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CNESER 2002: le texte proposŽ par la FSE le 14 mai,
et acceptŽ comme base de dŽpart pour SUD et par nous

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Cette liste d’union est constituée autour de constats simples sur la situation de l’enseignement supérieur aujourd’hui. Loin des pratiques des structures institutionnelles de cogestion à volonté hégémonique, nous souhaitons que les étudiants soient pleinement associés aux débats universitaires. Nous sommes pour la construction d’un véritable syndicat étudiant d’ampleur nationale, indépendant tant politiquement que financièrement, qui soit un réel outil au service des étudiants et de leurs mobilisations.

L’ensemble des universités de France souffre actuellement d’un manque criant de moyens : le ministère reconnaissait lui-même en 2001 un manque de 11.408 enseignants dans l’enseignement supérieur ! Mais il y a aussi un manque très important de locaux, qui de plus ne sont très souvent pas aux normes de sécurité. Cette pénurie budgétaire doit cesser pour que soient enfin garanties de bonnes conditions d’études pour tous les étudiants, au sein d’une Université de qualité. Par ailleurs, l’éducation est un droit, et doit donc être gratuite. C’est pourquoi nous revendiquons le réengagement financier de l’Etat à hauteur des besoins.

Récemment, le ministère a procédé à une réforme du FAVE (devenu FSDIE), afin de réduire la part du budget consacrée à l’aide sociale, avec un plafond de seulement 30% ! Un syndicat étudiant doit par définition défendre les étudiants. Force est de constater que ce n’est le cas d’aucune des organisations déjà élues au CNESER, qui ont toutes (Unef, Uni, Fage, Pde) approuvé ce recul en terme d’aides sociales. Nous avons pour notre part dénoncé cette mesure anti-étudiante, et mené des actions pour obtenir son retrait.

Nous nous opposons aux réformes et politiques gouvernementales menées depuis la loi Faure, qui s’inscrivent dans une logique de privatisation de l'Université, et en particulier la dernière en date, celle de Jack Lang. Ces réformes libérales ont notamment instauré l’autonomie des universités et l’entrée des " personnalités extérieures " dans les conseils (portant ainsi atteinte à la laïcité de l’enseignement supérieur). De manière générale, il y a une volonté d’adaptation au " modèle " anglo-saxon, sous couvert d’harmonisation européenne. Un des exemples de cette politique est le rapport Attali de 1998, véritable bible de la privatisation des facs. Dès 1997, la réforme Bayrou avait généralisé les semestres. Claude Allègre, célèbre dégraisseur de mammouths, avait mis en place le plan U3M (Université 3e Millénaire), les licences professionnelles, les incubateurs d’entreprises, et l’agence EduFrance. Il avait également impulsé une logique de rentabilisation, avec la volonté de supprimer des filières dites " non-rentables ". Enfin, la toute nouvelle réforme Lang instaure entre autres le diplôme à points.

Les arrêtés examinés et adoptés par le CNESER les 26 novembre 2001, 4 février 2002 et 15 avril 2002 constituent l’ossature de la réforme Lang. D’une part, l’enseignement supérieur sera organisé avec des diplômes en 3 ans, 5 ans et 8 ans, ce qui signifie la dévalorisation immédiate des DEUG et maîtrise, avant leur probable suppression d’ici quelques années.

D’autre part, les DEA et DESS sont supprimés et remplacés par le mastaire, qui " porte la mention du ou des établissements qui l’ont délivré " (extrait du texte officiel). Par ailleurs, tous les diplômes seront désormais accompagnés d’une " annexe descriptive ", qui indiquera les cours suivis par l’étudiant, sur quels campus. Actuellement, un diplôme est équivalent qu’il soit obtenu à Strasbourg, Paris ou Bordeaux. C’est une garantie qui protège les étudiants : on a obtenu tel diplôme, sa valeur est la même partout. Avec le mastaire, le nom de l’université étant indiqué dans l’intitulé même du diplôme, et avec l’annexe descriptive, c’est purement et simplement la fin du cadre national des diplômes.

Enfin, la réforme Lang instaure le diplôme à points (ou " système ECTS1 " pour son nom technique). Un diplôme universitaire ne s'obtiendra plus par année, avec des examens par matière validant l'assimilation de connaissances, mais par une accumulation de points. Par exemple, tel cours d’histoire donnerait 8 points, un cours d'anglais donnerait 6 points, un stage en entreprise donnerait 10 points, etc... Il faudra 180 points pour une licence, 300 points pour un mastaire. Les modalités d’attribution des points, l’existence de la compensation, de la session de septembre, etc· sont définis par chaque université, sans cadre national. Cette réforme est donc une remise en cause radicale de nombreux acquis étudiants.

Nous refusons cette déréglementation généralisée. La réforme Lang nous fait aller vers un système où chaque université fera comme elle l’entendra, sans soucis d’une organisation nationale des études. Cela constitue une offensive très grave contre l’Université comme lieu de création et de transmission de savoirs, ce qui s’inscrit dans la logique actuelle de la mondialisation libérale, et en particulier de la rentabilisation et du démantèlement des différents services publics.

Parce qu’elle est contraire aux intérêts des étudiants, nous dénonçons la réforme Lang qui est contraire au principe d’un service public égalitaire. Il est évident que cette attaque ne doit pas rester sans réponse, dans les conseils (et en premier lieu au CNESER), mais aussi et surtout sur le terrain, par l’information massive des étudiants, qui pourront alors décider collectivement de ce qu’ils veulent faire face à cette attaque libérale contre nos conditions d’études. Cette liste veut être une contre-attaque supplémentaire pour inverser la logique actuellement à l’țuvre, en plus de l’indispensable activité de terrain sur nos universités. Plus que jamais, il nous faut affirmer : Le savoir n’est pas une marchandise ! Abrogation des réformes libérales de casse du service public de l’Université !

Enfin, les discriminations envers les étudiants étrangers sont intolérables et doivent cesser. La carte d'étudiant doit systématiquement donner droit à une carte de séjour. Nous exigeons que cesse le contrôle des études par la préfecture. De manière générale, il faut obtenir enfin l'égalité des droits pour tous les étudiants, sans discrimination quelle qu’elle soit.

1 : ECTS = European Credit Transfer System (Système européen de transfert de crédits).

Pour en savoir plus sur la réforme Lang, vous pouvez consulter la brochure d’analyse de la FSE sur internet :

www.luttes-etudiantes.com/publications <http://www.luttes-etudiantes.com/publications>