Re: [discussions] A propos des statuts de leur nouvelle organisation

L'Article 1 est non amendable puisqu'il définit l'objet de l'association. Sinon le change ce n'est plus la même asso, et donc les agréments (du genre reconnu d'utitlité publique) sautent. Plus d'agréements cela veut dire des subs qui disparaissent.
C'est bien dommage qu'il ne soit pas ammendable parce que avoir dans ses statuts "Elle s'efforce de faire aboutir les revendications des étudiants, définis par les instances délibératives de l'UNEF." synonyme de "tout pour le peuple sans le peuple" ou encore d'"avant-garde éclairée", me semble pas des plus tentant; Quitte à refonder autant le faire  jusqu'au bout.

L'Article 3 : une de nos principales attentes  de ces statuts, était qu'ils respectent la souveraineté  des associations de campus (pour l'AGE de Bordeaux , l'Unef-Bordeaux 1, l'Unef-Bordeaux 2, l'Unef-Bordeaux 3 et l'Unef-Bordeaux 4). Force est de constater que cela n'est pas le cas : les CAS regroupent au minimun 10 adhérents (alors qu'il suffit de trois personnes voire deux pour constituer une asso). Il ne peut définir ses activités (il ne fait que les "organiser"), n'a pas de statuts et dépend donc du bon vouloir du Bureau d'AGE pour avoir délégation sur un compte en banque. De plus -article 9- " ses publications [se font] sous contrôle du Bureau d'AGE"

Une autre de nos revendications était l'interdiction de l'utilisation des procurations. Cela n'y figure pas ; Peut être dans le réglement intérieur ?
Ah oui ! mais de celui là, on en discute pas !
 C'est bien dommage d'aileurs parce qu'apparemment c'est lui qui va régir tout les instants démocratiques. 
Du congrès à la commission de contrôle. Le congrès "est composé des réprésentant des AGE selon la réprésentation fixée par le CN suivant le RI". (art 6)
Les motifs d'exclusions ne sont pas explicités, on sait juste que "le réglement de la CC est prévu par le RI."(art 22) et que "le réglement de la commission de transparence financière e[s]t prévu par le RI"

Les tendances ?  Leur fonctionnement est "codifiés par le R.I".(art 6) Combien d'AGE pour pouvoir constituer une tendance ? Lors d'un congrès on vote des textes thématiques ou on vote les textes présentés par une tendance ? Nominalement ou à bulletin secret ?
C'est dommage de pas savoir tout ça alors que la CA est élu par le congrès "à la proportionnelle des tendances exprimées dans le Congrès "
Comment ne pas mettre ça en lien avec l'art 6 : qu'en  est-il des congrès locaux ? Comment une AGE élit-elle ses délégués ? En fonction de textes  discutés au niveau de l'AGE, tendance contre tendance ? Sur des textes nationaux de tendances sans discussions préalable entre adhérents d'une même AGE ?

Mais c'est qu'on veut le connaître ce fameux R.I.

Je passerai outre les art 11, 12,13,14,15  (alinéa 1 et 4). Pour aller à l'office des associations. 
On parle d'un "congrès de refondation du mouvement étudiant" pour éviter d'employer le terme "réunification". Las, le prétexte explose : cet office n'a aucun poids. Les associations qui y adhèrent, doivent-elles  recevoir le adoubement du CN, du congrès ?
L'association appartient-elle à une fédération ? L'adhérent de l'asso X est-il aussi adhérent à l'UNEF ? Participe t-il aux congrès en tant qu'adhérent de l'asso ou adhérent de l'UNEF? L'association doit avoir des buts voisins pour être agréée, doit-elle alors se vouloir "mouvement représentatif auprès des pouvoirs publics" (quand on regroupe moins de 1 % des étudiants,  Ahahahah ! J'avais oublié de la souligner celle là en intro) ?
Devra-t-elle alors se présenter à des élections universitaires ? Participera t'elle uniquement par le biais de contribution thématique (c'est plus gentillement dit qu'office technique et d'informations) ?



Bref je regrette d'avoir été injoignable pendant 15 jours, mais je ne sais pas si ces commentaires aurait été pris en compte : on verra à la constituante... 

