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La commission électorale de jeudi dernier avait pour objet d'examiner la validité des listes déposées avant lundi 18h00 à la DES. Elle pouvait alors accorder un jour franc pour modifier la liste et la rendre conforme si elle ne l'était pas : non respect de la représentativité des cycles universitaires, problèmes orthographiques... Cependant cette commission électorale ne pouvait examiner que les listes déposées. C'est à dire toutes feuilles récapitulant "dans l'ordre préférenciel, les noms des candidats titulaires et suppléants, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après chaque titulaire.

Chaque liste des candidat mentionne obligatoirement :

-l'intitulé de la liste;

-les noms et prénoms de chaque candidat;

- l'établissement dans lequel il est régulièrement inscrit;

- le diplôme préparé et l'année d'étude en cours indiqués en toutes lettres.

Une déclaration individuelle de chaque candidat(...)doit être jointe (...)." (arrêté du 14 mars 2000, art-3, § 2, 3, 4)

L'arrêté ne faisait donc pas de doute. Il fallait déposer avant le lundi 18h00, certes les actes de candidature mais aussi et surtout une liste afin que justement celle-ci puissent être examinée par la commission électorale. Des actes de candidature ne pouvaient à eux seuls être une liste si l'ordre et le titre n'était pas déposé en même temps (le lundi avant 18h00 et non le mercredi faute d'être en irrégularité).

Ce côté juridique précisé revenons à l'idée principale de ce mail. Chaque liste est donc examinée puis soudainement le représentant de l'UNI a demandé ce qu'il était advenu de la liste déposée le lundi à 17h55. Sur quoi le ministère a répondu qu'il n'y avait pas eu de liste déposée mais seulement des actes de candidatures. Le représentant de l'UNI à alors défendu mordicus la validité de ces actes et le fait que l'absence de liste devait être un oubli et que donc il fallait tout de même les accepter en tant que liste. Le ministère a recité l'arrêté qui juridiquement l'empêchait de valider cette situation. Il est par contre clair, que participait à cette réunion les organisations sortantes. Par contre si une nouvelle liste avait été validée, des représentants de cette liste seraient par la suite venu siéger en commission électorale. Il était donc légitime qu'il n'y ait pas de nouvelles personnes à cette réunion, les listes n'ayant pas été encore validées.

Cécile Cukierman

élue au CNESER

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Chère Cécile,

Ton compte-rendu a tout pour nous surprendre, quant aux arguments invoqués par le ministère, et pour nous décevoir, quant à la position que tu prends à leur propos.

C'est bien une liste que nous avons déposée lundi 5 à 17h55 au CNESER Jihad, Sancia, Philippe et moi-même. Elle a été reçue comme telle, et nous a été remis un document qui l'atteste.

De plus, avoir reçu de "très haut" l'ordre de ne rien accepter de notre liste, et non que cette liste n'existait pas, à Sancia et Sophie venues déposer en notre nom une enveloppe au CNESER. Cette enveloppe comprenait les éléments manquant, en particulier la fameuse liste récapitulative dans l'ordre.

L'arrêté dont tu cites, de manière incomplète, l'article 3, poursuit (art. 4) 'Les listes de candidats peuvent être rectifiées dans les conditions prévues par le quatrième alinéa de l'aticle 6-1 du décret du 2 janvier 1989 susvisé, dans un délai d'un jour franc à compter de la notification de la demande de rectification",

lequel alinéa déclare

"Le ministre fait procéder à la vérification des conditions d'éligibilité des candidats et de la conformité des liste aux dispositions du présent décret. Il recueille l'avis de la Commission nationale prévue à l'article 6-3 et demande le cas échéant, la rectification des listes non conformes dans un délai fixé par arrêté."

La précision restrictive "non respect de la représentativité des cycles universitaires, problèmes orthographiques... " ne figure absolument pas dans l'arrêté.

Nous avons déposé lundi soir une liste non conforme:

1) parce qu'il y manquait quatre candidatures

2) parce que l'ordre des candidats n'était pas précisé.

(Je précise que rien, dans l'arrêté, ne précise que la liste doit tenir sur une seule page: nos 18 actes de candidatures formaient donc bien une liste, qui a été reçue comme telle)

Nous disposerons donc d'un délai d'un jour franc à partir du moment où cette non conformité nous aura été signalée (ce qui, à ma connaissance, n'a pas encore été fait) pour procéder aux rectifications nécessaires. Cela aurait été fait avant même la commission de jeudi, sans l'incident, qui demeure inexpliqué, de mercredi soir.

Les arguments présentés par les représentants du ministère tels que tu les rapportes n'ont donc, tu en conviendras, aucune valeur.

Je suis bien sûr convaincu que ta bonne foi a été abusée et que nous pourrons compter dès demain sur le soutien des représentants de toutes les listes concurrentes, toi comprise qui a si bien su nous parler depuis tant d'années de démocratie et de citoyenneté étudiante. Personne n'a intérêt à cautionner une telle manipulation

Avec mon amical souvenir,

Emmanuel Lyasse, pour l'UNEF Paris IV (AGEPS)