Les modalit�s qui �taient pr�vues pour le pr�tendu congr�s de refondation de d�cembre Accueil | Le dossier "r�unification"

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Les CLPN, qui se sont tenus jusqu'à présent, ont porté sur quatre débats, dans la volonté d'avancer tous ensemble et s'en renier les identités (et tout ce qui s'en suit) de chacun :

• les initiatives et actions à mener en commun
• les Comités de Liaison Paritaires locaux (CLPL)
• les modalités du Congrès de refondation (prévu à l'origine du 14 et 17 décembre 2000)
• les contributions d'orientation générale.

Ils ont réuni plusieurs organisations : AECAL (étudiants africains de Lyon), Comme sur des Roulettes (associations d'étudiants handicapés de Nancy), Mercure, une fraction de SUD-Etudiant, l'UEAF (étudiants algériens), l'UGET (étudiants tunisiens), l'UNEF, l'UNEF-ID, l'UNEM (étudiants marocains).

1°) Dès le mois de juillet, il a été décidé de tenir en commun la bataille du SOS-Inscription. A cet effet, plusieurs expériences ont eu lieu :

- un CLP parisien, pour discuter autour du rassemblement au Rectorat de Paris à la suite de la fiche rectorale.

- à P3, P8, P10, P13, recensement et batailles pour le SOS-Inscription en commun

2°) Par la suite, fin septembre, il y a eu la volonté de proposer aux AGE des campagnes communes, suite à l'annonce du budget de l'Enseignement supérieur. Le quatre-pages unitaire en est l'exemple.

La démarche se voulait celle-ci :

• un quatre-pages national,

- qui redonne l'ambition que l'on veut porter pour l'Université en détaillant sous deux axes : le statut social de l'étudiant (SSE) et la pédagogie ;

- qui ne soit pas un catalogue de propositions et en même temps qui en avance clairement (SSE : aides directes et logement ; pédagogie : montrer la nécessité de plus de moyens pour l'Université) ;

- qui fasse sentir que chaque étudiant compte pour créer un rapport de force et gagner sur notre projet syndical (cf. " Mobilisons nous pour gagner ", lettre ouverte au gouvernement).

Une première ébauche a été travaillé en commun, qui a été rediscuté en CLPN. Le BN a souhaité ne pas bloquer sur les termes utilisés (allocation d'étude, révolution pédagogique...) et pousser à ce que l'on détaille les idées des revendications, notamment sur l'aide sociale, la justice sociale, l'autonomie, l'augmentation du montant des aides...

• ce quatre-pages devait être accompagné d'un tract local faisant état des besoins de la fac et accentué plus particulièrement sur le manque de moyens et le budget.

Le CLPN a eu le souci de voir où en étaient les CLPL, pour qu'il puisse apporter son aide, débloquer les aprioris de chacun et de réfléchir aux problèmes rencontrés localement comme nationalement.

A ce jour et des informations que l'on a pu récupérer, quatre types de situation :

- facs où il y a eu des CLPL (avec, sans ou parfois avec l'UNEF-ID) et une activité commune : Aix-Marseille, Bordeaux, Cergy, Lyon, Nantes, Paris 3, Paris 6/7, Paris 8, Paris 10, Rennes, Toulouse, Versailles-Saint-Quentin

- facs où il y a eu ou aura des CLPL : Clermont-Ferrand, Montpellier, Orléans, Paris 11

- facs où il y a des problèmes de relations ou de rencontres, mais où il y a la volonté : Evry, Paris 13, Rouen

- facs où il y a refus de rencontre à ce sujet : Arras, Lille, Paris 1, Paris 4, Paris 12.

(Explications en italique)

1) Principes de déroulement du congrès

Le congrès de refondation du mouvement étudiant doit permettre :

1. la constitution d'une nouvelle organisation

2. l'élection d'équipes locales et d'une équipe nationale pour cette nouvelle organisation (Bureaux d'AGE, Bureau National, Collectif National)

3. l'adoption de règle de fonctionnement et la reconnaissance juridique de cette nouvelle organisation.