Julien (de Bordeaux 2)

PS :Le congrès local de Bordeaux a voté pour participer à la constituante (1 voix pour , 5 abstentions, 2 nppv), il a aussi voté pour envoyer des observateurs à la Sorbonne (unanimité) et décidera de son avenir réuni en AG le 29juin 2001

----- Original Message ----- 
  From: Joel Pascal 
  To: discussions@unef.org 
  Sent: Monday, June 04, 2001 11:33 PM
  Subject: [discussions] A propos des statuts de leur nouvelle organisation


  (Je ne ferai ici aucun commentaire sur la question du "règlement intérieur" qui selon Stéphane porte l'essentiel des enjeux du fonctionnement de la nouvelle organisation, mais ne nous est pas communiqué - y compris les statuts de l'Unef, ceux de l'Unef-ID et nos règlements intérieurs respectifs. Bel exemple de débat tronqué - et après, c'est nous que l'on accuse de vouloir tromper nos adhérents... Par ailleurs, ces statuts ressemblent comme deux gouttes d'eau à ceux de l'Unef-ID. Stéphane, tu pourrais nous indiquer les mots et les virgules qui ont été changées grâce à nos valeureux négociateurs : les grandes victoires de l'Unef gagnent à être connues par nos adhérents et par les étudiants) 
  1) Par rapport aux nombreux préambules : ce qui se conçoit bien s'énonce clairement. Une seule remarque, sans aller plus loin : le "droit" de tendance préambulaire se transforme (article 4, Commission Administrative) en obligation : si t'es pas constitué en tendance, t'es pas représenté à la CA. 

  2) Bon effectivement (je relis le texte en même temps que je le critique), je comprends Stéphane quand il dit que ce texte n'a pas d'enjeux (et pourtant, il veut qu'on en discute...). C'est vrai que les 3 premiers articles sont complètement nuls d'un point de vue juridique. On a l'impression de repères très larges qui font plus pétition de principe que règle de droit. 

  3) Ceci dit, on reste dans une structure très hiérarchisé : c'est le CN qui crée des fédérations (filières etc.), qui nomme le responsable et qui peut la dissoudre ! Les fédérations n'auront vraisemblablement aucune autonomie, ce qui empêchera tout véritable développement. 

  4) La Commission Administrative : on comprend pas ce qu'elle fait là. Quel est son rôle ? L'impression, c'est que cette CA doit contrôler le BN... mais c'est le BN et lui seulement, qui la convoque ; il est impossible d'en être membre si on ne fait pas partie d'une tendance. "Des procès-verbaux sont tenus..." mais on ne sait pas qui peut les consulter ni comment. 

  5) Passons sur une hiérarchisation exécrable des instances (l'article 4 dispose du BN et de la CA. Pourquoi ne pas avoir mis deux articles ? Par ailleurs, commencer la description du fonctionnement des instances par le BN et non par le congrès me semble de mauvais augure). 

  6) Le Collectif National, qui est également censé contrôler le BN, comme la CA, est convoquée par le BN, comme la CA d'ailleurs (décidément, qui contrôle le BN contrôle tout, dans cette organisation...) Il peut ne se réunir que 3 fois par an, et a la même souveraineté qu'un congrès. On peut noter que dans sa composition, le CN comprend les responsables d'AGE (un seul ; quid des représentants des autres structures indépendantes du BN et parties prenantes de l'organisation ?), le BN (et donc les structures dépendantes du BN) et la CA. On a donc un machin hybride qui rassemble n'importe qui n'importe comment : c'est n'importe quoi. La procédure de convocation par "les 2/3 de ses membres" ressemble fort à une vrai-fausse concession démocratique. Mais oui, il peut s'auto-saisir... mais si les 2/3 de ses membres sont d'accord. (rappelons que le BN est prévu à + de 20 membres et que la CA en a au moins 51 ce qui est certes utiles pour les cartes de visite de certains mais risible pour une organisation étudiante vu l'état du syndicalisme étudiant.) C'est le CN qui renouvelle le BN, mais le CN comprend en son sein le BN et la CA... Cruel mélange des genres qui a pour unique objectif d'aider la direction à contrôler l'orga. 

