Date : mercredi 7 novembre 2001 13:16
Objet : [maghreb-ddh] Colloque droit de vote : mardi 11 d=E9cembre
DROIT DE VOTE ET D=92ELIGIBILITE DES RESIDENTS ETRANGERS NON =
COMMUNAUTAIRES ?=20
UNE LOI BLOQUEE AU SENAT !
Une proposition de loi a =E9t=E9 vot=E9e le 3 mai 2000 =E0 =
l'Assembl=E9e nationale accordant le droit de vote aux r=E9sidents =
=E9trangers quelle que soit leur nationalit=E9 pour les =E9lections =
municipales. Cette loi est, aujourd'hui, bloqu=E9e au S=E9nat parce que =
ni le gouvernement, ni le S=E9nat n'ont voulu la mettre =E0 l'ordre du =
jour pour qu'elle soit discut=E9 et =E9ventuellement vot=E9e !=20
Les "3 collectifs" ont lanc=E9 un mois de la citoyennet=E9 de =
r=E9sidence qui a commenc=E9 par un colloque le 20 octobre =E0 =
l'Assembl=E9e nationale. Ils proposent une rencontre le 11 d=E9cembre au =
Palais du Luxembourg pour d=E9battre avec des s=E9nateurs, des =
d=E9put=E9s, des responsables politiques et pour voir comment cette =
proposition de loi pourrait aboutir.=20
A cette occasion, sera fait un bilan du mois de la citoyennet=E9.=20
Les pr=E9parations de l'=E9lection pr=E9sidentielle et des =
l=E9gislatives sont un moment favorable pour lancer cette discussion.=20
Ils souhaitent que dans le souci d'une extension de la d=E9mocratie, =
dans la volont=E9 de favoriser le vivre ensemble, l'octroi du droit de =
vote =E0 tous les r=E9sidents quelle que soit leur nationalit=E9 pour =
les =E9lections municipales soit le premier acte symbolique du nouveau =
pr=E9sident de la R=E9publique quel qu'il soit.=20
Pour les 3 Collectifs :=20
=B7 "m=EAme sol, m=EAmes droits, m=EAme voix" s/c MRAP - 43 bd Magenta =
75010 PARIS mrap.camp@free.fr janod@wanadoo.fr Jean Marie Janod 06 86 =
82 22 94 - L=E9o Lagrange, 153, av. Jean Lolive 93695 PANTIN CEDEX =
valdissaux@yahoo.fr Val=E9rie DISSAUX 01 48 10 65 65=20
=B7 "un(e) r=E9sident(e), une voix" s/c FTCR, 3, rue de Nantes 75019 =
PARIS ftcr@club-internet.fr Nabil Azouz au 06 75 03 63 38 - 01 46 07 54 =
04=20
=B7 "pour une v=E9ritable citoyennet=E9 europ=E9enne" s:c Les =
Alternatifs, 40, rue de Malte 75011 PARIS=20
Paul_Oriol@compuserve.com Paul Oriol 01 30 21 96 95,=20
Mardi 11 d=E9cembre 2001 de 9h00 =E0 14h00=20
PALAIS DU LUXEMBOURG=20
15, ter rue de Vaugirard - 75015 PARIS=20
Salle Gaston Monnerville
=20
PREPROGRAMME=20
9H00 =E0 9H30 : ACCUEIL=20
9H30 =E0 10H00 : Synth=E8se du colloque de l'Assembl=E9e Nationale du =
20/10/01 par Catherine Wihtol de Wenden=20
10H00 =E0 10H15 : O=F9 en est la loi ?=20
10H15 =E0 12H00 : Table ronde avec Jean Yves AUTEXIER, Marie-Christine =
BLANDIN, Nicole BORVO...=20
12H00 =E0 13H30 : Discussion avec la salle=20
13H30 =E0 14H00 : Conclusion=20
_________________________________________________________________________=
______________________________________=20
Pour pouvoir participer =E0 cette r=E9union, pri=E8re de s'inscrire et =
de venir avec une pi=E8ce d'identit=E9 :=20
- par lettre : Comit=E9 de suivi des lois sur l'immigration, AN =
- bureau 8301 - 126, rue de l'Universit=E9 - 75355 PARIS 07 SP=20
- par t=E9l=E9phone : Fran=E7oise GALLAND 01 40 33 13 19 (laisser un =
message)=20
- par courriel : fgd@club-internet.fr=20
=20
=20
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: mardi 11=20
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mercredi 7 novembre 2001 13:16
Objet : [maghreb-ddh] =
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droit de vote : mardi 11 décembre
DROIT DE VOTE ET D’ELIGIBILITE =
DES=20
RESIDENTS ETRANGERS NON COMMUNAUTAIRES ?