Pour cela, les adhérents de cette nouvelle organisation seront appelés à :

1. déterminer son orientation nationale par le biais d'un vote

2. élire un bureau d'AGE et des délégués au congrès national

2) Corps électoral

Le corps électoral est constitué des étudiants ayant adhéré à la nouvelle organisation en souscrivant un coupon de participation numéroté de 1 0 50.000 entre le 1er juillet 2000 et le 14 novembre 2000 à midi.

La centralisation des coupons nationaux est effectuée auprès du CLP national par les trésoriers des organisations parties prenantes. Ils doivent centraliser la somme correspondante au nombre de coupons, soit 50 francs par coupon. Les dernières cotisations doivent remonter au plus tard le lundi 20 novembre. Le corps électoral définitif est fixé à cette date.

3) Association locale provisoire (CLPL)

Chaque adhérent est membre d'une association locale provisoire.

Une seule association locale est reconnue par ville comprenant au moins une Université, sauf en Ile de France où il y a une association locale par Université ou établissement d'enseignement supérieur indépendant.

Une association locale doit regrouper au moins 20 adhérents issus des centres universitaires rattachés à cette ville.

Les adhérents d'une association provisoire élisent un Bureau composé d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier. Il peut associer un ou plusieurs adhérents.

Une fois les statuts adoptés par le congrès national, l'Association provisoire devient une nouvelle association générale des étudiants. Le Bureau de l'Association provisoire devient le Bureau de la nouvelle association générale des étudiants. L'association peut alors être déclarée en se dotant de statuts types définis par les statuts nationaux.

4) Appel à contributions

Le comité de liaison paritaire du 24 octobre lance un appel à contributions en vue de la définition de la charte de refondation, des statuts et à rédiger des contributions générales. Les contributions générales tiennent sur une page recto-verso.

Cet appel est adressé aux adhérents ayant rempli des coupons de participation au congrès.

Ces contributions sont envoyées au CLP national et dépouillées par lui.

Les contributions à la Charte de Refondation font l'objet d'une synthèse qui sera soumise aux votes des délégués lors du Congrès National et sera disponible lors des congrès locaux.

Des contributions thématiques peuvent également parvenir au congrès national ; elles seront examinées par la commission des résolutions pour être soumises au vote.

5) Déroulement du vote national

Les contributions générales peuvent fusionner pour donner naissance à un ou plusieurs textes d'orientation nationale soumis au vote des adhérents.

Un texte national d'orientation doit être signé par 50 adhérents issus de dix Associations provisoires, situées dans 5 académies différentes. Il comprend 40.000 signes (espaces compris).

Les voix obtenues par chaque texte national d'orientation dans l'ensemble des ALP déterminent son score national.

Les instances de direction nationale de la nouvelle organisation tiennent compte de la représentation proportionnelle des délégués au congrès national. Elles sont élues par le congrès national.

Le nombre de délégués de chaque ALP est désigné par le nombre de votants additionné au nombre de coupons de participation validés. La délégation tient compte de la répartition proportionnelle des votes pour chaque texte au niveau de l'Association locale. Elle est élue par le congrès local.

Le congrès national est présidé par un bureau, celui-ci organise les débats du congrès, il fait également office de commission des candidatures et de commission des résolutions.

6) Motions

Un adhérent peut présenter une motion thématique au vote lors des congrès locaux. Si cette motion est adoptée par les adhérents présents lors du congrès local, elle peut être soumise à la commission des résolutions du congrès national. Un délégué au congrès national a également la possibilité de soumettre une motion thématique à la commission des résolutions. Une motion est retenue si elle thématique et si elle n'est pas contradictoire à l'orientation générale majoritaire. Cette motion est alors soumise au vote du congrès national. Les motion adoptées sont intégrées au texte majoritaire.

7) Déroulement des congrès locaux

Les ALP décident de la date et de l'heure des congrès locaux (ils peuvent se dérouler sur deux jours et sur plusieurs bureaux de vote). Le CLP national envoie les convocations aux adhérents.

Cette convocation précise clairement les lieux, les dates et les horaires des votes ainsi que les différents textes d'orientation nationaux soumis au vote.

