[discussions] [maghreb-ddh] Flash_infos du CRLDH

C.R.L.D.H.  Tunisie
Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie
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membre du Réseau Euro-méditerranéen des Droits de l’Homme

Flash-infos
L’affaire Kamel Eltaief
 Contestation  estudiantine et répression policière
 Abelmoumen Belanès
 Solidarité avec les détenues politiques, islamistes notamment, en butte à
la répression dans les prisons en Tunisie.
ï‚· Mohamed Moadda
ï‚· Les agressions contre Sahbi Amri et Lassaad El Jouhri.
 Représailles «  des services de sécurité » à l’égard de Maître Bechir
Essid, batonnier de l’ordre national des avocats en Tunisie.
 Solidarité avec Olivier Dupuis
 L’escalade contre le secrétaire général de la LTFDH, Khémaies Ksila et
contre la LTDH se poursuit.

 L’affaire Kamel Eltaief
L’agression dont a été victime M.Kamel Eltaief le 26 octobre 2001 constitue
un évènement grave et inquiétant. Homme d’affaire connu, M. Kamel Eltaief a
été en effet  des années durant, très lié à M. Zine El Abidinne Ben Ali et
directement impliqué dans la réalisation du « coup d’état médical » qui a
abouti , le 7 novembre 1987, à la destitution de l’ex-président Bourguiba
et l’arrivée au pouvoir du président ben Ali.
Durant plus de six ans, M. Kamel Eltaief a été l’un des hommes les plus
influents  du nouveau pouvoir  avant sa disgrâce en 1993.
Malgré quelques tensions et bavures, dont notamment en 1995 le saccage de
ses bureaux , son arrestation en juillet 1999 et son interrogatoire pendant
24 heures à la DST, un modus vivendi s’était instauré durant les huit
dernières années entre M. Eltaief  et le palais de Carthage jusqu’au
vendredi 26 octobre 2001. Deux hommes à motos ont, en effet saccagé en
quelques  instants, sous ses yeux et en présence de témoins, en plein jour
et dans une artère très passante du Kram ( banlieue de Tunis)  sa voiture.
Convaincu que cette agression vise  à l’intimider et à le faire taire, M. K.
Eltaief a alors décidé, à partir de Tunis puis de Paris, de dénoncer
publiquement ce »mauvais coup » dont il rend responsable d’une part le
secrétaire d’Etat à la Sûreté, M’hamed El Ganzoui, qui a multiplié les
purges au sein des services de Sécurité ces derniers mois  s’imposant comme
le bras séculier et armé du « bunker » présidentiel et d’autre part Bechir
Es Sahli, considéré comme l’homme de main, des opérations spéciales au
ministère du l’Intérieur en Tunisie comme à l’étranger.
« Si ben Ali ne les désapprouve pas, s’il ne les fait pas traduire en
justice, alors il est leur complice » accuse M. Kamel Eltaief dans le
quotidien Le Monde. L’affaire est d’autant moins banale que Kamel Eltaief
est décidé à retourner en Tunisie dans les prochains jours et qu’il a été
convoqué, jeudi 1er novembre 2001, par la police du secteur de son domicile
sans que le procureur de la République  n’ait été avisé, selon son avocate
Maître Radhia Nassraoui, de cette convocation.
La tournure prise par cette affaire et les déclarations de M. Kamel Eltaief
sont significatives de l’accentuation, au cours des dernières années, de la
dérive  policière et mafieuse de l’Etat RCD. Profitant des attentats  aux
Etats Unis  et de l’onde de choc qu’ils ont suscités, le pouvoir tunisien a
estimé qu’il avait les coudées encore plus franches, pour  imposer le
processus d’une présidence à vie, mater brutalement  toute forme  de
contestation et tenter d’intimider toutes les voix dissidentes  sans que
cela ne suscite des échos médiatiques  et politiques internationaux
significatifs.  L’affaire Kamel Eltaief a contribué  à démasquer cette
pernicieuse stratégie.  C’est au nom du respect de l’Etat de droit et de la
lutte contre toute forme d’impunité que le CRLDHT accorde à cette affaire
toute l’importance  qu’elle requiert et dénonce un véritable attentat dont
M. Kamel Eltaief a été la cible.


