En principe, pour tous ceux qui n'ont pas la chance d'avoir
des parents qui peuvent et veulent payer, l'aide sociale Žtudiante
est lˆ pour �a.
En principe seulement.
Tout d'abord, l'aide est dramatiquement insuffisante.
Proportionnellement au nombre d'Žtudiants, elle n'a cessŽ
de rŽgresser depuis quarante ans, tandis qu'augmentait le cožt
des Žtudes.
Le rŽcent Plan Social ƒtudiant (PSE) de
l'ex-ministre All�gre, qui a prŽtendu rŽsoudre tous
les probl�mes, a ŽtŽ au mieux une aum™ne, par
rapport ˆ la rŽalitŽ des besoins, et une aum™ne
distribuŽe de fa�on tr�s contestable, comme vous le
verrez dans cet article.
Tout cela a ŽtŽ soulignŽ par le
rapport rŽdigŽ cet hiver par le directeur du CROUS de CrŽteil,
Jean-Fran�ois Dauriac, rapport que le minist�re a rejetŽ
avec indignation.
Ensuite, le syst�me est d'une effroyable complexitŽ,
comme vous allez vous en apercevoir. ‚a n'a pas, cependant, que
des inconvŽnients: les possibilitŽs d'aide sont multiples
et donc les chances d'en obtenir une, m�me faible, supŽrieures…
si on arrive ˆ s'y retrouver.
Pour nous, le r™le d'un syndicat Žtudiant
est triple:
? dŽnoncer cette situation scandaleuse, en
contradiction flagrante avec le discours officiel, et demander un plan
d'urgente pour y remŽdier,
? informer les Žtudiants sur les possibilitŽs
d'obtenir une aide,
? dŽfendre aupr�s de l'administration
tous les dossiers individuels qui nous parviennent.
Avant de vous aventurer dans ce maquis, notez l'adresse essentielle, celle du service des Bourses de Paris IV, en Sorbonne, au rez-de-chaussŽe, salle 121, entre l'escalier H et l'escaler I (%: 01 40 46 25 87).
Quelques points essentiels
+ Attention aux dates
! Il faut s'informer aux locaux de l'UNEF, regarder les panneaux d'affichage
ou s'informer aux services des bourses (les adresses sont dans le guide)
pour savoir les dates de retrait et de dŽp™t des dossiers.
+ Les bourses et les
renouvellement se font entre janvier et avril. Des minitels sont mis ˆ
la disposition des Žtudiants (se renseigner au service des bourses).
+ Le renouvellement
des bourses se fait chaque annŽe. Autrement dit, ce n'est pas parce
que vous avez obtenu une bourse pour trois ans que vous ne devez pas remettre
un dossier ˆ chaque dŽbut d'annŽe. Faute de quoi,
votre bourse peut �tre supprimŽe.
+ Les bourses ne sont
pas cumulables (il peut y avoir cependant des exceptions).
La Bourse d'Enseignement SupŽrieur (BES)
AccordŽe par le ministre de l'Žducation
nationale, c'est la plus importante des aides financi�res et se
divise en deux catŽgories:
La BES sur crit�res universitaires, qui
concerne le DEA, le DEES et l'AgrŽgation. Contrairement ˆ
la BES sur crit�res sociaux, il n'y a qu'un nombre de bourses limitŽ,
ce qui fait que les crit�res sociaux sont mitigŽs. Les crit�res
universitaires pris en compte sont principalement les rŽsultats.
La dŽcision est prise par la Commission des Bourses (3e cycle et
concours) dont la composition va �tre Žlargie cette annŽe.
La BES sur crit�res sociaux, qui englobe
tout le cursus (y compris le CAPES) qui est un droit, c'est ˆ dire
que si vous correspondez aux crit�res, vous l'obtenez.
Pour obtenir la BES sur crit�res sociaux, trois conditions sont ˆ satisfaire:
H Avoir moins de 26
ans au 1er octobre de l'annŽe universitaire.