  7) ça colle d'ailleurs avec l'article 3 : l'adhérent est directement adhérent de l'Union Nationale. Il suffit de hiérarchiser un peu les choses pour empêcher un adhérent trop remuant de prendre part à l'activité nationale. La subdivision de l'Union Nationale (en AGE notamment) est signalée. Elle est très faiblement argumentée, et ses liens avec les autres instances ne sont pas explicitées. Ces AGE sont sous surveillance et n'ont pas d'autonomie particulière (respect de "statuts types" inconnus...). Quant à la barrière de "20 adhérents", on ne voit pas ce qu'elle vient faire ici. Notons que le rôle, individuel, des membres du BN n'est pas du tout abordé (on a encore une fois des instances envisagées globalement exclusivement sous leur angle collectif et à l'intérieur desquelles on va encore trouver un max de glandeurs, comme c'est le cas aujourd'hui et y'a aucune réflexion sur les responsabilités individuelles...) Par ailleurs, on aimerait savoir de quoi sont particulièrement responsables les 3 statutaires (ça va mieux quand on le dit). 

  8) La rétribution des responsables. 
  "Aucune rétribution". Cool, donc leur organisation va fonctionner sans aucun permanent. C'est totalement impossible d'où 2 possibilités : ou 1) il y a un financement occulte (si c'est pas le cas, comment l'éviter ?) ou 2) ceux qui dirigent ne sont pas les élus mais une technostructure / un cabinet occulte (on a 1) et 2), aujourd'hui, à l'Unef-ID, non ? Je plaisante). Ce serait bien d'avoir une structure administrative, encore faut-il définir ses droits et devoirs, les responsables de sa bonne marche... 

  9) "Chaque AGE peut éditer une publication locale sous le contrôle du Bureau d'AGE." Je passe sur un souci permanent de tout contrôler de manière dirigiste... 

  10) Les articles 10,11 et 12 sont incompréhensibles pour moi. L'Unef-ID a-t-elle une cagnotte ? Pour finir sur la comptabilité, là encore, il n'y a pas mention d'exigences toutes connes de démocratie : commissaire au compte / expert comptable, rapport public de celui-ci devant le CN et le congrès, vote des budgets (primitif, modificatifs, bilan) 

  11) plus loin, encore, article 19, on parle "d'associations adhérentes" (mais les adhésions sont individuelles ou collectives ???) 

  12) Passons aussi sur le fait que l'information aux adhérents est mentionnée mais il n'y a aucune règle, aucun garde fou. Les exigences de démocratie minimale sont, de fait, absentes. 

  13) Les 3 derniers articles font référence au réglement intérieur indisponible. Tant mieux, ça devient chiant. 

  14) Un truc aussi sur les étudiants qui sont quand même les premiers concernés. Il y a de belles pétitions de principe au début "on est ouvert à tout le monde". Ceci dit, ces statuts tranchent implicitement et minablement la question de la coopération des étudiants avec l'organisation (qui veulent pas forcément "adhérer") : ou t'es dedans et tu peux faire : tel truc etc, ou t'es dehors et tu vas te faire foutre. "Les droits et devoirs de l'organisation vis-à-vis des étudiants" : que dalle, zéro pointé. Le sujet n'est pas traité. Belle démocratisation du syndicalisme étudiant. 

  15) un sujet de réflexion aussi maltraité que le reste : la question des élus étudiants. Ben non, ici, les élus c'est ceux de l'organisation (une telle conception patrimoniale des mandats électifs me fait vomir) et on en sort pas. 

  16) Ces statuts sont censés être provisoire et être amendables et critiquables jusqu'au congrès de l'année prochaine. C'est dommage parce que je vois ça écrit nul part (Karine m'aurait menti ? Allez Virenque !) 

  17) sur le politique : à part une pétition de principe, rien. 

  En résumé : ces statuts sont nullissimes. Je les ai critiqué par amusement intellectuel, et puis parce que je compte sur Stéphane pour intégrer mes critiques et les redonner aux copains, lors de leurs "congrès" locaux. Ce texte est trompeur, je fais semblant d'être démocrate mais en fait, je suis un gros sectaire, moi. D'ailleurs, je vais de ce pas fonder l'Union Nationale des Etudiants d'Orsay et je vais m'auto-désigner président à vie. _________________________________________________________ Do You Yahoo!? Get your free @yahoo.com address at http://mail.yahoo.com --------------------------------------------------------------------- Ce message vous a été envoyé via le forum de discussion du site des AGE de l'UNEF, http://unef.org. Pour intervenir sur le forum,envoyez vos messages à discussions@unef.org. Pour vous désabonner,envoyez un message à: discussions-unsubscribe@unef.org. Pour plus d'informations sur le fonctionnement du forum, écrivez à: discussions-help@unef.org