 Contestation  estudiantine et répression policière

Le 2 novembre, à Monastir  (140km de Tunis), la police universitaire a
interdit l'accès à la faculté des sciences aux responsables de l'UGET ; un
mouvement de contestation s'est déclenché et la police universitaire a
agressé les étudiants à coups  matraques au moment où les  milices du RCD
ont violemment attaqué Sassi El GHABI qui a été atteint gravement sur la
tête. Il est  dans le coma et  une  opération a été tentée le 2 novembre
matin. Kamel Bouallagui, quant à lui, a eu la main fracturée par un coup de
chaîne.
Le 3 novembre 2001, une assemblée générale suivie par un sit-in s’est tenue
pour protester contre la répression. La police universitaire appuyée  par le
BOP (brigades de l’ordre public) ont envahi la fac et n'ont épargné ni
matraques ni bombes lacrymogènes pour agresser les étudiants. Des
arrestations ont suivi, dont Adel HAMDI (bureau exécutif de l'UGET), Nabil
FERCHICHI, Mohsen NEBTI, Faouzi SAIDI et Lotfi AGOUTI(tous membre du bureau
fédéral de l'UGET). Le 2 novembre 2001, à MANOUBA ( banlieue de Tunis) , les
milices du RCD ont pénétré dans la fac par la porte arrière du bibliothèque
armée de chaînes et d’armes blanches et ont violemment agressé les
universitaires du bureau de vote dont le professeur Ali GUIDHAOUI et
l'ouvrier Ammar DRIDI ; les étudiants surtout ont été brutalisés et Sadok
OMRANI (bureau fédéral  de l'UGET) est atteint gravement sur son bras droite
par une chaîne. Il faut signaler que les foules des étudiants ont scandé "14
ans de dégâts, BEN ALI dégage toi" en français. A l'institut de la Presse,
la candidate de L'UGET, Chahrazad AKACHA, diabétique,  a été agressée par
les milices RCDistes causant son évanouissement et une chute de glycémie,
elle a été transportée par les étudiants à l'hôpital el KASSAB qui a refusé
son admission après avoir su la cause de son évanouissement. Les étudiants
ont été contraints de l'amener à un médecin  privé.. Le 2 novembre, a
L'Ecole National des Ingénieurs de Tunis (ENIT), le candidat de l'UGET,
Sabeur HMAOUI a été aussi agressé par les milices à coups de matraques et
chaînes .

 Abelmoumen Belanès
Condamné, dans les conditions arbitraires  des procès politiques en Tunisie,
à un an et seize jours de prison ferme  pour »complicité d’appartenance à
une association non reconnue », l’occurrence le Parti communiste des
ouvriers de Tunisie– PCOT et de « distribution  de tracts hostiles au
régime»,  Belanès a comparu, le 22 octobre 2001 devant le tribunal de
Monastir. A la demande de la défense l’audience a été reportée  pour le 5
novembre 2001. Le CRLDHT réitère l’expression de sa pleine solidarité avec
Abdelmoumen Belanès systématiquement harcelé , agressé à deux reprises  ces
derniers mois et poursuivi, à ce jour, dans le cadre d’une procédure ayant
trait à des faits présumés qui remontent au moins à décembre 1991 !!
Le CRLDHT solidaire  de l’action du « Comité national de soutien à
Abdelmoiumen Belanès » ‘ chokri.latif@netcourrier) , rappelle avec
insistance qu’à travers ce nouvel épisode de la répression judiciaire, c’est
une fois de plus la question du droit du PCOT à une existence  légale  qui
est posée ainsi que celle du recouvrement des droits de l’ensemble des
militants pourchassés pour leur appartenance  présumée à ce parti. Le
recouvrement des droits de Hamma Hammami, porte-parole du PCOT, et de ses
trois camardes  contraints à la clandestinité s’inscrit ainsi dans ce cadre
et dans celui de l’action pour la promulgation d’une loi d’amnistie  pour l’
ensemble des victimes de la répression en Tunisie.

 Solidarité avec les détenues politiques, islamistes notamment, en butte à
la répression dans les prisons en Tunisie.

