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[discussions] [maghreb-ddh] manif' OMC 10/11 + actions urgentes Viet Nam et Argentine

Posté par Anthony Whitney le 3/11.

>@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@
>
>3. OMC, 10 NOVEMBRE : LE MONDE N'EST PAS UNE MARCHANDISE
>Face aux prétentions de l'Organisation mondiale du commerce
>Manifestons le 10 novembre
>
>Depuis sa création par nos gouvernements en 1995, l'Organisation mondiale
>du commerce (OMC) impose un processus de libéralisation généralisée, qui
>concerne non seulement le commerce international, mais aussi tous les
>secteurs de la vie économique et sociale : environnement, santé, services
>publics, alimentation, propriété du vivant. Elle continue en outre à opérer
>de façon opaque, à la fois vis-à-vis des citoyens et des pays du Sud. Son
>bras judiciaire, l'Organe de règlement des différends (ORD), légifère dans
>de nombreux domaines non-commerciaux, en se donnant ses propres règles hors
>de tout contrôle démocratique. Elle a toujours refusé de prendre en
>considération la dimension sociale des échanges, qu'il s'agisse de l'emploi
>et des droits sociaux fondamentaux. Elle ne se soucie pas davantage de la
>protection de l'environnement et des milieux naturels ni des normes de
>santé publique.
>
>La Conférence ministérielle de l'OMC qui va se tenir au Qatar du 9 au 13
>novembre constitue donc un enjeu majeur pour les peuples, les citoyen(e)s,
>les salarié(e)s, pour l'avenir même de notre planète. Lors de la précédente
>réunion de l'OMC à Seattle en novembre 1999, les divergences entre les
>Etats membres, couplées aux mobilisations citoyennes, avaient empêché
>l'ouverture d'un nouveau cycle de libéralisation du commerce mondial.
>
>Malgré cet échec, l'OMC persiste et signe. Elle a relancé des négociations
>sectorielles dont l'objectif est de livrer des pans entiers de l'économie à
>l'appétit des multinationales. L'Accord général sur le commerce des
>services (AGCS), menace l'existence même des services publics, en
>particulier l'éducation et la santé. L'Accord sur l'agriculture promeut un
>modèle d'agriculture productiviste et industriel qui a pour conséquence la
>standardisation de l'alimentation, l'insécurité, la non souveraineté
>alimentaire et la disparition des petites et moyennes exploitations au Nord
>comme au Sud. L'Accord sur les droits de propriété intellectuelle liés au
>commerce (ADPIC), transforme les processus biologiques et naturels en
>marchandises en permettant leur accaparement par les multinationales. Le
>sommet du Qatar vise à accélérer ces processus et à les rendre
>irréversibles. Il vise aussi à étendre les domaines touchés par la
>libéralisation, notamment à l'investissement, aux politiques de
>concurrence, aux marchés publics...
>
>À cette logique, nous opposons une autre conception des échanges
>internationaux, basée sur la solidarité, la coopération, un commerce
>équitable. Contre le dumping social nous choisissons un développement
>durable, centré sur le respect des droits des salariés et des populations
>dans les pays du Nord et du Sud, sauvegardant l'emploi et les droits
>démocratiques pour tous les peuples et assurant la protection de
>l'environnement.
>
>Il s'agit donc de poursuivre un processus de mobilisation qui s'est élargi
>depuis Seattle afin d'enrayer la course à la marchandisation totale du
>monde. Ainsi, la Confédération internationale des syndicats libres (CISL) a
>lancé un appel à une journée d'action dans les entreprises le vendredi 9
>novembre.