H ætre de nationalitŽ
fran�aise (possibilitŽ de dŽrogation notamment pour
les ressortissants de l'UE). Les Žtudiants Žtrangers doivent
avoir rŽsidŽ en France pendant les 2 derni�res annŽes
prŽcŽdant la rentrŽe universitaire.
H RŽpondre
ˆ des crit�res sociaux. Ces crit�res sont loin d'�tre
parfaits.
Il y a un bar�me de cinq Žchelons, calculŽ
ˆ partir de diffŽrents crit�res (le principal est
le revenu des parents, mais on tient compte aussi de la distance entre
la fac et le domicile, du nombre d'Žtudiants dans la famille...).
Le montant pour un an varie d'environ 8000 F pour l'Žchelon un ˆ
un peu plus de 20 000 F pour l'Žchelon cinq
Le plan social Žtudiant a crŽŽ un
sixi�me Žchelon dit "zŽro" pour ceux qui sont ˆ
la limite du bar�me. On ne touche pas un centime, mais on est dispensŽ
des droits d'inscription et de la sŽcu. Tr�s peu d'entre
nous sont concernŽs (11000 l'an passŽ), et c'est un bon moyen
pour le minist�re de faire monter le pourcentage de boursiers sans
rien dŽpenser. Mais si tu es dans ce cas, �a fait toujours
2000 F environ de gagnŽs.
Pour apprŽcier la demande du candidat, il est tenu
compte du revenu parental et de la situation familiale. Vos revenus personnels
ne peuvent �tre pris en compte que dans trois cas seulement:
H Si vous �tes
mariŽ et votre conjoint salariŽ
H Si vous avez fait
pendant 2 ans une dŽclaration d'imp™ts distincte de vos parents
H Si vous avez un
ou plusieurs enfants ˆ charge.
FormalitŽs ˆ accomplir
H Connectez-vous sur
le 36 14 SITAP*DSE ou sur Internet entre le 15 janvier et le 30 avril environ
(voir calendrier plus prŽcis affichŽ). Munissez-vous de votre
avis d'imposition 1998 (ou celui de vos parents).
H Le dossier est
disponible mi-mars. Il est ˆ remettre avant le 1er mai. On est
en octobre ? Qu'ˆ cela ne tienne ! Un arrangement est toujours possible,
dans la mesure o� votre situation le justifie: vous avez quittŽ
un emploi ˆ temps partiel pour vous consacrer ˆ vos Žtudes,
vos parents ont perdu leur emploi... Au besoin forcez un peu la dose, mais
n'inventez rien, car vos propos seront vŽrifiŽs.
Ÿ N.B.: Le
statut de boursier vous dispense d'acquitter les droits d'inscription et
vous permet d'obtenir le remboursement de la sŽcuritŽ sociale
au mois de janvier sur prŽsentation de votre avis d'attribution
conditionnelle.
Ÿ N.B.: Le
renouvellement de la bourse se fait chaque annŽe pour vŽrifier
que l'Žtudiant correspond toujours aux crit�res sociaux.
Il ne faut pas l'oublier !
Ÿ En cas de probl�me
Pour tous vos probl�mes financiers (ex: dŽlai
de versement d'une bourse non respectŽ), prenez rendez-vous avec
une assistante sociale du CROUS. Normalement, les Žtudiants de la
Sorbonne sont re�us par l'assistante sociale de Paris IV, 18 rue
de la Sorbonne, 2e Žtage (01 40 46 27 13 ).
Sinon, adressez vous au si�ge m�me du CROUS
de Paris, 39 av. Georges Bernanos, 3e Žtage, porte 302,
%. 01 40.51.37.58 ou
01 40 51 37 10/14.
En cas de grave imprŽvu financier, l'assistante
sociale peut vous proposer une aide du FSU (Fond de solidaritŽ universitaire).
Le CROUS dispose ˆ ce titre d'une subvention annuelle. Les aides
financi�res (dons, pr�ts sur bourses...) sont accordŽes
apr�s l'Žtude du dossier en sous-commission du CA du CROUS,
sur crit�res sociaux et pŽdagogiques.