Le CRLDHT est intervenu dans le courant du mois d’octobre 2001 auprès des
ONG partenaires et diverse instances intergouvernementales, parlementaires
et médiatiques  internationales au sujet de la dégradation des conditions de
détention et de la répression auxquelles sont confrontée les prisonniers
politiques en Tunisie.  Outre le cas dramatique de Abdelatif Bouhjila, très
affaibli par la grève de la faim qu’il poursuit depuis de longues semaines
 cf : action urgente d’Amnesty International : AI.MDE 30/033/2001 du18
octobre 2001), la LTDH, le CNLT, l’ICSPPT ( Londres) Vérité-Actio (Suisse)
et le CDPPT (Paris) ont fourni des informations convergentes et très
inquiétantes  sur le  durcissement de cette répression carcérale qui a suivi
les attentas du 11 septembre 2001, le gouvernement tunisien mettant à profit
la situation engendrée par ces attentas  pour tenter d’intensifier, en toute
impunité, la répression à l’égard de toute forme d’opposition et de
contestation. ( cf notamment le communiqué du CNLT du 19 octobre 2001 et
celui de l’ICSPPT du 25 octobre 2001).

ï‚· Mohamed Moadda
Plus de quatre mois se sont écoulés depuis l’incarcération scandaleuse et
arbitraire de Mohamed Moadda, le président du MS légitime auquel les
autorités  tunisiennes ont retiré, el 19 juin 2001, le bénéfice de la mise
en liberté conditionnelle dont il avait bénéficié en décembre 1996. depuis
cette date, Mohamed Moadda  est détenu dans des conditions très
préoccupantes  pour sa santé  à la prison civile de Tunis en vertu d’une
véritable lettre de cachet. Le harcèlement de sa famille, confrontée à une
véritable asphyxie économique, n’a cessé dans le même temps de s’aggraver et
le gouvernement tunisien fait la sourde oreille  aux multiples interventions
internationales  appelant à la libération de Mohammed Moadda. En Tunisie
même, la LTDH, le CNLT, le Comité de soutien à Mohamed Moadda ont multiplié
les initiatives  dans ce sens. Une nouvelle journée de solidarité a été
organisée  le 26 octobre 2001 avec la tenue , au terme de cette journée, d’
une réunion publique  sous la présidence et dans les locaux de la LTDH avec
la participation de l’ensemble des sensibilités politiques  de l’opposition
non assujettie  au pouvoir de l’Etat RCD.
Le CRLDHT réaffirme  sa totale solidarité avec Mohamed Moadda et appelle à
une intensification des initiatives  de soutien  en sa faveur.

ï‚· Les agressions contre Sahbi Amri et Lassaad El Jouhri.

Le 16 octobre 2001, un ancien détenu politique islamiste, le Dr Sahbi El
Amri  a fait, au terme d’un harcèlement administratif et policier de
plusieurs mois, l’objet  d’une violente agression physique de  la part d’
agents de la police politique, ce qui lui a valu 45 jours d’incapacité de
travail. Les agresseurs n’ont bien sur pas été inquiétés.
Le DR Sahbi Amri est intervenu à plusieurs reprises  par téléphone durant l’
été sur la chaîne TV Al Mustaquilla et il a rendu public, il y a quelques
semaines, un témoignage accablant sur les conditions de décès dans les
locaux du ministère de l’Intérieur  du commandant Mansouri, soumis fin
novembre 1987 à de térribles tortures.
L’OMCT et l’AVTT ( Genève) avaient relayé ce témoignage qui a suscité une
émotion légitime. Ces deux  instances  ainsi que l’ICSPPT  ( Londres) et le
CNLT ont dénoncé  l’agression du 16 octobre  et elles ont lancé un appel
pour mettre  un terme  à ces persécutions . Le CRLDHT s’associe à cet appel.
Trois jours plus tard, c’est au tour de Lassaad Al Jouhri de se faire
agresser en plein centre de la capitale alors qu’il s’apprêtait à prendre le
tram en direction de son domicile  de Denden ( dans la banlieue de Tunis).
Lassaad AL jouhri dont le frère Sahnoun, ancien dirigeant de la LTDH, était
décédé en cours de détention  il y a six ans , avait été lui aussi
violemment torturé et condamné à une peine de prison ferme  au terme de
laquelle il a été libéré  et n’ a cessé  de faire l’objet d’un harcèlement
policier constant. Très éprouvé par les tortures qu’il a subies et par les
conditions de détention, Lassaad Al Jouhri ne peut se déplacer à présent qu’
avec des béquilles.
Cet handicap n’a pas empêché  les agents de la police politique, en
permanence à ses trousses, de l’agresser à deux reprises  au cours de l’
année  écoulée avant de franchir , le 19 octobre 2001, une nouvelle étape de
l’escalade  mené contre cet ancien détenu politique auquel les autorités
reprochent , en fait, d’entretenir des relations suivies avec l’ensemble de
la mouvance démocratique politique et associative.
Le CRLDHT s’associe à toutes les voix qui ont dénoncé avec vigueur l’
acharnement policier à l’égard de Lassaad AL Jouhri.

