Le Guide de l'aide sociale Žtudiante Retour ˆ la page d'accueil

En principe, pour tous ceux qui n'ont pas la chance d'avoir des parents qui peuvent et veulent payer, l'aide sociale étudiante est là pour ça.
En principe seulement.
Tout d'abord, l'aide est dramatiquement insuffisante. Proportionnellement au nombre d'étudiants, elle n'a cessé de régresser depuis quarante ans, tandis qu'augmentait le coût des études.

Le récent Plan Social Étudiant (PSE) de l'ex-ministre Allègre, qui a prétendu résoudre tous les problèmes, a été au mieux une aumône, par rapport à la réalité des besoins, et une aumône distribuée de façon très contestable, comme vous le verrez dans cet article.
Tout cela a été souligné par le rapport rédigé cet hiver par le directeur du CROUS de Créteil, Jean-François Dauriac, rapport que le ministère a rejeté avec indignation.
Ensuite, le système est d'une effroyable complexité, comme vous allez vous en apercevoir. Ça n'a pas, cependant, que des inconvénients: les possibilités d'aide sont multiples et donc les chances d'en obtenir une, même faible, supérieures… si on arrive à s'y retrouver.

Pour nous, le rôle d'un syndicat étudiant est triple:
+ dénoncer cette situation scandaleuse, en contradiction flagrante avec le discours officiel, et demander un plan d'urgente pour y remédier,
+ informer les étudiants sur les possibilités d'obtenir une aide,
+ défendre auprès de l'administration tous les dossiers individuels qui nous parviennent.

L'aide sociale est gérée au niveau national par le CNOUS, au niveau de l'académie par le CROUS et, quand il y a plusieurs villes universitaires dans la même académie, par un CLOUS. Le CROUS ou le CLOUS de ta ville est ton interlocuteur principal en la matière. Des élus étudiants y siègent.
De plus, il y a dans chaque Université un Service des Bourses, plus proche donc et plus accessible.
Ce sont donc les deux adresses à reprérer en priorité, la troisième étant bien sûr celle du local de l'UNEF qui, dans les facs où elle est présente peut t'aider et faire intervenir ses élus en ta faveur.
 
 

+ Attention aux dates ! Il faut s'informer aux locaux de l'UNEF, regarder les panneaux d'affichage ou s'informer aux services des bourses (les adresses sont dans le guide) pour savoir les dates de retrait et de dépôt des dossiers.
+ Les bourses et les renouvellement se font entre janvier et avril.
+ Le renouvellement des bourses se fait chaque année. Autrement dit, ce n'est pas parce que vous avez obtenu une bourse pour trois ans que vous ne devez pas remettre un dossier à chaque début d'année. Faute de quoi, votre bourse peut être supprimée.
+ Les bourses ne sont pas cumulables (il peut y avoir cependant des exceptions).

Accordée par le ministre de l'éducation nationale, c'est la plus importante des aides financières et se divise en deux catégories:
La BES sur critères universitaires, qui concerne le DEA, le DEES et l'Agrégation. Contrairement à la BES sur critères sociaux, il n'y a qu'un nombre de bourses limité, ce qui fait que les critères sociaux sont mitigés. Les critères universitaires pris en compte sont principalement les résultats. La décision est prise par la Commission des Bourses de l'Université (3e cycle et concours).
La BES sur critères sociaux, qui englobe tout le cursus (y compris le CAPES) qui est un droit, c'est à dire que si vous correspondez aux critères, vous l'obtenez.

H Avoir moins de 26 ans au 1er octobre de l'année universitaire.
H Être de nationalité française (possibilité de dérogation notamment pour les ressortissants de l'UE). Les étudiants étrangers doivent avoir résidé en France pendant les 2 dernières années précédant la rentrée universitaire.
H Répondre à des critères sociaux. Ces critères sont loin d'être parfaits.

Il y a un barème de cinq échelons, calculé à partir de différents critères (le principal est le revenu des parents, mais on tient compte aussi de la distance entre la fac et le domicile, du nombre d'étudiants dans la famille…). Le montant pour un an varie d'environ 8000 F pour l'échelon un à un peu plus de 20 000 F pour l'échelon cinq
Le plan social étudiant a créé un sixième échelon dit "zéro" pour ceux qui sont à la limite du barème. On ne touche pas un centime, mais on est dispensé des droits d'inscription et de la sécu. Très peu d'entre nous sont concernés (11000 l'an passé), et c'est un bon moyen pour le ministère de faire monter le pourcentage de boursiers sans rien dépenser. Mais si tu es dans ce cas, ça fait toujours 2000 F environ de gagnés.

Pour apprécier la demande du candidat, il est tenu compte du revenu parental et de la situation familiale. Vos revenus personnels ne peuvent être pris en compte que dans trois cas seulement:
H Si vous êtes marié et votre conjoint salarié
H Si vous avez fait pendant 2 ans une déclaration d'impôts distincte de vos parents
H Si vous avez un ou plusieurs enfants à charge.

