![]() |
Le
Guide de l'aide sociale Žtudiante |
En principe, pour tous ceux qui n'ont pas la chance d'avoir
des parents qui peuvent et veulent payer, l'aide sociale Žtudiante
est lˆ pour a.
En principe seulement.
Tout d'abord, l'aide est dramatiquement insuffisante.
Proportionnellement au nombre d'Žtudiants, elle n'a cessŽ
de rŽgresser depuis quarante ans, tandis qu'augmentait le cožt
des Žtudes.
Le rŽcent Plan Social ƒtudiant (PSE) de
l'ex-ministre Allgre, qui a prŽtendu rŽsoudre tous
les problmes, a ŽtŽ au mieux une aum™ne, par
rapport ˆ la rŽalitŽ des besoins, et une aum™ne
distribuŽe de faon trs contestable, comme vous le
verrez dans cet article.
Tout cela a ŽtŽ soulignŽ par le
rapport rŽdigŽ cet hiver par le directeur du CROUS de CrŽteil,
Jean-Franois Dauriac, rapport que le ministre a rejetŽ
avec indignation.
Ensuite, le systme est d'une effroyable complexitŽ,
comme vous allez vous en apercevoir. ‚a n'a pas, cependant, que
des inconvŽnients: les possibilitŽs d'aide sont multiples
et donc les chances d'en obtenir une, mme faible, supŽrieures…
si on arrive ˆ s'y retrouver.
Pour nous, le r™le d'un syndicat Žtudiant
est triple:
+ dŽnoncer cette
situation scandaleuse, en contradiction flagrante avec le discours officiel,
et demander un plan d'urgente pour y remŽdier,
+ informer les Žtudiants
sur les possibilitŽs d'obtenir une aide,
+ dŽfendre auprs
de l'administration tous les dossiers individuels qui nous parviennent.
L'aide sociale est gŽrŽe au niveau national
par le CNOUS, au niveau de l'acadŽmie par le CROUS et, quand il
y a plusieurs villes universitaires dans la mme acadŽmie,
par un CLOUS. Le CROUS ou le CLOUS de ta ville est ton interlocuteur principal
en la matire. Des Žlus Žtudiants y sigent.
De plus, il y a dans chaque UniversitŽ un Service
des Bourses, plus proche donc et plus accessible.
Ce sont donc les deux adresses ˆ reprŽrer
en prioritŽ, la troisime Žtant bien sžr celle
du local de l'UNEF qui, dans les facs o elle est prŽsente
peut t'aider et faire intervenir ses Žlus en ta faveur.
Ê
Ê
Quelques points essentiels
+ Attention aux dates
! Il faut s'informer aux locaux de l'UNEF, regarder les panneaux d'affichage
ou s'informer aux services des bourses (les adresses sont dans le guide)
pour savoir les dates de retrait et de dŽp™t des dossiers.
+ Les bourses et les
renouvellement se font entre janvier et avril.
+ Le renouvellement
des bourses se fait chaque annŽe. Autrement dit, ce n'est pas parce
que vous avez obtenu une bourse pour trois ans que vous ne devez pas remettre
un dossier ˆ chaque dŽbut d'annŽe. Faute de quoi,
votre bourse peut tre supprimŽe.
+ Les bourses ne sont
pas cumulables (il peut y avoir cependant des exceptions).
La Bourse d'Enseignement SupŽrieur (BES)
AccordŽe par le ministre de l'Žducation
nationale, c'est la plus importante des aides financires et se
divise en deux catŽgories:
La BES sur critres universitaires, qui
concerne le DEA, le DEES et l'AgrŽgation. Contrairement ˆ
la BES sur critres sociaux, il n'y a qu'un nombre de bourses limitŽ,
ce qui fait que les critres sociaux sont mitigŽs. Les critres
universitaires pris en compte sont principalement les rŽsultats.
La dŽcision est prise par la Commission des Bourses de l'UniversitŽ
(3e cycle et concours).
La BES sur critres sociaux, qui englobe
tout le cursus (y compris le CAPES) qui est un droit, c'est ˆ dire
que si vous correspondez aux critres, vous l'obtenez.
Pour obtenir la BES sur critres sociaux, trois conditions sont ˆ satisfaire:
H Avoir moins de 26
ans au 1er octobre de l'annŽe universitaire.
H ætre de nationalitŽ
franaise (possibilitŽ de dŽrogation notamment pour
les ressortissants de l'UE). Les Žtudiants Žtrangers doivent
avoir rŽsidŽ en France pendant les 2 dernires annŽes
prŽcŽdant la rentrŽe universitaire.
