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Comme je le précisais dans mon mail "sophistes nantais", une discussion avec Stéphane Paturey m'a permis de comprendre deux ou trois choses supplémentaires par rapport aux statuts de la nouvelle orga :1) sur la composition du CN : l'ajout du BN et de la CA aux représentants des AGE a une raison d'être. Le but affiché est que les décisions soient prises par une instance composée à parité de représentants des tendances et à moitié de représentants des AGE. Ce qui est, à mon avis, une manière de couper la poire en deux et de faire n'importe quoi (où réside la légitimité du pouvoir dans cette organisation ? Sur les AGE locales ou dans les tendances ?) En tout cas, je ne vois pas d'argumentation convaincante, ni de sa part par téléphone ni dans ses statuts, sur l'équilibre de légitimité entre les deux méthodes différentes de représentation indirecte.
2) sur le commissaire au compte : selon lui, il est prévu dans les statuts même si ça n'apparaît pas dans les versions qu'il nous a envoyé. Ah bon ?
3) sur les articles 10 à 14, il s'agit d'articles "historiques" de la grande Unef dont l'Unef-ID a imposé la conservation. Parfait exemple de ce que peut induire une nostalgie mal placée : une absurdité juridique qui apparaît, dans le texte proposé, comme sans intérêt. Il n'y a (comme à beaucoup d'endroits) aucune mise en perspective avec les grands principes préambulaires.
4) sur l'article 5 (rétribution des permanents) : il m'a avoué que cet article leur avait semblé être imposé par la loi 1901. Ce cher Stéphane a donc découvert que oui, aujourd'hui, il était possible de rémunérer des dirigeants, y compris des dirigeants d'association loi 1901 (à but pourtant non lucratifs). Pour être exact : toute rémunération jusque et y compris en nature s'analyse aux yeux des organismes de recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale comme un salaire et entraîne le versement des cotisations. Et ce, quel que soit l'organisme (et je crois que c'est également le cas dans la fonction publique même si le dispositif doit être un peu différent ; le cas des indemnités des élus de la République serait à examiner de plus près en revanche). En revanche, l'administration fiscale ne perçoit pas de taxes et ne considère pas ces avantages comme un salaire à partir du moment où ils n'excèdent pas une certaine somme par mois, ce qui, par conséquence, conserve aux yeux du droit le caractère non lucratif de l'association qui permet (entre autre et sous certaines conditions) la non-imposition à la TVA. Dans tous les cas les versements (quelle que soit la dénomination dont on les affuble) doivent être déclarés (on notera que la DADS -déclaration annuelle des données sociales- dispose de cases particulières qui correspondent à chaque situation). Stéphane a donc enregistré mes informations et regretté que personnes qui avaient discuté ce texte (direction de l'Unef et direction de l'Unef-ID) n'avaient pas les compétences ou la formation juridique et qu'en tout cas personne n'avait tilté.
5) Sur le coup du statut-type des AGE affiliées et de "une seule association peut être reconnue par ville sauf à Paris" (article 3-2), Stéphane m'a expliqué que l'Unef-ID craignait la multiplication des trésoreries et les problèmes de polémiques que cela entraînerait. Ils auraient également osé parlé de "risques de fausses cartes". Hum hum hum (toussons). Y'en a qui feraient mieux de pas la ramener. Evidemment, si y'a aucune règle dans les statuts sur la gestion de la trésorerie...
6) Bien entendu, Stéphane n'a pas répondu à tous mes arguments (même s'il a parfois marqué son désaccord, sans expliquer). Sur l'application des statuts, il m'a déclaré que de toutes façons, y'avait plein de dispositions expérimentales qui ne seraient peut-être pas appliquées...
7) par rapport au réglement intérieur : Stéphane a également reconnu "ah ben oui, tiens, c'est vrai, on a oublié de préciser qui pouvait le modifier ou l'adopter..." Conclusion : c'est pas marqué dans les statuts. Si le président décide d'adopter un réglement intérieur à lui qui lui donnes tous les pouvoirs, comment tu l'en empêches puisque y'a pas de garde-fou dans les statuts ?
8) Stéphane prétend que la modifications des statuts aux 2/3 c'est vachement démocratique et souple. Il reste imperméable à l'argument selon lequel cet article institue en réalité une minorité de blocage de 34 %, et que si 1/3 des délégués décident de faire chier, y'aura pas de changement.
9) Pour finir, j'ai un peu discuté de ces statuts autour de moi. Il est clair que tout peut être verrouillé à partir du RI, vu la rédaction actuelle de ces statuts. Il y a là un risque particulier. _________________________________________________________ Do You Yahoo!? Get your free @yahoo.com address at http://mail.yahoo.com --------------------------------------------------------------------- Ce message vous a été envoyé via le forum de discussion du site des AGE de l'UNEF, http://unef.org. Pour intervenir sur le forum,envoyez vos messages à discussions@unef.org. Pour vous désabonner,envoyez un message à: discussions-unsubscribe@unef.org. Pour plus d'informations sur le fonctionnement du forum, écrivez à: discussions-help@unef.org