H Elles varient suivant les académies. Renseignez-vous auprès du CROUS ou du CLOUS, du service des Bourses de votre Université, ou au local de l'UNEF
H Le dossier doit être retiré à la fin de l'hiver ou au printemps. On est en octobre ? Qu'à cela ne tienne ! Un arrangement est toujours possible, dans la mesure où votre situation le justifie: vous avez quitté un emploi à temps partiel pour vous consacrer à vos études, vos parents ont perdu leur emploi... Au besoin forcez un peu la dose, mais n'inventez rien, car vos propos seront vérifiés.
Ÿ N.B.: Le statut de boursier vous dispense d'acquitter les droits d'inscription et vous permet d'obtenir le remboursement de la sécurité sociale au mois de janvier sur présentation de votre avis d'attribution conditionnelle.
Ÿ N.B.: Le renouvellement de la bourse se fait chaque année pour vérifier que l'étudiant correspond toujours aux critères sociaux. Il ne faut pas l'oublier !

Ÿ En cas de problème
Pour tous vos problèmes financiers (ex: délai de versement d'une bourse non respecté), prenez rendez-vous avec une assistante sociale du CROUS.
En cas de grave imprévu financier, l'assistante sociale peut vous proposer une aide du FSU (Fond de solidarité universitaire). Le CROUS dispose à ce titre d'une subvention annuelle. Les aides financières (dons, prêts sur bourses...) sont accordées après l'étude du dossier en sous-commission du CA du CROUS, sur critères sociaux et pédagogiques.
Enfin, si vous rencontrez certains problèmes administratifs avec le CROUS (retards de dossiers, malentendus...), n'hésitez pas à faire appel à l'UNEF.

Les Allocations d'Etudes

C'est la "grande innovation" du Plan Social Etudiant, sensée résoudre les problèmes posés par les critères d'attribution des bourses, fondés sur les revenus des parents, pour lles étudiants qui ne reçoivent rien de leur famille. En fait, elles posent plus de problèmes qu'elles en résolvant (voir encadré), D'une part leur nombre est ridicule (7000 prévues pour toute la France l'an passé, quelques centaines de plus cette année). D'autre part, il n'y a aucun critère d'attribution, sinon la preuve, pas évidente à faire d'ailleurs qu'on est totalement indépendant de ses parents (Résultat: moins du tiers des 7000 promises l'an passé ont finalement été attribuées).
Tu peux néanmoins tenter ta chance (ça ne coûte rien) en retirant un dossier au CROUS ou aux services des bourses de l'Université. La toute-puissante commission académique d'attribution décidera.
Mais attention: ne le fais que si tu n'as droit à aucune autre aide, car c'est la plus difficile à obtenir. Surtout, même si tes parents ne te donnent rien, vérifie que leurs revenus ne donnent pas droit à une bourse (si tu es dans les critères, l'attribution est automatique. L'erreur fatale serait, sous prétexte que tu es autonome, de te laisser entraîner à courir après une aide aléatoire alors que tu as droit à une bourse).

L'allocation d'études pour tous est une revendication vieille comme le syndicalisme étudiant. Elle repose sur l'idée que chacun d'entre nous devrait être salarié par l'État en tant qu'étudiant. À l'époque, vers 1950, il n'y avait que quelques milliers d'étudiants, presque tous issus de milieux aisés, qui trouvaient injuste de dépendre financièrement de leurs riches parents.
Aujourd'hui, la situation a radicalement changé. Il y a plus de deux millions d'étudiants, dont 700 000 sont obligés de se salarier pendant l'année, beaucoup plus pendant les vacances, aux dépens de leurs études, de courir de petit boulot en petit boulot, voire sombrent dans la misère (100 000 selon le récent rapport Dauriac, rejeté par Allègre, sont au-dessous du seuil de pauvreté officiel, qui ne tient pas compte de ce que les études ont un coût). Face à cela, la politique des gouvernements successifs a été constante depuis vingt ans: recul généralisé de l'aide sociale, qui a contribué à aggraver la situation.
Dans ce contexte, on voit mal quel sens peut avoir la revendication d'une allocation dont le montant serait le même pour tous, et qui remplacerait à la fois les bourses, les RU, les cités et les aides au logement. Bien évidemment, nous n'avons rien contre son principe, si elle permettait à tout le monde d'étudier. Seulement, pour cela, il faudrait compter au moins 4000 F par mois, multipliés par 2,2 millions d'étudiants, soit plus de 100 milliards de F par an ! Ceux qui prétendent que nous pourrions l'obtenir aujourd'hui d'un seul coup, d'un gouvernement dont le seul but est de réduire ses dépenses (c'est contre cela qu'il faut lutter !) ne sont pas sérieux. En revanche, s'il s'agit, avec un budget total constant voire en régression de donner beaucoup moins à chacun pour donner à tous la même chose, même à ceux qui n'en ont pas besoin, nous ne sommes pas d'accord. C'est ici qu'on passe de l'utopie à l'arnaque.