H RŽpondre
ˆ des critres sociaux. Ces critres sont loin d'tre
parfaits.
Il y a un barme de cinq Žchelons, calculŽ
ˆ partir de diffŽrents critres (le principal est
le revenu des parents, mais on tient compte aussi de la distance entre
la fac et le domicile, du nombre d'Žtudiants dans la famille…).
Le montant pour un an varie d'environ 8000 F pour l'Žchelon un ˆ
un peu plus de 20 000 F pour l'Žchelon cinq
Le plan social Žtudiant a crŽŽ un
sixime Žchelon dit "zŽro" pour ceux qui sont ˆ
la limite du barme. On ne touche pas un centime, mais on est dispensŽ
des droits d'inscription et de la sŽcu. Trs peu d'entre
nous sont concernŽs (11000 l'an passŽ), et c'est un bon moyen
pour le ministre de faire monter le pourcentage de boursiers sans
rien dŽpenser. Mais si tu es dans ce cas, a fait toujours
2000 F environ de gagnŽs.
Pour apprŽcier la demande du candidat, il est tenu
compte du revenu parental et de la situation familiale. Vos revenus personnels
ne peuvent tre pris en compte que dans trois cas seulement:
H Si vous tes
mariŽ et votre conjoint salariŽ
H Si vous avez fait
pendant 2 ans une dŽclaration d'imp™ts distincte de vos parents
H Si vous avez un
ou plusieurs enfants ˆ charge.
FormalitŽs ˆ accomplir
H Elles varient suivant
les acadŽmies. Renseignez-vous auprs du CROUS ou du CLOUS,
du service des Bourses de votre UniversitŽ, ou au local de l'UNEF
H Le dossier doit
tre retirŽ ˆ la fin de l'hiver ou au printemps. On
est en octobre ? Qu'ˆ cela ne tienne ! Un arrangement est toujours
possible, dans la mesure o votre situation le justifie: vous avez
quittŽ un emploi ˆ temps partiel pour vous consacrer ˆ
vos Žtudes, vos parents ont perdu leur emploi... Au besoin forcez
un peu la dose, mais n'inventez rien, car vos propos seront vŽrifiŽs.
Ÿ N.B.: Le
statut de boursier vous dispense d'acquitter les droits d'inscription et
vous permet d'obtenir le remboursement de la sŽcuritŽ sociale
au mois de janvier sur prŽsentation de votre avis d'attribution
conditionnelle.
Ÿ N.B.: Le
renouvellement de la bourse se fait chaque annŽe pour vŽrifier
que l'Žtudiant correspond toujours aux critres sociaux.
Il ne faut pas l'oublier !
Ÿ En cas de problme
Pour tous vos problmes financiers (ex: dŽlai
de versement d'une bourse non respectŽ), prenez rendez-vous avec
une assistante sociale du CROUS.
En cas de grave imprŽvu financier, l'assistante
sociale peut vous proposer une aide du FSU (Fond de solidaritŽ universitaire).
Le CROUS dispose ˆ ce titre d'une subvention annuelle. Les aides
financires (dons, prts sur bourses...) sont accordŽes
aprs l'Žtude du dossier en sous-commission du CA du CROUS,
sur critres sociaux et pŽdagogiques.
Enfin, si vous rencontrez certains problmes administratifs
avec le CROUS (retards de dossiers, malentendus...), n'hŽsitez pas
ˆ faire appel ˆ l'UNEF.
En cas de redoublement
Les autres aides
Les Allocations d'Etudes
C'est la "grande innovation" du Plan Social Etudiant,
sensŽe rŽsoudre les problmes posŽs par les
critres d'attribution des bourses, fondŽs sur les revenus
des parents, pour lles Žtudiants qui ne reoivent rien de
leur famille. En fait, elles posent plus de problmes qu'elles en
rŽsolvant (voir encadrŽ), D'une part leur nombre est ridicule
(7000 prŽvues pour toute la France l'an passŽ, quelques centaines
de plus cette annŽe). D'autre part, il n'y a aucun critre
d'attribution, sinon la preuve, pas Žvidente ˆ faire d'ailleurs
qu'on est totalement indŽpendant de ses parents (RŽsultat:
moins du tiers des 7000 promises l'an passŽ ont finalement ŽtŽ
attribuŽes).
Tu peux nŽanmoins tenter ta chance (a
ne cožte rien) en retirant un dossier au CROUS ou aux services des
bourses de l'UniversitŽ. La toute-puissante commission acadŽmique
d'attribution dŽcidera.
