que "la conception de la solidarité nationale
ait évolué à ce point au détriment d'une population des plus fragiles
tant au plan social que sanitaire comme l'ont montré tous les derniers
rapport d'expert." Pour Stephen Cazade, président de la FAGE, cette
augmentation est "une remise en cause du régime étudiant de sécurité soc
iale". La FAGE déclare qu' "une baisse de la cotisation représenterait
un signe fort de la part d'un gouvernement conscient des réalités
étudiantes. La FAGE demande au minimum le maintien du montant de la
cotisation pour l'année universitaire prochaine".

Contact: Stephen Cazade, FAGE, 01 53 34 93 93

Rédacteur : Sylvie Lecherbonnier



       mercredi 2 mai 2001
    L'EVENEMENT
Site de Transfac.
L'UNI inquiète pour l'avenir du régime étudiant de sécurité sociale

C'est mercredi dernier que s'est tenue au ministère de l'Emploi et de la
Solidarité, une réunion dans le cadre des travaux préparatoires à la
fixation du montant de la cotisation au régime étudiant de sécurité
sociale pour la rentrée universitaire 2001/2002.
Dans une première approche, le ministère proposerait une augmentation de
40 francs de la cotisation annuelle qui passerait ainsi de 1100 à 1140
francs.
L'UNI dénonce cette hausse qu'elle juge "inadmissible" "étant donnée la
baisse légère des effectifs et du montant des dépenses de santé
étudiante".
Se référant aux textes fondateurs de 1948 instaurant la sécurité sociale
étudiante, l'organisation syndicale n'a pas de mots assez durs envers le
gouvernement soupçonné de vouloir abandonner le principe de solidarité
nationale au profit des étudiants. Et de menacer : "tout acte allant
vers une remise en cause de ce régime serait une déclaration de guerre
de la part du ministre à l'encontre des étudiants".



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