Et c'est ici qu'on retrouve l'allocation instaurée par le plan social d'Allègre, que l'UNEF-ID considère comme sa grande victoire. En fait, il s'agit, pour toute la France, de 7000 aides de même montant qu'une bourse, mais attribuées sans autre critère que la preuve (pas évidente à faire, d'ailleurs) qu'on ne touche pas d'argent de ses parents. Ce n'est pas une allocation d'études: son montant est très insuffisant pour vivre. Elle n'est pas pour tous: il en manque… 2 193 000, et les assistantes sociales du CROUS ne savent pas comment en désigner les heureux bénéficiaires. C'est une goutte d'eau, qui ne suffit même pas à compenser les restrictions sur les autres aides, et qui en plus ne va pas forcément à ceux qui en ont le plus besoin.

Nous ne sommes donc pas de ceux qui crient victoire et disent que c'est un premier pas vers sa généralisation. C'est plutôt un premier pas vers la casse du système des bourses. L'aspiration des étudiants à être de plus en plus autonomes est légitime: il est juste d'exiger que la collectivité prenne en charge nos années de formation, qui sont pour elle un investissement. Mais la vraie question est celle des moyens d'avancer vers cette autonomie. Pour nous, il est clair que les aides financières, tant qu'il n'y en a pas pour tout le monde, doivent d'abord aller à ceux qui en ont le plus besoin. Le travail d'un syndicat étudiant est de se battre contre leur diminution, pour l'augmentation progressive de leurs montants et du nombre de leurs bénéficiaires (La situation exigerait au moins le doublement de l'un et de l'autre), pas de brandir une revendication qui n'a aucun sens dans la situation actuelle, et peut facilement être détournée par le pouvoir pour liquider les aides existantes, comme le montre le PSE d'Allègre. En revanche, les aides dites indirectes, Resto-U et Cités-U, doivent être accessibles à tous, et être un moyen, égalitaire celui-là, d'autonomie pour tous ceux qui le désirent (voir plus loin nos propositions à ce sujet).

Le FAVE est une aide sociale complémentaire financée par les étudiants sur leurs droits d'inscription (ce qui est bien sûr très contestable). Comme son nom l'indique, il ne constitue pas une aide sociale à proprement parler mais un complément. Il est géré non par le CROUS, mais par l'Université, ce qui permet plus de souplesse (et donne plus de poids aux syndicats étudiants) Cette aide se situe entre 2000 et 8000 Francs par an mais ne peut être obtenue qu'une seule fois dans la scolarité.

Les fonds sont répartis entre l'aide sociale, l'aide ERASMUS pour les étudiants qui partent à l'étranger dans le cadre de ce programme, et l'action culturelle. L'aide sociale prend sous diverses formes: l'aide aux étudiants de 3e cycle, notamment ceux qui sont en doctorat et à qui on demande des thèses en plusieurs exemplaires, ce qui peut revenir cher. Le FAVE peut payer la publication sur présentation d'un devis. L'aide en attendant les bourses. Certains problèmes administratifs peuvent faire que le versement de la bourse tarde à venir. Le FAVE peut fournir une aide complémentaire en attendant le versement de la bourse. Il n'y a pas de critères de nationalité, à partir du moment où l'étudiant a versé parmi ses droits d'inscription les 51 Francs qui vont au FAVE. Ce droit est parfois accessible aux étudiants en IUFM. Cependant, des vérifications d'assiduité sont faites pour être sûr du sérieux de l'étudiant, ce qui peut sembler normal, mais comporte un risque important d'arbitraire.

Les dossiers sont à retirer au service des bourses de l'Université.

b L'UNEF peut t'aider:  Quand des élus UNEF siègent à la commission qui les attribuent, ils peuvent avoir un poids décisif pour l'attribution des aides. Tu as donc tout intérêt à passer nous voir avant de déposer ton dossier. Évidemment, nous ne faisons pas de clientélisme: nous défendons les dossiers des étudiants qui ont le plus besoin d'aide. Mais nous pouvons t'aider à mettre en valeur tes arguments, et les défendrons mieux en commission si nous avons étudié le dossier avec toi auparavant.
De plus, il est toujours difficile d'écrire une lettre de motivation quand on n'en a pas l'habitude. Nous en avons une grande pratique, vus le grand nombre de dossiers que nous avons traités, et pouvons t'aider à la rédiger.
 
 

Les prêts d'honneur
Ÿ D'un montant de 7 000 à 10 000 F, les prêts d'honneur peuvent être accordés aux étudiants par le Rectorat, sur critères sociaux et intellectuels. Ils sont sans intérêts et remboursables après dix ans.
H 1ère session: dossier disponible en septembre pour remise en octobre.
H 2e session: dossier à remettre en janvier.
Des bourses sont aussi distribuées par des organismes tels que l'AGIRCC (retraite complémentaire des cadres): renseignez-vous.

Enfin, sachez que beaucoup de conseils généraux accordent aux étudiants de leur département des bourses ou des prêts d'honneur d'un montant en général modeste, sur critères sociaux. Renseignez-vous auprès de votre conseil général.