Mais attention: ne le fais que si tu n'as droit ˆ
aucune autre aide, car c'est la plus difficile ˆ obtenir. Surtout,
mme si tes parents ne te donnent rien, vŽrifie que leurs
revenus ne donnent pas droit ˆ une bourse (si tu es dans les critres,
l'attribution est automatique. L'erreur fatale serait, sous prŽtexte
que tu es autonome, de te laisser entra”ner ˆ courir aprs
une aide alŽatoire alors que tu as droit ˆ une bourse).
L'allocation d'Žtudes pour tous est une revendication
vieille comme le syndicalisme Žtudiant. Elle repose sur l'idŽe
que chacun d'entre nous devrait tre salariŽ par l'ƒtat
en tant qu'Žtudiant. Ë l'Žpoque, vers 1950, il n'y
avait que quelques milliers d'Žtudiants, presque tous issus de milieux
aisŽs, qui trouvaient injuste de dŽpendre financirement
de leurs riches parents.
Aujourd'hui, la situation a radicalement changŽ.
Il y a plus de deux millions d'Žtudiants, dont 700 000 sont obligŽs
de se salarier pendant l'annŽe, beaucoup plus pendant les vacances,
aux dŽpens de leurs Žtudes, de courir de petit boulot en
petit boulot, voire sombrent dans la misre (100 000 selon le
rŽcent rapport Dauriac, rejetŽ par Allgre, sont au-dessous
du seuil de pauvretŽ officiel, qui ne tient pas compte de ce que
les Žtudes ont un cožt). Face ˆ cela, la politique
des gouvernements successifs a ŽtŽ constante depuis vingt
ans: recul gŽnŽralisŽ de l'aide sociale, qui a contribuŽ
ˆ aggraver la situation.
Dans ce contexte, on voit mal quel sens peut avoir la
revendication d'une allocation dont le montant serait le mme pour
tous, et qui remplacerait ˆ la fois les bourses, les RU, les citŽs
et les aides au logement. Bien Žvidemment, nous n'avons rien contre
son principe, si elle permettait ˆ tout le monde d'Žtudier.
Seulement, pour cela, il faudrait compter au moins 4000 F par mois, multipliŽs
par 2,2 millions d'Žtudiants, soit plus de 100 milliards de F par
an ! Ceux qui prŽtendent que nous pourrions l'obtenir aujourd'hui
d'un seul coup, d'un gouvernement dont le seul but est de rŽduire
ses dŽpenses (c'est contre cela qu'il faut lutter !) ne sont pas
sŽrieux. En revanche, s'il s'agit, avec un budget total constant
voire en rŽgression de donner beaucoup moins ˆ chacun
pour donner ˆ tous la mme chose, mme ˆ ceux
qui n'en ont pas besoin, nous ne sommes pas d'accord. C'est ici qu'on passe
de l'utopie ˆ l'arnaque.
Et c'est ici qu'on retrouve l'allocation instaurŽe par le plan social d'Allgre, que l'UNEF-ID considre comme sa grande victoire. En fait, il s'agit, pour toute la France, de 7000 aides de mme montant qu'une bourse, mais attribuŽes sans autre critre que la preuve (pas Žvidente ˆ faire, d'ailleurs) qu'on ne touche pas d'argent de ses parents. Ce n'est pas une allocation d'Žtudes: son montant est trs insuffisant pour vivre. Elle n'est pas pour tous: il en manque… 2 193 000, et les assistantes sociales du CROUS ne savent pas comment en dŽsigner les heureux bŽnŽficiaires. C'est une goutte d'eau, qui ne suffit mme pas ˆ compenser les restrictions sur les autres aides, et qui en plus ne va pas forcŽment ˆ ceux qui en ont le plus besoin.
Nous ne sommes donc pas de ceux qui crient victoire et disent que c'est un premier pas vers sa gŽnŽralisation. C'est plut™t un premier pas vers la casse du systme des bourses. L'aspiration des Žtudiants ˆ tre de plus en plus autonomes est lŽgitime: il est juste d'exiger que la collectivitŽ prenne en charge nos annŽes de formation, qui sont pour elle un investissement. Mais la vraie question est celle des moyens d'avancer vers cette autonomie. Pour nous, il est clair que les aides financires, tant qu'il n'y en a pas pour tout le monde, doivent d'abord aller ˆ ceux qui en ont le plus besoin. Le travail d'un syndicat Žtudiant est de se battre contre leur diminution, pour l'augmentation progressive de leurs montants et du nombre de leurs bŽnŽficiaires (La situation exigerait au moins le doublement de l'un et de l'autre), pas de brandir une revendication qui n'a aucun sens dans la situation actuelle, et peut facilement tre dŽtournŽe par le pouvoir pour liquider les aides existantes, comme le montre le PSE d'Allgre. En revanche, les aides dites indirectes, Resto-U et CitŽs-U, doivent tre accessibles ˆ tous, et tre un moyen, Žgalitaire celui-lˆ, d'autonomie pour tous ceux qui le dŽsirent (voir plus loin nos propositions ˆ ce sujet).