Enfin, si vous rencontrez certains probl�mes administratifs
avec le CROUS (retards de dossiers, malentendus...), n'hŽsitez pas
ˆ faire appel ˆ l'UNEF Paris IV
En cas de redoublement
Les autres aides
Les Allocations d'Etudes
C'est la "grande innovation" du Plan Social Etudiant,
sensŽe rŽsoudre les probl�mes posŽs par les
crit�res d'attribution des bourses, fondŽs sur les revenus
des parents, pour lles Žtudiants qui ne re�oivent rien de
leur famille. En fait, elles posent plus de probl�mes qu'elles en
rŽsolvant (voir encadrŽ), D'une part leur nombre est ridicule
(7000 prŽvues pour toute la France l'an passŽ, quelques centaines
de plus cette annŽe). D'autre part, il n'y a aucun crit�re
d'attribution, sinon la preuve, pas Žvidente ˆ faire d'ailleurs
qu'on est totalement indŽpendant de ses parents (RŽsultat:
moins du tiers des 7000 promises l'an passŽ ont finalement ŽtŽ
attribuŽes).
Tu peux nŽanmoins tenter ta chance (�a
ne cožte rien) en retirant un dossier au CROUS ou aux services des
bourses de Paris IV. La toute-puissante commission acadŽmique d'attribution
dŽcidera.
Mais attention: ne le fais que si tu n'as droit ˆ
aucune autre aide, car c'est la plus difficile ˆ obtenir. Surtout,
m�me si tes parents ne te donnent rien, vŽrifie que leurs
revenus ne donnent pas droit ˆ une bourse (si tu es dans les crit�res,
l'attribution est automatique. L'erreur fatale serait, sous prŽtexte
que tu es autonome, de te laisser entra”ner ˆ courir apr�s
une aide alŽatoire alors que tu as droit ˆ une bourse).
b L'UNEF peut t'aider: ˆ faire cette vŽrification, et en suivant ton dossier de demande d'allocation.
Allocations d'Žtudes: de l'utopie ˆ l'arnaque
L'allocation d'Žtudes pour tous est une revendication
vieille comme le syndicalisme Žtudiant. Elle repose sur l'idŽe
que chacun d'entre nous devrait �tre salariŽ par l'ƒtat
en tant qu'Žtudiant. Ë l'Žpoque, vers 1950, il n'y
avait que quelques milliers d'Žtudiants, presque tous issus de milieux
aisŽs, qui trouvaient injuste de dŽpendre financi�rement
de leurs riches parents.
Aujourd'hui, la situation a radicalement changŽ.
Il y a plus de deux millions d'Žtudiants, dont 700 000 sont obligŽs
de se salarier pendant l'annŽe, beaucoup plus pendant les vacances,
aux dŽpens de leurs Žtudes, de courir de petit boulot en
petit boulot, voire sombrent dans la mis�re (100 000 selon le
rŽcent rapport Dauriac, rejetŽ par All�gre, sont au-dessous
du seuil de pauvretŽ officiel, qui ne tient pas compte de ce que
les Žtudes ont un cožt). Face ˆ cela, la politique
des gouvernements successifs a ŽtŽ constante depuis vingt
ans: recul gŽnŽralisŽ de l'aide sociale, qui a contribuŽ
ˆ aggraver la situation.
Dans ce contexte, on voit mal quel sens peut avoir la
revendication d'une allocation dont le montant serait le m�me pour
tous, et qui remplacerait ˆ la fois les bourses, les RU, les citŽs
et les aides au logement. Bien Žvidemment, nous n'avons rien contre
son principe, si elle permettait ˆ tout le monde d'Žtudier.