 Représailles «  des services de sécurité » à l’égard de Maître Bechir
Essid, batonnier de l’ordre national des avocats en Tunisie.

Dans la nuit du 26 au 27 octobre 2001, le cabinet du batonnier Bechir Essid
a été fracturé et saccagé par des individus  dont il y a tout à penser qu’il
s’agit d’agents des services de sécurité malgré la dérisoire mise en scène
à laquelle ils se sont livrés pour faire croire à une banale opération de
cambriolage.
Le CRLDHT se joint à l’ensemble des protestations qui ont suivi ce grave
incident dont l’objectif est d’intimider le batonnier et l’ensemble  d’une
profession à laquelle l’Etat RCD n’a pas pu imposer son « diktat » ( LTDH et
CNLT notamment).  Il en appelle  à l’ensemble de ses partenaires ,
politiques, parlementaire, associatifs pour que cette agression ne reste pas
sans suite. Le CRLDHT s’associe totalement aux termes du communiqué du CNLT
( publié le 29 octobre 2001) et exprime sa totale solidarité avec Maître
Bechir Essid.

 Solidarité avec Olivier Dupuis

Le CRLDHT exprime son soutien à Olivier Dupuis, député européen et  les
quatre militants et militantes du PRS arrêtés depuis une semaine   au laos
pour avoir manifesté pacifiquement leur soutien aux luttes pour la
démocratie et le respect des droits humains dans ce pays.
Depuis prés de cinq ans, Olivier Dupuis a été de tous les combats  aux cotés
des démocrates  et des militants pour les droits de l’homme en Tunisie.
Notre soutien dans cette épreuve à laquelle il est confrontée  n’en est que
plus ferme, chaleureux et fraternel.

 L’ESCALADE CONTRE LE SECRETAIRE GENERAL DE LA LTDH KHEMAIS KSILA ET CONTRE
LA LTDH SE POURSUIT

Dans le communiqué du 25 septembre 2001, le CRLDHT avait dénoncé avec
vigueur la machination politique et policière orchestrée contre le
secrétaire général de la Ligue Tunisienne pour la  Défense des Droits de l’
Homme (LTDH), Khémaïs KSILA et contre la Ligue. Mettant en cause l’honneur d
’un militant pour le salir et le déstabiliser, la campagne anonyme puis
publique, déclenchée à la fin du mois d’août 2001 l’accusant de harcèlement
et de violences sexuelles, a gagné en ampleur durant le mois d’octobre. Elle
a débouché, après la plainte déposée par Mademoiselle Sonia LABIDI la
secrétaire de la Ligue, sur une procédure judiciaire dont les premiers
développements procèdent d’une volonté évidente d’instrumentalisation.
Face à cette situation, le CRLDHT met l’accent sur les éléments suivants :
1 – Contrairement aux insinuations développées dans les tracts anonymes et
dans la presse gouvernementale, il ne peut être question pour les défenseurs
des droits humains de négliger ou de récuser à priori les allégations et les
plaintes ayant trait à toutes les formes de violences, notamment sexuelles
dont les femmes sont quotidiennement victimes ; bien au contraire. L’écoute
attentive et l’accompagnement des victimes présumées, sur le plan
psychologique et judiciaire, constituent une obligation morale et militante.
Cela suppose, toutefois, des conditions de confidentialité et de respect du
principe de la présomption d’innocence et des garanties d’une instruction
judiciaire conforme aux normes de déroulement d’un procès équitable. Autant
d’éléments et de conditions qui ont été délibérément ignorés en cette
affaire depuis deux mois.
Outre la campagne de presse unilatérale qui a pris le relais des tracts
anonymes des officines du pouvoir, la procédure judiciaire a été confiée
exceptionnellement au doyen des juges d’instruction et la presse officielle
s’est faite l ‘écho sans aucune retenue des premiers actes d’une procédure
couverte en principe par le secret de l’instruction. Dans les conditions de
dépendance de la justice en Tunisie, et compte tenu de l’acharnement du
pouvoir à l’égard de Khémaïs KSILA et de la Ligue, l’issue de la procédure
judiciaire en cours paraît d’ores et déjà scellée.