>Le samedi 10 novembre sera une journée de manifestations à l'échelle
>internationale. Les organisations signataires appellent les citoyen(e)s,
>les salarié(e)s, les organisations politiques, syndicales et associatives à
>organiser ensemble une journée de manifestations dans toute la France le
>samedi 10 novembre. Cette journée permettra de faire entendre la voix de
>l'opinion publique et d'interpeller les autorités françaises et européennes
>sur la base des exigences suivantes :
>- le refus aujourd'hui d'un nouveau cycle de libéralisation et de toute
>extension des pouvoirs et domaines de compétence de l'OMC,
>- une évaluation, avec la pleine participation des associations citoyennes,
>du bilan, ainsi que des règles et pratiques de cette organisation depuis sa
>création,
>- sa subordination aux chartes internationales comme la Déclaration
>universelle des droits de l'homme, et aux conventions internationales
>relatives aux droits économiques, sociaux et culturels et aux normes
>sanitaires et environnementales,
>- le maintien et le développement des services publics dans les secteurs
>essentiels que sont l'eau, la santé, l'éducation, la culture,
>l'environnement, l'audiovisuel, les services de communication, les
>transports, le logement, l'énergie, et en conséquence l'exclusion de l'AGCS
>de tous les services publics, notamment la santé et l'éducation,
>- le respect du principe de précaution en matière d'écologie, de santé
>publique et d'alimentation, notamment en matière de production et
>distribution des OGM,
>- l'interdiction des brevets sur le vivant : plantes, animaux,
>micro-organismes et gènes,
>- la proclamation comme bien commun de l'humanité de l'eau, de l'air et du
>patrimoine génétique.
>
>Premiers signataires
>AC!, AEC, Agir Ici, AITEC, AMF, Les Amis de la Terre, Architecture &
>Développement, Association des Tunisiens de France (ATF), ATMF, ATTAC,
>CADAC, CADTM-France, Conseil National des Associations Familiales Laïques,
>Comité catholique contre la faim et le pour développement (CCFD), CCC-OMC,
>CEDETIM, CETIM - Centre Europe Tiers Monde, Club du 21 septembre, Collectif
>Droits des femmes, Collectif Total-Fina-Elf ne fera pas la loi,
>Confédération Paysanne, CRID, DECIL de Mantes-la-Jolie, Droits Devant !,
>Droit Solidarité, Ecologie Sociale, Fédération Artisans du Monde, FFMJC,
>Forum de Delphes, FGTE-CFDT, Forum pour un autre monde, France Libertés
>Fondation Danielle Mitterrand, FSU, FTCR, Greenpeace, GRET, Institut
>Reclus, LDH, Marches Européennes, Observatoire des Transnationales, Les
>Pénélopes, Peuples Solidaires, Solagral, Survie, UNEF, Union syndicale G10
>Solidaires, URI-CFDT Auvergne
>
>Appel soutenu par
>Les Alternatifs, Alternative libertaire, LCR, MDC, PCF, Les Verts, La
>Souris Verte
>
>@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@
>
>4. VIETNAM : APPEL URGENT
>
>From: "Observatoire" 
>Date: Thu, 25 Oct 2001 12:16:26 +0200
>Subject: Vietnam - VTN 001 / 0105 / 042.2 - Condamnation / Détention
>
>APPEL URGENT – L’OBSERVATOIRE
>Nouvelles informations
>VTN 001 / 0105 / 042.2
>Condamnation / détention
>République socialiste du Vietnam 24 octobre 2001
>
>L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
>l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous
>prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante
>au Vietnam.
>
>Nouvelles informations :
>
>L’Observatoire a été informé par le Comité Vietnam pour la
>défense des droits de l’Homme que le Père Nguyen Van Ly,
>défenseur des libertés religieuses au Vietnam, a été condamné, le
>19 octobre 2001, à 15 ans d’emprisonnement et 5 ans de détention
>probatoire (assignation à résidence ou surveillance étroite prévue
>par l’article 30 du Code pénal) pour avoir «saboté la solidarité
>nationale» et «désobéi à sa mise en résidence surveillée».
>
>Le Père Van Ly a été condamné par le Tribunal populaire de la
>province de Thua-Thien-Hue, notamment pour avoir transmis, en
>février 2001, un rapport sur la liberté religieuse au Vietnam aux
>membres de la Commission internationale sur la liberté religieuse
>du Congrès américain. Lors de ces faits, il avait été placé sous
>étroite surveillance avec interdiction de prêcher, puis avait été
>arrêté le 17 mai, alors qu’il s’apprêtait à célébrer l’office religieux
>- deux des 15 ans de prison auxquels il a été condamné
>correspondent à son refus d’obtempérer à l’interdiction de
>prêcher qui lui avait été faite. Il était détenu au secret depuis son
>arrestation.
>
>Le Père Van Ly a été condamné au terme d’un procès inique
>durant lequel il n’a pu bénéficier du droit à un procès juste et
>équitable. En effet, il n’a pas pu choisir son avocat ni préparer sa
>défense dans la mesure où aucune visite ne lui a été permise
>depuis son arrestation il y a cinq mois. De plus, en raison de
>virulentes campagnes de dénigrement dans la presse officielle à
>son encontre, son droit à la présomption d’innocence a été bafoué.