Seulement, pour cela, il faudrait compter au moins 4000 F par mois, multipliŽs
par 2,2 millions d'Žtudiants, soit plus de 100 milliards de F par
an ! Ceux qui prŽtendent que nous pourrions l'obtenir aujourd'hui
d'un seul coup, d'un gouvernement dont le seul but est de rŽduire
ses dŽpenses (c'est contre cela qu'il faut lutter !) ne sont pas
sŽrieux. En revanche, s'il s'agit, avec un budget total constant
voire en rŽgression de donner beaucoup moins ˆ chacun
pour donner ˆ tous la m�me chose, m�me ˆ ceux
qui n'en ont pas besoin, nous ne sommes pas d'accord. C'est ici qu'on passe
de l'utopie ˆ l'arnaque.
Et c'est ici qu'on retrouve l'allocation instaurŽe par le plan social d'All�gre, que l'UNEF-ID consid�re comme sa grande victoire. En fait, il s'agit, pour toute la France, de 7000 aides de m�me montant qu'une bourse, mais attribuŽes sans autre crit�re que la preuve (pas Žvidente ˆ faire, d'ailleurs) qu'on ne touche pas d'argent de ses parents. Ce n'est pas une allocation d'Žtudes: son montant est tr�s insuffisant pour vivre. Elle n'est pas pour tous: il en manque… 2 193 000, et les assistantes sociales du CROUS ne savent pas comment en dŽsigner les heureux bŽnŽficiaires. C'est une goutte d'eau, qui ne suffit m�me pas ˆ compenser les restrictions sur les autres aides, et qui en plus ne va pas forcŽment ˆ ceux qui en ont le plus besoin.
Nous ne sommes donc pas de ceux qui crient victoire et disent que c'est un premier pas vers sa gŽnŽralisation. C'est plut™t un premier pas vers la casse du syst�me des bourses. L'aspiration des Žtudiants ˆ �tre de plus en plus autonomes est lŽgitime: il est juste d'exiger que la collectivitŽ prenne en charge nos annŽes de formation, qui sont pour elle un investissement. Mais la vraie question est celle des moyens d'avancer vers cette autonomie. Pour nous, il est clair que les aides financi�res, tant qu'il n'y en a pas pour tout le monde, doivent d'abord aller ˆ ceux qui en ont le plus besoin. Le travail d'un syndicat Žtudiant est de se battre contre leur diminution, pour l'augmentation progressive de leurs montants et du nombre de leurs bŽnŽficiaires (La situation exigerait au moins le doublement de l'un et de l'autre), pas de brandir une revendication qui n'a aucun sens dans la situation actuelle, et peut facilement �tre dŽtournŽe par le pouvoir pour liquider les aides existantes, comme le montre le PSE d'All�gre. En revanche, les aides dites indirectes, Resto-U et CitŽs-U, doivent �tre accessibles ˆ tous, et �tre un moyen, Žgalitaire celui-lˆ, d'autonomie pour tous ceux qui le dŽsirent (voir plus loin nos propositions ˆ ce sujet).
Le Fonds de SolidaritŽ Universitaire (FSU)
Le Fonds d'AmŽlioration de la Vie Etudiante (FAVE)
Le FAVE est une aide sociale complŽmentaire financŽe par les Žtudiants sur leurs droits d'inscription (ce qui est bien sžr tr�s contestable). Comme son nom l'indique, il ne constitue pas une aide sociale ˆ proprement parler mais un complŽment. Il est gŽrŽ non par le CROUS, mais par l'UniversitŽ, ce qui permet plus de souplesse (et donne plus de poids aux syndicats Žtudiants) Cette aide se situe entre 2000 et 8000 Francs par an mais ne peut �tre obtenue qu'une seule fois dans la scolaritŽ.