UNE LOI BLOQUEE AU SENAT !
Une proposition de loi a=20
été votée le 3 mai 2000 à l'Assemblée =
nationale accordant le droit de vote aux résidents =
étrangers=20
quelle que soit leur nationalité pour les élections =
municipales.=20
Cette loi est, aujourd'hui, bloquée au Sénat parce que ni =
le=20
gouvernement, ni le Sénat n'ont voulu la mettre à l'ordre =
du jour=20
pour qu'elle soit discuté et éventuellement votée ! =
Les "3 =
collectifs" ont=20
lancé un mois de la citoyenneté de résidence qui a=20
commencé par un colloque le 20 octobre à =
l'Assemblée=20
nationale. Ils proposent une rencontre le 11 décembre au Palais =
du=20
Luxembourg pour débattre avec des sénateurs, des=20
députés, des responsables politiques et pour voir comment =
cette=20
proposition de loi pourrait aboutir.
A cette occasion, sera fait un =
bilan du=20
mois de la citoyenneté.=20
Les préparations de =
l'élection présidentielle et des législatives sont =
un=20
moment favorable pour lancer cette discussion.
Ils souhaitent =
que dans=20
le souci d'une extension de la démocratie, dans la volonté =
de=20
favoriser le vivre ensemble, l'octroi du droit de vote à tous les =
résidents quelle que soit leur nationalité pour les=20
élections municipales soit le premier acte symbolique du nouveau=20
président de la République quel qu'il soit.=20
Pour les 3 Collectifs :
· "même sol, mêmes droits, même=20
voix" s/c MRAP - 43 bd Magenta 75010 PARIS =
mrap.camp@free.fr=20
janod@wanadoo.fr Jean Marie Janod 06 86 82 22 94 - Léo =
Lagrange,=20
153, av. Jean Lolive 93695 PANTIN CEDEX valdissaux@yahoo.fr =
Valérie=20
DISSAUX 01 48 10 65 65
· "un(e) =
résident(e), une voix" s/c FTCR, 3, rue de =
Nantes=20
75019 PARIS ftcr@club-internet.fr Nabil Azouz au 06 75 03 63 38 - =
01 46 07=20
54 04
· "pour une =
véritable=20
citoyenneté européenne" s:c Les =
Alternatifs, 40,=20
rue de Malte 75011 PARIS
Paul_Oriol@compuserve.com Paul =
Oriol 01 30 21 96 95,=20
Mardi 11 décembre 2001 de 9h00 à 14h00 =
PALAIS DU=20
LUXEMBOURG
15, ter rue de Vaugirard - 75015 PARIS =
Salle=20
Gaston Monnerville
=20
PREPROGRAMME=20
9H00 à 9H30 : =
ACCUEIL
9H30 à =
10H00 :=20
Synthèse du colloque de l'Assemblée Nationale du =
20/10/01=20
par Catherine Wihtol de Wenden
10H00=20
à 10H15 : Où en est la loi ?
10H15 à 12H00 : Table ronde avec Jean Yves =
AUTEXIER,=20
Marie-Christine BLANDIN, Nicole BORVO...
12H00 à 13H30 : Discussion avec la =
salle=20
13H30 à 14H00 : =
Conclusion=20
______________________________________________________________________=
_________________________________________=20
Pour pouvoir participer à cette réunion, =
prière=20
de s'inscrire et de venir avec une pièce d'identité =
:=20
- par lettre : =
Comité de suivi des lois sur l'immigration, AN - bureau 8301 - =
126, rue=20
de l'Université - 75355 PARIS 07 SP
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téléphone : Françoise GALLAND 01 40 33 13 19 =
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un message)
- par courriel :=20
fgd@club-internet.fr
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