Le Fonds de SolidaritŽ Universitaire (FSU)
Le Fonds d'AmŽlioration de la Vie Etudiante (FAVE)
Le FAVE est une aide sociale complŽmentaire financŽe par les Žtudiants sur leurs droits d'inscription (ce qui est bien sžr trs contestable). Comme son nom l'indique, il ne constitue pas une aide sociale ˆ proprement parler mais un complŽment. Il est gŽrŽ non par le CROUS, mais par l'UniversitŽ, ce qui permet plus de souplesse (et donne plus de poids aux syndicats Žtudiants) Cette aide se situe entre 2000 et 8000 Francs par an mais ne peut tre obtenue qu'une seule fois dans la scolaritŽ.
Les fonds sont rŽpartis entre l'aide sociale, l'aide ERASMUS pour les Žtudiants qui partent ˆ l'Žtranger dans le cadre de ce programme, et l'action culturelle. L'aide sociale prend sous diverses formes: l'aide aux Žtudiants de 3e cycle, notamment ceux qui sont en doctorat et ˆ qui on demande des thses en plusieurs exemplaires, ce qui peut revenir cher. Le FAVE peut payer la publication sur prŽsentation d'un devis. L'aide en attendant les bourses. Certains problmes administratifs peuvent faire que le versement de la bourse tarde ˆ venir. Le FAVE peut fournir une aide complŽmentaire en attendant le versement de la bourse. Il n'y a pas de critres de nationalitŽ, ˆ partir du moment o l'Žtudiant a versŽ parmi ses droits d'inscription les 51 Francs qui vont au FAVE. Ce droit est parfois accessible aux Žtudiants en IUFM. Cependant, des vŽrifications d'assiduitŽ sont faites pour tre sžr du sŽrieux de l'Žtudiant, ce qui peut sembler normal, mais comporte un risque important d'arbitraire.
Les dossiers sont ˆ retirer au service des bourses de l'UniversitŽ.
b
L'UNEF
peut t'aider:Ê Quand des Žlus
UNEF sigent ˆ la commission qui les attribuent, ils peuvent
avoir un poids dŽcisif pour l'attribution des aides. Tu as donc
tout intŽrt ˆ passer nous voir avant de dŽposer
ton dossier. ƒvidemment, nous ne faisons pas de clientŽlisme:
nous dŽfendons les dossiers des Žtudiants qui ont le plus
besoin d'aide. Mais nous pouvons t'aider ˆ mettre en valeur tes
arguments, et les dŽfendrons mieux en commission si nous avons ŽtudiŽ
le dossier avec toi auparavant.
De plus, il est toujours difficile d'Žcrire une
lettre de motivation quand on n'en a pas l'habitude. Nous en avons une
grande pratique, vus le grand nombre de dossiers que nous avons traitŽs,
et pouvons t'aider ˆ la rŽdiger.
Ê
Ê
Les exonŽrations de droits d'inscription
Ë dŽfaut d'aide sociale
Les prts
d'honneur
Ÿ D'un montant
de 7 000 ˆ 10 000 F, les prts d'honneur peuvent tre
accordŽs aux Žtudiants par le Rectorat, sur critres
sociaux et intellectuels. Ils sont sans intŽrts et remboursables
aprs dix ans.
H 1re session:
dossier disponible en septembre pour remise en octobre.
H 2e session: dossier
ˆ remettre en janvier.
Des bourses sont aussi distribuŽes par des organismes
tels que l'AGIRCC (retraite complŽmentaire des cadres): renseignez-vous.
Enfin, sachez que beaucoup de conseils gŽnŽraux accordent aux Žtudiants de leur dŽpartement des bourses ou des prts d'honneur d'un montant en gŽnŽral modeste, sur critres sociaux. Renseignez-vous auprs de votre conseil gŽnŽral.
Les petits boulots
Les prts bancaires