2 – Malgré la campagne de désinformation orchestrée depuis près de trois
mois, le Comité directeur de la Ligue s’en est tenu à la position exprimée
dans le communiqué de la LTDH du 20 septembre 2001 qui avait été jointe par
le CRLDHT dans son communiqué du 25 septembre. C’est cette position que le
Président de la Ligue et la très large majorité du Comité Directeur ont
réitéré lors de la discussion de la session du C.D. du lundi 15 octobre. De
même qu’il est nécessaire de rappeler le communiqué de Fatma KSILA, l’épouse
du secrétaire général de la LTDH, publié le 18 septembre 2001, celui du
Conseil National pour les Libertés en Tunisie (CNLT) rendu public le 21
septembre 2001 par la porte parole du CNLT Madame Sihem BENSEDRINE, ainsi
que le communiqué du Parti du Congrès pour la République présidé par le
Docteur Moncef  MARZOUKI, ancien Président de la LTDH et ex porte parole du
CNLT.
C’est à l’ensemble de ces prises de position – qui mettent unanimement en
cause la machination montée par les officines du Ministère de l’Intérieur
Tunisien – que plusieurs organisations internationales des droits humains,
et notamment la FIDH et le REMDH, se sont référées à l’occasion des
initiatives  qu’elles ont prises en solidarité avec la LTDH.

3 – L’attitude agressive, voire haineuse adoptée à cette occasion à l’égard
de Khémaïs KSILA par quelques éléments minoritaires se réclamant de la
mouvance démocratique n’en est que plus étonnante et suspecte. Sur l’
essentiel leur souci a été moins d’être à l’écoute de la plaignante et de
son désarroi que de faire pression sur elle, conjuguant leurs efforts avec
ceux des agents du pouvoir et affichant clairement leur volonté de règlement
de compte politique à l’égard de la majorité issue du 5ème congrès de la
LTDH. En condamnant sans autre forme d’inventaire un homme soumis depuis 6
ans à toutes les formes de brimades et de coercition pour des raisons
politiques évidentes, ils se sont ainsi posés de façon plus ou moins
déclarée en supplétifs de l’opération de déstabilisation de la Ligue.
Comme le rappelait Madame Sihem BENSEDRINE, dans le communiqué du CNLT du 21
septembre, « l’opinion démocratique n’est pas dupe de l’objectif assigné à
ces manœuvres et ne peut accorder aucun crédit aux préoccupations de bonnes
mœurs des officines du ministère de l’intérieur habituées à recourir au
montage de documents pornographiques préfabriqués pour atteindre l’honneur
des militants des droits humains ou des opposants, les salir et discréditer
leur action. Ces mêmes officines qui n’hésitent pas à recourir à la torture
sexuelle sur les prisonniers et aux abus sexuels sur les familles ne peuvent
être digne de foi sur le chapitre des bonnes mœurs. »
C’est sur cette base que le CRLDHT réitère à Khémaies Ksila et à la
direction de la LTDH l’expression de sa pleine et entière solidarité dans la
difficile et redoutable épreuve qui lui est ainsi imposée trois mois après l
’épilogue provisoire du feuilleton judiciaire monté au lendemain du 5ème
congrès d’Octobre 2000.
Paris, le 4novembre 2001.