La moitiŽ des fonds sont consacrŽs ˆ l'aide sociale (le reste, ˆ part Žgale, ˆ l'aide ERASMUS pour les Žtudiants qui partent ˆ l'Žtranger dans le cadre de ce programme, et ˆ l'action culturelle), sous diverses formes: l'aide aux Žtudiants de 3e cycle, notamment ceux qui sont en doctorat et ˆ qui on demande des th�ses en plusieurs exemplaires, ce qui peut revenir cher. Le FAVE peut payer la publication sur prŽsentation d'un devis. L'aide en attendant les bourses. Certains probl�mes administratifs peuvent faire que le versement de la bourse tarde ˆ venir. Le FAVE peut fournir une aide complŽmentaire en attendant le versement de la bourse. Il n'y a pas de crit�res de nationalitŽ, ˆ partir du moment o� l'Žtudiant a versŽ parmi ses droits d'inscription les 51 Francs qui vont au FAVE. Sur Paris IV, ce droit est aussi accessible aux Žtudiants en IUFM. Cependant, des vŽrifications d'assiduitŽ sont faites pour �tre sžr du sŽrieux de l'Žtudiant, ce qui peut sembler normal, mais comporte un risque important d'arbitraire.
Les dossiers sont ˆ retirer au service des bourses de Paris IV. Les dŽcisions sont prises par la sous-commission FAVE de la Commission Sociale d'Etablissement, qui est souveraine. Tr�s important: la sous-commission accorde une grande importance ˆ la lettre de motivation o� tu exposes ton cas (un dossier sans cette lettre est presque ˆ coup sžr rejetŽ).
b
L'UNEF
peut t'aider: Deux Žlus UNEF
si�gent ˆ cette sous-commission, et peuvent avoir un poids
dŽcisif pour l'attribution des aides. Tu as donc tout intŽr�t
ˆ passer nous voir avant de dŽposer ton dossier. ƒvidemment,
nous ne faisons pas de clientŽlisme: nous dŽfendons les dossiers
des Žtudiants qui ont le plus besoin d'aide. Mais nous pouvons t'aider
ˆ mettre en valeur tes arguments, et les dŽfendrons mieux
en commission si nous avons ŽtudiŽ le dossier avec toi auparavant.
De plus, il est toujours difficile d'Žcrire une
lettre de motivation quand on n'en a pas l'habitude. Nous en avons une
grande pratique, vus le grand nombre de dossiers que nous avons traitŽs,
et pouvons t'aider ˆ la rŽdiger.
,
L'UNEF
a obtenu: un
rŽŽquilibrage entre les crit�res sociaux et les crit�res
de rŽussite universitaire. La tendance de l'administration Žtait
de privilŽgier systŽmatiquement les Žtudiants de deuxi�me
et troisi�me cycle, aux dŽpens des premiers "qui n'ont pas
encore fait leurs preuves", alors que ce sont souvent eux qui ont le plus
besoin d'aide. Depuis que nous participons ˆ la commission, plus
d'aides leur sont attribuŽes.
Les exonŽrations de droits d'inscription
Ë dŽfaut d'aide sociale
Les pr�ts
d'honneur
Ÿ D'un montant
de 7 000 ˆ 10 000 F, les pr�ts d'honneur peuvent �tre
accordŽs aux Žtudiants par le Rectorat, sur crit�res
sociaux et intellectuels. Ils sont sans intŽr�ts et remboursables
apr�s dix ans.
H 1�re session:
dossier disponible en septembre pour remise en octobre.
H 2e session: dossier
ˆ remettre en janvier.
Des bourses sont aussi distribuŽes par des organismes
tels que l'AGIRCC (retraite complŽmentaire des cadres): renseignez-vous.
Ÿ Service des bourses
et pr�ts d'honneur du rectorat de Paris: ouvert: lundi et jeudi matin
1, rue Victor Cousin, 75005 Paris Galerie Claude Bernard IIe porte ˆ
droite, 3e Žtage.
Enfin, sachez que beaucoup de conseils gŽnŽraux
accordent aux Žtudiants de leur dŽpartement des bourses ou
des pr�ts d'honneur d'un montant en gŽnŽral modeste,
sur crit�res sociaux. Renseignez-vous aupr�s de votre conseil
gŽnŽral.
Les petits boulots
Les pr�ts bancaires
Ceux qui n'auraient pas trouvŽ leur compte dans les
informations prŽcŽdentes ont encore la possibilitŽ
d'un emprunt, m�me si �a n'est jamais une bonne solution