>
>Outre la transmission d’un rapport sur les libertés religieuses au
>Congrès américain, le Père Van Ly avait été l’instigateur, depuis
>novembre 2000, d’une vaste campagne en faveur des libertés
>religieuses au Vietnam, qui a reçu un grand écho tant au plan
>national qu’international, grâce à sa diffusion sur Internet.
>
>L’Observatoire partage les préoccupations du Comité Vietnam,
>selon lesquelles le Père Van Ly n’a été condamné qu’au motif de
>ses prises de positions en faveur des libertés religieuses au
>Vietnam et rappelle que de nombreux autres défenseurs des
>libertés religieuses sont l’objet de lourdes peines de prison, comme
>les moines Thich Quang Do ou bien Thich Huyen Quang (Cf .
>appel urgent VTN 001 / 0105 / 042 et son suivi VTN 001 / 0105 /
>042.1).
>
>L’Observatoire considère que ces faits constituent une violation
>flagrante de la Déclaration sur les défenseurs des droits de
>l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le
>9 décembre 1998, qui dispose en son article 1er que «chacun a le
>droit, individuellement ou en association avec d’autres, de
>promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et
>des libertés fondamentales aux niveaux national et
>international»et en son article 6.b que «chacun a le droit […] de
>publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées,
>informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et
>toutes les libertés fondamentales».
>
>Rappel des faits:
>
>L’Observatoire avait été informé de l’arrestation, le 17 mai 2001
>du Père Van Ly, dans son église de An Truen, près de Huê, alors
>qu’il s’apprêtait à célébrer l’office. Le Père Van Ly était alors en
>détention administrative depuis près de trois mois, conformément
>au décret 31/CP de 1997, qui permet de placer en détention
>administrative, de 6 mois à 2 ans, toute personne suspectée de
>porter atteinte à la sécurité nationale, sans procès préalable, pour
>avoir transmis un rapport sur la liberté religieuse au Vietnam aux
>membres de la Commission internationale sur la liberté religieuse
>du Congrès américain, qui siégeait le 13 février 2001.
>
>Dès la transmission de ce rapport, le Père Van Ly était devenu
>victime d’une véritable campagne de diffamation orchestrée par
>les autorités et relayée par les medias.
>
>Le 10 mai 2001, une interdiction d’exercer ses fonctions
>religieuses «durant toute la période de son assignation à résidence
>administrative» lui avait été signifiée.
>
>Actions demandées:
>
>Merci d’écrire aux autorités vietnamiennes et de leur demander
>de:
>
>procéder à la libération immédiate du Père Nguyen Van Ly,
>    arbitrairement détenu au seul motif de son engagement en
>    faveur des libertés religieuses;
>mettreun terme à toute forme de harcèlement à l’encontre
>    des défenseurs des libertés religieuses et des droits de
>    l’Homme au Vietnam.
>se  conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
>    défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’assemblée
>    générale des Nations unies le 9 décembre 1998, notamment à
>    son article 1er qui dispose que “chacun a le droit,
>    individuellement ou en association avec d’autres, de
>    promouvoir la protection et la réalisation des droits de
>    l’Homme et des libertés fondamentales aux     niveaux
>    national et international. articles 1er et 6.b précités.
>se  conformer aux dispositions de la Déclaration universelle
>    des droits de l’Homme et des instruments internationaux
>    ratifiés par la République socialiste du Vietnam.
>
>Adresses:
>
>- President :
>Tran Duc Luong
>President of the Socialist Republic of Vietnam
>Office of the State, 1 Bach Thao
>Hanoi, Socialist Republic of Vietnam
>Fax +84 80 44940
>
>- Premier Ministre :
>Phan Van Khai
>Prime Minister
>Office of the Prime Minister, 1 Bach Thao
>Hanoi, Socialist Republic of Vietnam
>Fax +84 80 44940
>- Secrétaire général du Parti Communiste du Vietnam :
>M. Nong Duc Manh
>Hanoi
>Fax +84 48 23514
>
>Vous pouvez également écrire à l’ambassade du Vietnam dans
>votre pays.