Le corps électoral et la liste d'émargement de chaque Association locale sont établis par le CLP national. Les convocations sont envoyées à chaque adhérent 10 jours avant le premier jour du congrès local. Les étudiants ayant rempli un coupon de participation après la date de centralisation peuvent participer au vote des motions thématiques et être intégrés dans la délégation au congrès national, ils peuvent aussi être élus dans la direction locale.

Chaque adhérent doit impérativement se déplacer pour voter. Les procurations pour les votes du congrès local ne sont possibles que si l'étudiant s'est déplacé pour celui-ci et ne peut assister à la totalité des votes. Elles ont limitées à 10 par adhérent. Les procurations ne jouent pas pour le vote sur les motions thématiques.

Toute propagande est interdite à l'intérieur du bureau de vote, à l'exception de l'explication de la procédure de vote. Tout vote est définitif.

L'assesseur demande à l'adhérent son coupon de participation et sa carte d'étudiant lors du vote. Si l'étudiant est dans l'incapacité de le faire, et si son nom figure sur la liste d'émargement, son vote est comptabilisé, et ce fait est mentionné au procès verbal.

Les congrès locaux se déroulent en deux temps : d'abord le vote sur les textes d'orientation nationaux puis la discussion sur des motions thématiques et l'élection du Bureau et des délégués au congrès national dans une assemblée générale qui suit immédiatement le vote sur les textes nationaux. Les instances de direction locale tiennent compte de la représentation proportionnelle des votes sur chaque texte ; elles sont élus par le congrès local.

8) Calendrier du congrès

Ouverture de la période de dépôt des contributions mardi 24 octobre

Jeudi 2 novembre : fermeture de la période de contributions et réunion de synthèse

Mardi 14 Novembre, 13 heures : dépôt des textes nationaux d'orientation et centralisation des cartes de chaque organisation

Vendredi 17 novembre : envoi des textes

Du lundi 27 novembre au vendredi 8 décembre (sauf le 6 décembre) : Déroulement des congrès locaux.

Jeudi 14 décembre, 14 heures : Congrès national, séance inaugurale.

Vendredi 15 décembre, 9 heures : congrès national, débat sur l'orientation.

Samedi 16 décembre, 9 hures : congrès national, débat sur l'orientation, travail en ateliers.

Dimanche 17 décembre : Adoption des statuts, de la Charte de Refondation et élection des instances du Bureau National.

Les contributions seront disponibles sur internet, elles seront également envoyées aux responsables locaux des organisations qui participent au processus.

Le dernier CLPN en date avait pour but de recenser toutes les contributions générales et d'essayer d'en faire une synthèse.

13 contributions générales sont remontées : ce qui est peu, vu le débat que lance la refondation dans le milieu étudiant, au moins celui qui est organisé, et dans l'UNEF.

La synthèse a essayé d'être faite avec toutes les composantes qui avaient écrit une contribution. Le BN de l'UNEF a demandé à ce que l'on acte les points d'accord, et ensuite que l'on discute des points qui font débats.

A la suite de ça, plusieurs réactions :

- la TPAS (tendance de l'UNEF-ID) et les signataires du texte " Tous ensemble " ont choisi de ne pas participer à cette synthèse en argumentant sur le fait que leurs contributions reflétaient une analyse globale et qu'ils ne souhaitaient en changer.

- S'entraider (tendance de l'UNEF-ID) ne souhaitait pas faire synthèse pour un désaccord sur la stratégie et la conception adoptées par l'UNEF-ID sur le mutualisme.

- Egalité (tendance de l'UNEF-ID) ne voulait pas faire de synthèse pour des désaccords profonds avec la majorité de l'UNEF-ID qu'ils n'ont pas réussi à nous expliquer clairement.

Sont donc restés pour essayer d'écrire une synthèse commune aux différentes composantes : les signataires de la contribution " JAURES " (majorité de l'UNEF-ID), les signataires de la contribution des associations (Mercure...), Comme sur des Roulettes, AECAL et les signataires de la contribution " ARAGON " (UNEF).

Un plan de texte d'orientation en est ressorti et envoyé à tout le monde participant au processus pour que chacun réfléchisse à son élaboration. Ce plan a donc été envoyé dans toutes les AGE de l'UNEF.