>
>Paris – Genève, le 24 octobre 2001
>
>Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions
>entreprises en indiquant le code de cet appel.
>
>L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a
>vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme
>victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète
>que possible.
>
>L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme
>de la République Française.
>
>Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
>E-mail : observatoire@iprolink.ch
>Tel et fax FIDH 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
>Tel et fax  OMCT + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29
>@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@@
>
>6. ARGENTINE : APPEL URGENT
>
>From: "OMCT" 
>Organization: OMCT
>Date: Mon, 29 Oct 2001 15:14:03 +0100
>Subject: ARG 261001.EE/ESCRC
>
>EXACTIONS ENFANTS
>Cas ARG 261001.EE/ESCRC
>Traitement cruel, inhumain et dégradant, Droit à la santé et  à la survie
>
>Le Secrétariat International de l'OMCT vous prie d'intervenir DE
>TOUTE URGENCE dans la situation suivante en Argentine.
>
>Description des faits
>
>Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par une
>source digne de confiance que la police anti-émeute a réprimé
>brutalement une manifestation pacifique d’enfants appartenant à
>la communauté des Mapuche. Le 12 octobre 2001, une trentaine
>de policiers s’en sont pris à une trentaine d’enfants âgés de 6 à 17
>ans pour les empêcher de peindre des slogans sur les murs de
>l’entreprise pétrolière REPSOL-YPF à Neuquén. Au cours de
>l’affrontement qui a suivi, plusieurs de ces enfants ont été battus
>à coups de bâton et de poing.
>
>Les enfants voulaient protester contre l’empoisonnement
>progressif dont sont victimes les membres de la communauté
>Mapuche en raison de la contamination des nappes phréatiques de
>leur région. La communauté Mapuche est établie dans la zone de
>Loma de la Lata. Cette région contient le plus important gisement
>de gaz et l’une des plus grandes réserves pétrolières d’Amérique
>du sud. Selon les informations reçues, l’entreprise REPSOL-YPF,
>qui exploite ces ressources, serait responsable de la contamination.
>
>Une étude effectuée par la Sous-secrétaire à la santé de Neuquén
>a montré que les Mapuche vivant dans la région de Loma de la
>Lata , en particulier les enfants et les personnes âgées, souffraient
>d’une forte concentration de métaux lourds, principalement de
>plomb, dans le sang et l’urine. L’intoxication serait due à la
>consommation d’eau, de végétaux et d’animaux contaminés.
>Selon les informations reçues, des enfants souffrent de difficultés
>de concentration, de perte progressive de la vue, de douleurs aux
>articulations et de problèmes rénaux.
>
>Pour lutter contre ce phénomène, la justice argentine a imposé au
>gouvernement de Neuquén de fournir quotidiennement 250 litres
>d’eau non contaminée à chaque membre de la communauté.
>Selon les informations reçues, l’eau livrée en réalité n’atteint
>toutefois jamais la quantité prescrite.
>
>Le Secrétariat international de l'OMCT exprime sa plus vive
>inquiétude quant à la situation des enfants Mapuche, en particulier
>quant à leur santé et leur intégrité physique. L’OMCT rappelle
>que l’Argentine, en ratifiant la Convention relative aux droits de
>l’enfant, a reconnu «que tout enfant a un droit inhérent à la vie»,
>et s’est engagée plus particulièrement à assurer «dans toute la
>mesure possible la survie et le développement de l'enfant» (art. 6)
>Par ailleurs, l’Argentine a aussi reconnu «le droit de l'enfant de
>jouir du meilleur état de santé possible et de bénéficier de services
>médicaux et de rééducation» (art. 24 (1)). Enfin, en vertu de
>l’article 37, l’Argentine est tenue de veiller à ce que «nul enfant
>ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels,
>inhumains ou dégradants».
>
>Le Secrétariat international de l'OMCT souhaite aussi rappeler
>que l’Argentine, en ratifiant le Pacte international relatif aux droits
>économiques, sociaux et culturels, a aussi reconnu «le droit qu'a
>toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et
>mentale qu'elle soit capable d'atteindre». Dans ce but, l’Argentine
>s’est engagée en particulier à adopter «les mesures nécessaires
>pour assurer (…) le développement sain de l'enfant» (art. 12).
>
>Action requise
>
>Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de
>l’Argentine en leur demandant:
>
>i.  de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir
>    l'intégrité physique et psychologique des enfants Mapuche ;
>ii. de prendre toute les mesures nécessaires afin que les
>    enfants Mapuche bénéficient d’un état de santé compatible
>    avec leur survie et leur développement;
>iii.de garantir que les droits inscrits dans la Convention
>    relative aux droits de l'enfant soient appliqués sans
>    discrimination à l'égard des enfants Mapuche ;
>iv. de garantir, de manière générale, le respect des droits de
>    l'homme et des libertés fondamentales, conformément aux
>    lois nationales et aux normes internationales et, en
>    particulier, conformément à la Convention relative aux
>    droits de l'enfant.
>
>Adresses:
>
>S.E. Doctor Fernando De la Rúa, Presidente de la República,
>Casa Rosada, Balcarce 50, Buenos Aires, CF Argentina; Fax : (+
>54-11) 331 6376, (+ 54-11) 4344-3789, (++54 11) 4334-3700/3800;
>E-mail: { HYPERLINK "mailto:postmaster@presidencia.gob.ar"
>}postmaster@presidencia.gob.ar, { HYPERLINK
>"mailto:Spyd@presidencia.gov.ar" }Spyd@presidencia.gov.ar
>
>Dr. Jorge Enrique de la Rúa, Ministro de Justicia y Derechos
>Humanos, Ministerio de Justicia, Sarmiento 329 5 piso, Buenos
>Aires, Argentina; Tel: 4328-6038/4328-6039 Int 2561/2561; Fax:
>(+ 54-11) 4328-5395.
>
>Dr. Domingo F. Cavallo, Minister of the Economy, Ministerio de
>la Economia, Buenos Aires, Argentina; E-mail:
>{ HYPERLINK "mailto:secpriv@mecon.gov.ar" }secpriv@mecon.gov.ar
>
>Don Rafael Manuel Pascual, Presidente de Honorable Cámara de
>Diputados, Av. Rivadavia 1864, Buenos Aires, Argentina; Fax: (+
>54-11) 4954-1085; E-mail: { HYPERLINK "mailto:rpascual@diputados.gov.ar"
>}rpascual@diputados.gov.ar
>
>Subsecretaría de Derechos Humanos, Ministerio del Interior,
>Casa de Gobierno, Balcarce 50, Buenos Aires, Argentina; E-mail:
>{ HYPERLINK "mailto:sdh@wamani.apc.org" }sdh@wamani.apc.org
>
>Doctor Julio Salvador Nazareno, Presidente Corte Suprema de
>Justicia de Argentina,Buenos Aires – Argentina; Fax: (+ 54 11)
>437 11 540, (+ 54 11) 43710721.
>
>Sr. Ministro del Interior, Casa de Gobierno, Balcarce 50, Buenos
>Aires, Argentina; Fax :(+54-11) 331 7354, (+ 54-11) 3129328; E-
>mail: { HYPERLINK "mailto:postmaster@minte.gob.ar" }postmaster@minte.gob.ar
>
>Defensor del Pueblo de la Nacion, Dn. Eduardo Mondino,
>Montevideo 1244, C1018ACB – Ciudad de Buenos Aires; Tel.
>0810-333-2762; Fax: (+ 54-11) 48 19 1581; E-mail:
>{ HYPERLINK "mailto:defensor@defensor.gov.ar" }defensor@defensor.gov.ar
>
>Human Rights Secretariat, Subsecretaria de Derechos Humanos,
>Dra. Alicia Pierini, Ministerio del Interior, Moreno 71 1 piso 5,
>Buenos Aires C.F., Argentina; Fax: (+ 54-11) 343 2326.
>
>Veuillez également écrire à l'ambassade d‘Argentine dans vos
>pays respectifs.
>
>Genève, le 29 octobre 2001
>
>
>Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code
>de cet appel dans votre réponse.
>Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
>World Organisation Against Torture (OMCT)
>Organización Mundial Contra la Tortura (OMCT)
>8 rue du Vieux-Billard
>Case postale 21
>CH-1211 Geneve 8
>Suisse/Switzerland
>Tel. : 0041 22 809 49 39
>Fax : 0041 22 809 49 29
>E-mail : omct@omct.org
>http://www.omct.org
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>>"Ce qui vient au monde pour ne rien troubler ne mérite ni égards, ni
patience"
>(René Char)
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